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La vidéo a une durée de 03:11:30 secondes, un titre de Lambersart – Conseil municipal du 26 juin 2025 et est présentée par [vid_author_name]. Voici la description correspondante :« 0:00 – Désignation du Secrétaire de Séance
3:50 – Communication du Maire – Synthèse du rapport d’activités du CCAS
27:04 – Communication du Maire – Bilan des Classes Citoyennes
31:27 – Communication du Maire – Mécénat : bilan 2024
37:25 – Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil municipal du 27 Mars 2025
39:51 – Application des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales – Compte rendu
40:20 – Adhésion au dispositif de la Métropole Européenne de Lille pour le Centre Métropolitain de Supervision Urbain (CMSU)
1:30:14 – Convention de partenariat entre la Ville de Lambersart (Police municipale) et l’exploitant du réseau de transport de la Métropole Européenne de Lille
1:36:47 – Approbation du principe d’une concession de travaux pour la conception, le financement, la construction et l’exploitation de terrains de Padel au complexe sportif Georges Delfosse et la création de deux terrains de tennis couverts
2:07:02 – Adhésion à l’Union Nationale des Acteurs de Développement Local (UNADEL)
2:09:59 – Approbation de la charte du chantier participatif
2:12:30 – Contrat de Ville et des Solidarités – Financement communal et avenant à la convention d’utilisation de l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
2:21:34 – Créations et modifications de postes
2:22:53 – Décision Budgétaire Modificative n°1 – BP 2025
2:27:45 – Vote des Taux d’Imposition Directe Locale 2025 – modification
& Majoration de la cotisation au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale
2:31:16 – Prolongation du placement de fonds sur un compte à court terme – vente du 30 rue des Martyrs de la Résistance et cession de véhicules
& Prolongation du placement de fonds sur un compte à court terme – Vente divers patrimoine et terrain Nadaud
& Prolongation du placement de fonds sur un compte à court terme – vente du 220 avenue de l’Hippodrome « Villa des Roses » et cession de véhicules
2:35:07 – Cession d’un véhicule de marque Renault modèle Master III cabine immatriculé CQ-216-AV
2:36:25 – Demande de subventions – tables de tri connectées pour la restauration scolaire
2:37:33 – Attribution de subventions exceptionnelles
2:39:47 – Attribution appel à projets 2025
2:46:03 – Lutte contre les mégots jetés ou abandonnés – charte d’engagement avec les restaurateurs et les exploitants de cafés
2:48:24 – Adhésion à l’association « OUI CHANGE »
2:51:30 – Restauration scolaire – Rapport d’activités du délégataire Dupont Restauration – Années 2023/2024
3:01:43 – Bilan annuel des acquisitions et des cessions – année 2024
3:02:58 – Acquisition par la Commune d’un ensemble immobilier bâti et non bâti sis 11 rue Simon Vollant appartenant aux services de l’État dans le cadre de l’exercice de son droit de priorité – Révision du prix de vente
3:04:25 – Convention de réalisation et de financement avec la MEL – Programme métropolitain de requalification de la Cour Desailly
3:06:21 – Convention de sobriété hydrique

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L’avenir des missions de la police municipale

L’impact futur de la police municipale sur les collectivités

À l’avenir, les agents de la police municipale pourraient être de plus en plus sollicités pour gérer la sécurité lors d’événements ou pour mettre en œuvre des projets innovants visant à renforcer la sécurité des citoyens.

Transformations des lois et régulations

Les lois relatives à la police municipale changent régulièrement, offrant aux agents de nouvelles possibilités d’intervention dans le domaine de la sécurité publique. L’évolution de la police municipale offre un champ d’innovations et de progrès à exploiter.

Approches nouvelles pour renforcer la sécurité locale

L’innovation dans le domaine technologique pourrait radicalement améliorer les capacités de la police municipale à assurer la sécurité. Des solutions comme la vidéosurveillance avancée, les drones et les applications en ligne pourraient faciliter des interventions plus rapides et ciblées. La police municipale est un pilier de la sécurité publique, garantissant la sérénité des citoyens. Son rôle préventif et ses interventions rapides participent à créer des environnements sécurisés, mais elle doit continuellement évoluer pour répondre aux défis contemporains.

Les enjeux actuels de la sécurité publique

La police municipale doit constamment s’adapter à l’évolution de la sécurité publique et aux nouveaux défis qui se présentent.

Comportements indésirables et actes de délinquance

Les policiers municipaux sont souvent amenés à traiter des nuisances quotidiennes, telles que les bruits nocturnes et les problèmes liés au stationnement. Bien que la délinquance y soit moins présente qu’en ville, elle doit être contrôlée.

Les priorités de la sécurité publique aujourd’hui

Les priorités de la police municipale se réadaptent avec l’évolution des besoins de la société. Si la prévention de la délinquance et la sécurité des espaces publics demeurent essentielles, de nouveaux enjeux liés à la technologie et aux nouvelles formes de criminalité doivent également être pris en compte.

Renforcer les méthodes pour plus d’efficacité

Dans ce contexte de défis croissants, la police municipale doit continuellement se réinventer. La formation des agents doit être renforcée, des équipements de surveillance modernes doivent être acquis, et des outils numériques doivent être développés pour faciliter les interventions. Vous pouvez alerter facilement la police municipale avec cette application de signalement.

La police municipale : Pour une ville plus sûre et plus sereine

Assurer la tranquillité publique dans nos quartiers repose en grande partie sur le travail de la police municipale. Les agents sont présents sur le terrain pour garantir la sécurité des citoyens, surveiller les lieux publics et intervenir rapidement lorsque nécessaire. Nous aborderons ici les différentes missions de la police municipale, ses méthodes de prévention, les défis actuels ainsi que les évolutions à venir.

Rôle primordial de la police municipale

Une présence rapprochée auprès des citoyens

La police municipale se distingue par sa proximité avec les habitants, ce qui lui permet un traitement administratif fluide dans le cadre du droit judiciaire. En étant présente sur le terrain, elle répond vite aux préoccupations des citoyens et ajuste ses actions pour mieux répondre aux spécificités locales, tout en favorisant un échange d’informations pour prévenir les risques.

L’influence sur la paix publique

La tranquillité publique est protégée grâce à l’action continue de la police municipale. Les policiers assurent une surveillance étroite des rues et espaces publics, ce qui permet de limiter les actes nuisibles et de réduire les risques de délinquance. Leur présence dissuasive rassure les citoyens et assure leur sécurité. Dirigée par le maire, la police municipale est un pilier de la sécurité locale. Elle est responsable de la préservation de l’ordre public et de la tranquillité des citoyens. En partenariat avec la police nationale, elle surveille les lieux publics, intervient en cas de nuisances et veille à l’application des arrêtés municipaux.

Les devoirs et compétences des agents municipaux

La brigade de police municipale assure un large éventail de missions pour la sécurité et la tranquillité des citoyens. Elle patrouille dans les rues, régule la circulation et le stationnement, s’occupe des animaux errants, et gère les nuisances sonores. En cas d’infractions au code de la route ou de perturbations à l’ordre public, les policiers municipaux sont également présents pour intervenir.

Tactiques de prévention et de réponse

Systèmes de surveillance et patrouilles de sécurité

Afin de maintenir une présence permanente, les policiers municipaux recourent à des patrouilles, tant à pied qu’en voiture, ainsi qu’à l’installation de caméras de surveillance dans les zones stratégiques. Cela permet d’identifier toute activité anormale et de réagir instantanément.

Synergie avec les acteurs locaux de la sécurité

La police municipale, en collaboration avec la police nationale et les services de secours, assure une réaction rapide et bien orchestrée lors des situations d’urgence. Cette coopération maximise l’efficacité des actions de sécurité et de protection.

Actions de sensibilisation pour renforcer la sécurité

Afin de prévenir la délinquance, la police municipale met en œuvre diverses actions telles que des campagnes de sensibilisation à la sécurité routière, des réunions de quartier pour discuter des problématiques locales et des actions éducatives pour réduire les nuisances. L’implication des citoyens renforce cette dynamique de sécurité partagée. La police municipale s’efforce de maintenir l’ordre avant même qu’un problème n’éclate, grâce à des mesures de prévention efficaces.

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#Lambersart #Conseil #municipal #juin

Retranscription des paroles de la vidéo: Bien, bonsoir à tous. Bienvenue pour cette séance du conseil municipal que nous ouvrons. Euh je vous propose, comme il est de tradition euh que nous désignons un secrétaire. Je vous propose que monsieur Vasseur fasse fonction de secrétaire et il sera aidé par monsieur Vandenbuche. Personne ne s’y oppose. Monsieur Vasseur, si vous voulez bien faire l’appel. Bonsoir Nicolas Bouche, Antoine Pierre et Éloïse Gerbert Pierre Bertin Emmanuel Pichon Cassem Lemti présente Barbara le roi ledbert Gill Dumet Pascal Luc Foad Laoutide Sabine de Was Emmanuel McDine Chantal cousin présente Thomas Hubert Marie-Christine Goris présent Nicolas Burlion Anne Ramond Xavier de Ric Martine Cacheux Guillaume Leiefre présent Céline Doutriot présente Yassir Mourrim présent Christine Nisol présent Bertin Lambré est en retard David Blancard pr Quentin Basseur présent Claire Pila est absente et donne pouvoir Chantel Cousin Carole Donangi présente Christophe Cudron présente Vanessa Larvan à l’arrive Brigitteoc Laurent Frappard présent Alain Mazreux est absent Pierrive Pira présent Julien Boiss présent Merci merci beaucoup monsieur en ouverture des communiqu [Musique] Je voudrais que nous ayons une pensée par rapport à tout ce qui se passe dans le monde là aujourd’hui. Alors, c’est vrai que nous ici, nous nous réunissons pour gérer les affaires de l’Ambersard et c’est importantin, c’est extrêmement important. Mais c’est vrai que quand on voit tout ce qui s’est passé ces dernières semaines, euh je voudrais que nous partagions une pensée pour toutes les les victimes civiles, militaires aussi parfois malgré elle. euh bah des conflits que ça soit en Palestine, en Iran, en en Israël, en Ukraine, au Soudan, trop partout dans le monde avec vraiment le le sentiment que la dignité humaine de plus en plus est bafouée que nos valeurs républicaines, liberté, égalité, fraternité que nous défondons tous ici et bien sont des valeurs qui hélassent ne se propagent plus et dont on peut avoir même l’impression qu’elle régresse à l’échelle mondiale. Donc voilà, continuons-nous ici à travailler et à ne pas oublier ces valeurs, à les défendre et vraiment une pensée pour toutes ces victimes de ces tyrans, de ces mégalot de Bon euh je passe tout de suite la parole à monsieur que Bertin, je souhaitais que nous parlions du CCAS. Alors, on en parle souvent pour voter des subventions, mais là peut-être pour présenter les actions remarquables qui sont effectuées par le CCAS. Et donc, monsieur Bertin, je vous laisse quelques minutes pour détailler tout cela et nous faire vivre ce qui se passe au CCAS. Bonsoir à tous. Alors en effet, nous avons souhaité prendre un temps en communication lors de ce conseil municipal pour présenter une synthèse du rapport d’activité établi par le CCS pour l’année 2024. Il me revient de résumer en quelques minutes un rapport dense et qui a fait l’objet d’une prépar d’une présentation complète lors du dernier conseil d’administration du CCS qui était un peu particulier puisque pour cette année, nous avons donné la parole aux agents du CCAS qui au quotidien accomplissent ces missions de présence et d’accompagnement social. Cette présentation a mis en évidence la qualité de l’action menée par les travailleurs sociaux et j’insiste également leurs collègues d’émission support, accueil, animation juridique, la qualité d’une action décloisonnée si nécessaire, la personne dans sa situation particulière et complexe étant au centre de l’accueil et de cet accompagnement. Cet accompagnement qui souvent nécessite une action persévérante et rarement linéaire. Nous en avons eu euh un certain nombre d’illustrations. Les agents du CCS se sont appropriés cette approche qui souvent nécessite une compétence pluridisciplinaire, une cohésion de l’équipe, une cohérence également de l’accompagnement et je tiens ici vraiment avec mes collègues évidemment à les remercier chaleureusement. Nous avons voulu commencer cette communication par une fois n’est pas coutume, par une vidéo qui justement a été réalisée à l’occasion de la préparation du conseil d’administration du 20 mai de la présentation vidéo une vidéo parmi d’autres car il y en avait d’autres en effet qui portent sur le service petite enfance. Cette vidéo parle d’elle-même de la qualité sur la qualité de l’accueil qui est procuré dans les dans les services petite enfance et dans les structures. Un jour, quand j’étais encore dans le ventre de maman, j’ai entendu des mots bizarres. Maman a dit « Il va falloir trouver quelqu’un pour garder notre bébé quand je vais reprendre le travail. » Mais comment ça me faire garder ? Je ne vais pas rester avec maman et papa. J’ai ressenti leur stress à ce moment-là. Ils allaient devoir se séparer de moi. Ils ont donc fait les démarches pour m’inscrire dans un endroit où il y a plein de bébés comme moi. Mes parents ont donc rencontré Vanessa du pôle petite enfance qui leur a expliqué beaucoup de choses. Je n’ai pas tout compris mais je les ai senti s’apaiser au fil du rendez-vous. Il y a beaucoup d’attentes. Apparemment je ne suis pas le seul qu’on veut faire garder. Il semblerait que beaucoup de futurs copains attendent une place. J’ai entendu Vanessa dire qu’il existait des nounous au top. Pour ça, elle leur a conseillé de prendre rendez-vous au relais petite enfance. Puis elle a parlé de beaucoup d’endroits où on peut aller ensemble avec mes parents. La boueotèque, le café des parents, l’île au trésor, l’île au champêtre. Ça a l’air trop cool, j’ai hâte. Il y a quelques temps, mes parents ont poussé la porte du relais petite enfance. Ils ont rencontré Lucy. Elle leur a parlé des assistantes maternelles. Mes parents, eux, utilisaient plutôt le mot nounou. Lucy leur a expliqué le parcours pour devenir assistante maternelle, les ressources qu’elles avaient en tant que professionnelle de la petite enfance, mais surtout mes parents ont pu demander des informations sur tout un tas de papiers. J’ai entendu des mots alors inconnus : contrat de travail, indemnité de congé payé, mensualisation, aide financière de la CAF. Les parents semblaient un peu effrayés, mais elle leur a expliqué qu’elle était disponible durant tout le temps du contrat de travail entre eux et l’assistante maternelle pour les écouter, répondre à leurs questions et les informer. Moi, ça m’a un peu ennuyé ces histoires d’adultes. Ce que je voyais c’était plutôt cette belle salle avec tout un tas de jouets, des livres, des tapis, des objets pour grimper, glisser et explorer. Puis j’ai rencontré ma nanie qui est devenue une personne vraiment à part entière pour moi. Et avec Mananie, on va souvent au relaite enfance. Lucy est toujours là pour nous accueillir. Alors, j’explore enfin cette belle et grande salle et tout ses jouets. Parfois, elle propose même des ateliers dans d’autres lieux que le relais. Une fois, on est même allé au Colisée pour une visite guidée. Mannie, parfois je l’entends dire à Lucy à ce soir pour la Réunion. Je ne sais pas vraiment ce qu’ils y font, mais j’entends souvent Mananie dire que c’est enrichissant d’échanger avec des collègues, de se remettre en question, de réfléchir sur des sujets de la petite enfance. Parfois, elle va même au relais le samedi alors que pour nous, c’est fermé. Elle, elle y va pour se former sur différents thèmes. Mes parents disent que le relais petit enfant, c’est une possibilité d’accueil en collectivité alors que chez Nani, il nomment plutôt ça comme de l’accueil individuel. C’était important pour eux que je puisse vivre des moments avec d’autres enfants et que ma nanie ne se sente pas seule. Il y a un autre lieu que j’ai beaucoup aimé lorsque j’étais petit avec un drôle de nom que même mes parents n’avaient jamais entendu. C’était la boueothèque. On leur a expliqué que c’était un lieu de motricité libre pour les enfants de la naissance à 3 ans. Mes parents m’ont emmené dans cette bouchotèque. Ils étaient à la fois curieux et intrigués. Ils avaient surtout envie de passer du bon temps rien qu’avec moi. Ils ont poussé la porte et d’un coup, j’ai ressenti qu’ils étaient contents et moi ça m’a détendu tout de suite. Ils ont été accueillis par Agnè et Véronique qui leur ont expliqué comment ça se passait pour de vrais. Ça paraissait assez simple. Il leur suffisait de s’asseoir, de me regarder et surtout de me laisser faire mon travail de bébé en toute liberté. Ils étaient surpris mes parents, mais ils se sont installés confortablement dans les coussins. Ils m’ont posé sur ce grand tapis et j’ai bien aimé moi qu’ils arrête de tourbillonner et qu’il soit juste là avec moi. Ensuite, elles ont expliqué plus en détail l’histoire de la bouchotèque, la philosophie de cet endroit. Oh là là, je n’y comprenais plus rien. Alors, j’ai commencé à regarder tranquillement cette jolie maison, les couleurs, les gros jeux en bois, les petits objets de toutes les formes et tout un tas de matières alléchantes. J’entendais de façon lointaine des mots inconnus. Philosophie inspirée des travaux d’aimés Bicleur. Communication non violente. Confiance dans les compétences de l’enfant. Respect du libre arbitre. Je spontané. Confiance en soi et estime de soi. Mes parents ont pris l’habitude de m’y emmener très souvent. Moi, je suis contente de retrouver toujours les mêmes enfants et les mêmes adultes. C’est un peu comme ma deuxième maison. Quand nous arrivons, j’ai hâte de prendre mon casier pour y déposer mes vêtements. Je me sens bien pour bouger quand je suis en body. Les accueillantes me disent de prendre soin de moi et de faire ce dont mon petit cœur a envie. Et ça tombe bien parce que moi j’ai envie de tout découvrir. L’autre jour, je marchais un peu avec ma maman. Enfin, moi je roule sur ma poussette mobile, c’est plus cool. On a traversé un grand parc qui est à côté du Laîle au trésor et on est arrivé au café des parents. On a été accueilli par Benoît et Estelle. J’ai vu une grande salle avec des parents installés dans des fauteuils et ouf, il y avait un petit endroit où j’ai pu jouer. Ma mère a parlé de truc de parents comme de mon sommeil, mon alimentation, de la télé. Ensuite, ma maman m’a dit qu’elle s’est inscrite avec moi à des ateliers. On est revenu plusieurs fois au café des parents. On a même rencontré d’autres enfants que je vois chez ma nanie, mais là ils étaient avec leurs parents. On est revenu souvent pour écouter des histoires, faire de la cuisine, du jardinage. J’ai même été massée par ma maman. Qu’est-ce que c’était agréable. Puis l’autre jour, on y est retourné avec mon papa. J’ai été surpris car je pensais que c’était qu’avec ma maman que j’y allais. Quand on est arrivé, la salle avait encore changé. Il y avait des objets à toucher, sentir et des bulles. C’était trop bien. Bientôt, je pourrais même faire du théâtre du cirque. Encore plein d’activités à partager avec mes parents. Ma mère m’a même dit qu’elle y allait parfois sans moi. Une fois, elle m’a dit qu’elle avait fait un soin des pieds. C’est bizarre. Mais ma maman rentrant m’a dit « J’ai bien pris soin de moi, je suis ressourcée. Je peux encore plus prendre soin de toi. » Et le soir, on a fait plein de jeux. Maman était détendue. Petit à petit, je grandis. Je me sens maintenant prêt à poursuivre mes aventures sur le chemin de l’école. J’ai jouer, grimpé, couru, exploré et partagé dans tous ces lieux. Je me sens nourrie et maintenant je peux prendre le temps de grandir et de m’élever. J’enchaîne en remerciant chaleureusement toutes les équipes de la petite enfance. J’en diraiis pas beaucoup plus parce que encore une fois les images parlent d’elles-mêmes. Et puis un remerci un remerciement également particulier euh au vidéastes qui a permis de d’apporter une qualité spécifique à ce à ce programme. Alors en effet, comme je vous le disais, il s’agit maintenant de synthétiser un rapport danse qui a fait l’objet d’une présentation d’ 1h30 en CA. Je vais essayer d’être le plus clair possible. en en disant d’abord que le CCS c’est d’abord un accueil, c’est un accueil pluridisciplinaire. Euh en moyenne 600 personnes sont accueillies par mois, outre évidemment les les mails et les appels téléphoniques. Alors cela concerne évidemment toutes les toutes les actions qui seront détaillées mais l’une d’entre elles est particulières, c’est une fonction, ça fait partie des fonctions obligatoires du CCS, c’est la domiciliation des personnes sans domicile fixe. Actuellement 60 personnes sont domiciliées au CCS de Lambersard. des actions habituelles du CCAS, un certain nombre relèvent de l’aide financière. Aide financière par le biais de chèque d’accompagnement personnalisé qui en 2024 ont été délivrés pour un montant total de 22940 €. Comme vous le savez, nous avons élargi ce dispositif au chèque d’aide pour l’énergie. En 2024, 5680 € ont été attribués par le biais de ce dispositif. Alors évidemment, c’est une aide financière, mais c’est aussi une aide qui souvent, on s’en rend compte de plus en plus souvent en commission permanente, permet d’éviter des coupures d’alimentation ou à tout le moins d’éviter des baisses d’intensité de fourniture. Il existe aussi un certain nombre d’autres exceptionnelles en fonction évidemment de critères de revenu, de cofinancement avec d’autres dispositifs qui en 2024 ont été délivrés pour un montant de 3250 €. L’ensemble de ces de ces aides concerne pour une grande partie des personnes seules ou des familles monoparentales 203 sur un total de 247 foyers aidés. Et comme vous le voyez, le motif de les motifs de ces aides sont multiples. Attente de droit, baisse de ressources, accident de la vie, suspension administrative. Et j’insiste également sur le fait que le CCS intervient toujours plus pour palier de longs délis d’activation de droit. voire de délivrance de titre. Mais euh le le l’aide financière passe aussi par l’aide alimentaire qui souvent s’avère être une aide d’urgence. Les dispositifs mis en place par le CCS visent également à ce que il s’agisse d’une aide à une alimentation de qualité. Comme vous le savez, il existe une mise à disposition de panier bio. Panier, alors le terme n’a pas été choisi par hasard puisque le dispositif s’appelle pour un accès à une nourriture inclusive, écologique, régionale et solidaire auquel le CCS a adhéré en 2022 avec un certain nombre d’autres partenaires. Et outre les aides à porter, le CCS cofinance également le le coût restant à charge des bénéficiaires à hauteur de 50% pour les personnes ayant un caution familial inférieur à 650. En 2024, ce sont 2324 paniers qui ont été commandés et distribués pour des personnes de tranche d’âge large et j’allais dire de 21 à 94 ans et 146 ménages l’Ambertois en non bénéficié. Vous le savez aussi, c’est le dispositif l’aide alimentaire, c’est le dispositif via le partenariat que nous avons avec le C le CCS de l’homme. Tous les mois, 30 foyers Lberers Sartois bénéficie de l’accès à l’épicerie solidaire. 211 personnes en ont bénéficié. Euh et on a fait un calcul. le regard de l’aide économique euh obtenue par des produits à coût réduit et du nombre de familles aidées. Euh en 2024, c’est une somme de plus de 32000 € de gain de pouvoir d’achat et qui a pu être apporté. Et puis je dirais aussi que le le le partenariat sur cette épicerie solidaire bénéficie de d’un autre partenariat qu’à le CCS, celui avec la sauvegarde du Nord qui régulièrement fournit des légumes de sa production du jardin d’insertion à l’épicerie solidaire. Je terminerai sur ce point en disant que on dans l’un des derniers Lambers info est paru un appel au don pour que les Lambersart puissent enfin rappeler que les Lambers toipent faire des dons directement à l’épicerie solidaire de dons non de produits non périssables ou de produits d’hygiène. Euh voilà, je je profite de l’occasion de de renouveler ce cet appel et et de vous renvoyer à cette parution. Le CCS agit tout particulièrement également dans le cadre de l’accompagnant de l’accompagnement des personnes allocataires du RSA et des personnes les plus éloigné de l’emploi. Il fait partie pour cela d’un plateau porté par ALP, l’association ALPE euh dans le cadre du PI et en 2024 120 personnes ont bénéficié de cette de cet accompagnement par ce dispositif. Je parle d’emploi et j’en profite pour vous conseiller la lecture du dernier bulletin, enfin bulletin du 4e trimestre 2024 publié par l’Adulme dont Alpe s’est fait le le relais si je puis dire et qui met en évidence que sur la commune de Lambersard et à la différence de d’autres communes de nombreuses autres communes, on constate en 2024 une baisse des demandes d’emploi sur la plupart des des catégories. Si on passe en revue les événements en 2024 vécus par le CCS, un moment marquant a été celui de la journée mondiale du refus de la misère. Le thème retenu cette année était mon logement, j’y accède et je m’y maintiens. Ça a été l’occasion d’une journée organisée en partenariat avec le service habitat de la ville. occasion d’atelier avec des partenaires institutionnels ou associatifs pour informer sur les droits, l’accès au logement, le maintien dans le logement, les différents dispositifs d’accès prioritaire et la parole bien sûr était donnée aux habitants en particulier lors d’un forum l’après-midi. Et puis également, j’insiste, c’est le l’occasion d’une rencontre que j’ai eu hier pour insister sur le fait que le CCS travaille en étroite en étroit partenariat avec le service habitat, avec les bailleurs sociaux sur la prévention des expulsions locatives. Le CCS apporte également une attention toute particulière à l’ à l’accompagnement des personnes en situation de difficulté numérique, souvent conséquence de la dématérialisation à ha outrrance des démarches et donc l’inclusion numérique est une priorité. La il existe à l’accueil de du CCS la borne numérique qui a vu sa fréquentation augmenter en 2024 et doubler sa fréquentation a doublé en 2024. Les personnes sont assistées par des agents du CCAS et le CCAS est également dans un dispositif qui s’appelle Tous connectés en partenariat avec le centre social et la maison Nord Solidarité. Des visites de médiation numérique ont eu lieu à domicile pour des personnes en difficulté et nous nous faisons tout pour que ce dispositif soit poursuivi et amplifié car en effet, je le répète, c’est une volonté, une priorité. Euh une attention évidemment particulière aux difficultés rencontrées sur les sujets de mobilité, en particulier pour les seniors et les personnes en situation de handicap. La navette CCS a vu son activité en forte augmentation 2024 en particulier parce que désormais il est proposé un accès aux rendez-vous médicaux. Pour mémoire, en 2021, c’était 118 personnes qui étaient inscrites sur la navette. À l’époque, elle s’appelait la navette senior avec une vingtaine d’utilisateurs réguliers. En 2024, ce sont 148 personnes qui étaient utilisatrice du service dont une bonne moitié d’utilisateurs très réguliers. Et puis depuis 2023, les le nombre de sollicitations pour les rendez-vous médicaux a triplé. Nous avons vu avec une grande satisfaction l’arrivée d’un second véhicule pour faire face au nombre croissant de de demandes et cette acquisition a pu a eu lieu a pu avoir lieu par le biais de messen et de sponsor et évidemment le le CCS les remercie très chaleureusement. Monsieur Lemtiri en détaillera un peu plus tard les modalités. Pour les personnes en difficulté de mobilité, d’autonomie, le CCS porte évidemment le service de portage de repas à domicile stable en 2024, 151 personnes en ont bénéficié. Parlant des aînés, le CCS a également mené un certain nombre d’actions d’animation, de prévention à leur intention. Je ne peux pas les détailler ici vu leur leur diversité et leur nombre. simplement citer un spectacle organisé en début d’année qui a accueilli 335 personnes au à la salle Malerot. Visite de musée, sorties à la mer, certaines sorties ont rencontrait beaucoup de succès et ont dû être renouvelé. Et puis la prévention et l’isolement de l’isolement et l’animation, ce sont aussi les actions autour du jardin partagé du béquinage, des séances de marche nordique, des repas et goûtés festifs et différents ateliers. Le CCS est attentif au au situations de vulnérabilité. Il a mis en place en particulier et c’est évidemment d’actualité un plan canicule s’appuyant sur le registre des personnes isolées. Ce registre est à l’heure actuelle composé de 180 personnes. Enfin, il était en 2024 de 180 personnes. C’est à peu près le même chiffre à l’heure actuelle. Nous sommes attentifs et nous menons une réflexion pour sa mise à jour en temps réel et nous incitons les personnes ou leurs proches à ne pas hésiter à s’inscrire auprès du CCAS pour justement intégrer ce registre et être accompagné et régulièrement appelé. Au cours de cette année, une attention toute particulière a été portée à écouter les besoins des seniors. C’est ainsi qu’un partenariat s’est noué grâce au financement du fond appui d’appui innovation senior porté par le réseau Villami des aînés. Après une ainsi donc une étude de territoire a été menée tout au long de l’année dans le cadre de Cologia. Étude de territoire participative avec un grand nombre d’entretiens, des ateliers et en présence de 29 professionnels. Cette étude de territoire a produit un rapport détaillant les attentes des seniors en terme de bien vieillir, de qualité de l’habitat, du maintien dans le logement et ce rapport fera l’objet d’un focus particulier dans le cadre de la semaine bleue. parlant de la semaine bleue, celle de 2024, elle a d’ailleurs rencontré un vrai succès récompensé par un prix départemental. Au fil de cette semaine, 252 personnes se sont inscrites aux différents événements. Et puis le CCS porte également une attention toute particulière à l’inclusion des personnes en situation de handicap, que ce soit dans le cadre de la mobilité, nous en avons parlé, mais également de l’inclusion sous toutes ces formes. Durant l’année 2024, le CCS est vu décerner le label S3A qui reconnaît l’attention particulière portée au sujet de l’accueil, de l’accompagnement et de l’accessibilité. Ce ce ce label a été obtenu en dans le cadre d’un partenariat fort et j’insiste sur le sur le terme un vrai partenariat avec l’association des papillons blancs. La démarche du FALC, facile à lire et à comprendre, également initiée avec les papillons blancs, a été mise en œuvre très concrètement par le biais de divers documents d’information sur la présentation du CCAS et de l’accès au logement notamment. et ces actions seront évidemment poursuivies et amplifiées durant cette même année. Donc sur la santé, la mobilité, CCS est évidemment un des acteurs de la mise en place des espaces sans tabac, en particulier autour des écoles. Il est également un acteur dans le cadre de la de la réalisation du parcours santé du papillon qui incite à la marche, à l’activité sportive sous différentes formes et au travers de différents quartiers de notre ville. D’ailleurs, en parlant de ville, j’en termine avec une référence au contrat de ville et des solidarités sur sur lequel nous avons, vous vous en souvenez, nous avons il y a quelques temps délibéré. Le CCS est évidemment un partenaire fort de ce contrat et je cite « Pourreti favoriser les chances de réussite éducative et scolaire pour tous pour le vivre ensemble et participer par le biais de ces différentes actions à la transition écologique et sociale pour agir pour la santé physique et mentale. Vous aurez compris au travers des différentes actions présentées que le CCS en est en effet pleinement acteur. Merci. Merci monsieur Bertin, merci d’avoir pris le temps de nous détailler de détailler pour les Lambertois toutes les actions du CCAS. Merci aux élus qui sont impliqués au CCAS, quel que soit leur groupe et puis surtout merci aux employés du CCS. Je sais qu’ils s’investissent beaucoup et qu’ils mettent beaucoup de cœur dans le soutien qu’ils apportent aux uns et aux autres. Donc merci, merci à eux et il est important que nous consacrions un petit peu de temps à ce bilan. Euh et merci pour la vidéo aussi qui était particulièrement vivante. Autre communication par rapport à la citoyenneté et euh l’apprentissage des valeurs républicaines qui nous est présenté par madame Pichona. Bonsoir. Donc effectivement pour faire un peu écho au message de monsieur le maire en début de conseil municipal sur l’importance de toujours évoquer les valeurs républicaines. Depuis de nombreuses années, un dispositif de classe citoyenne est proposé aux écoles publiques et privées de la ville. Et dans ce cadre-là, cette année, sept classes de CM1 ont pu participer à une semaine d’immersion en classe citoyenne autour de plusieurs valeurs. La solidarité, l’engagement, l’écocitoyenneté, le habiter sa ville et son quartier. Et depuis l’an dernier, nous avons rajouté un un volet autour de l’inclusion de la sensibilisation au handicap physique et invisible. Depuis cette année, un volet autour de l’éducation numérique avec les fake news et la sensibilisation de l’usage du numérique auprès des enfants et une sensibilisation à la cybersécurité. Depuis 3 ans, nous avons mis en place un temps de restitution collectif de ces classes citoyennes et cette année, ce temps de restitution a eu lieu le 19 juin au préfleuri. Et euh ce qui était intéressant, c’est que on leur a demandé de restituer leur temps et leur témoignage de cette semaine citoyenne sans leur fixer un cadre précis. Et toutes les restitutions présentées étaient très complémentaires. Nous avons eu droit à une chanson, à des vidéos, à des pièces de théâtre et à des affiches. Et quand les enfants se retrouvaient en défaut devant les classes, puisque présenter et prendre la parole devant une autre classe, c’est toujours un petit peu intimidant. On a aussi vu directement la mise en application des valeurs qu’ils av qu’ils avaient euh apprises et qu’ils enfin qu’il connaissaient aussi avant. Et donc les partenaires qui nous accompagnent tout au long de ce dispositif ont souligné beaucoup de solidarité et d’échange entre les enfants et d’encouragement. Et donc dans ce cadre-là, je remercie mesdames Chapet et Fontaine qui animent et qui ont organisé la semaine citoyenne cette année. Et je remercie les partenaires qui nous accompagnent tout au long de la semaine pour justement permettre d’aborder des thématiques et des valeurs bien spécifiques. Donc monsieur Paris avec la visite du quartier, les jardins les jardins pardon d’insertion de la sauvegarde du nord, les restos du cœur qui ouvre leurs portes pour expliquer le bénévola et les aides apportées au aux familles et qui pour lesquelles une collecte aussi est réalisée dans les écoles. L’ITEP Ferdinandini qui ouvre aussi ses portes pour présenter les classes d’enfants de l’ITEP, l’association Trisomi 2159, la cuisine de Janette qui sensibilise autour de la cuisine sur des activités pour des personnes malvoyantes. le mouton à cinq pattes, une association autour de l’autisme et Youssefellire qui est un animateur ville malvoyant qui est venu témoigner dans les classes autour de ben comment vivre au quotidien son handicap d’autant plus qu’il est sportif de de haut niveau et donc l’échange entre les enfants et Youssef ont été très très riches et ouvre des des valeurs de tolérance et de des champs des possibles pour accepter les autres. Donc on voulait vous faire partager ces moments puisque ce temps de restitution était très très riche en échange solidarité et en écoute des uns des autres. Merci Pichona et bravo poursuivre ce travail qui a été initié depuis longtemps et qui évolue, se développe et manifestement remporte toujours bien du succès auprès des élèves de CM1. Monsieur Lemier va nous parler messena. Oui, merci. Bonsoir à vous tous. Le messena qui a été lancé l’année dernière, donc en 2024, cela fait un peu plus d’un an. que cette démarche a été lancée par la ville de Lambersard pour travailler sur des projets qui ont été souhaités, remontés par les citoyens à travers les manifestations, à travers les concertations et les assemblées qui ont pu avoir lieu. Donc l’objectif de cette démarche était de établir des projets, les les chiffrer, savoir comment ça se déroule, combien ça va coûter, comment cela va fonctionner qui ont de l’importance aux yeux des habitants, qui ont un intérêt général et qui sont en même temps réalisables, attractifs aux yeux des habitants. Donc nous avons lancé cinq projets qui sont qui sont présentés ici. la piscine municipale, la navette, la rénovation d’un lieu culturel tel que la salle Malerot, la création d’une fraise collective à l’attention des élèves et des institie et l’aménagement du CLT Saint-Pierre éventuellement pour le rendre plus accueillant, plus verdoyant et apporter plus de monde dans ce dans ce parc. Euh aujourd’hui, je souhaite juste remercier les entreprises he qui ont accepté surtout d’être présent à notre soirée messena pour apporter leur soutien euh en présentiel et surtout ces entreprises qui ont contribué financièrement pour l’achat de la navette qui a été dédié euh qui sera plutôt dédié ou qui a déjà commencé en tout cas au transport des Lambertois pour les rendez-vous médicaux, pour les sorties, pour sur les courses et donc ces entreprises ont trouvé de l’intérêt parce que c’est un moyen pour elles de contribuer à la vie de leur ville et à la au développement de la vie de leur de leur commune et renforce également la valeur de solidarité qui est défendue par le CCS. Donc juste un grand merci à ces entreprises pour les citer. Donc c’est Eugen Blanc, Intermarché, SUM, euh image d’un jour et également il y a eu aussi à travers le sponsoring et non le mena une action de la part de Cofidis pour financer également la navette senior. Donc je remercie particulièrement pour cette aide. C’est une entreprise aussi à mission et qui a aussi un rôle à jouer pour euh financer des projets d’intérêt général. Donc j’ai rencontré un MSN, je retiens ça. Euh il n’a pas pu participer malheureusement à travers les associations. Il n’a pas pu donner de son temps, mais il nous a répondu qu’il donnait une participation financière pour que ces projets-là puissent aboutir. Donc je le remercie chaleureusement ainsi que toutes les entreprises qui ont pu participer. La prochaine étape, c’est la création du fond de dotation. Nous avons eu l’accord de la préfecture pour la création de ce fond. Il fallait 15000 € de la part des entreprises, donc un fond privé et 15000 € de la part de la commune. Donc nous allons créer ce fond de dotation. Il sera composé de ces entreprises. On a choisi aussi des entreprises Lambert Sartoise pour qu’elles puissent siéger au conseil d’administration de ce fond de dotation et nous continuons le travail pour pouvoir financer d’autres projets. Je profite encore de quelques secondes pour remercier les particuliers aussi qui ont pu envoyer quelques contributions. Le premier, c’est monsieur Pira que je remercie chaleureusement et puis les autres particuliers qui nous ont envoyé également leur participation et que on a pu les remercier pour voilà pour cette aide et qui sera très bien utilisé pour embellir notre ville et pour participer au projet Lberers. Merci. Merci monsieur Codron. Allez-y, allez-y, allez-y. C’est un lieu de débat ici. Je voulais bon effectivement sur le M Sénata, vous l’avez commencé à le dire parce qu’il faut être précis, ça serait bien de nous donner les chiffres globaux de l’ensemble des participations parce qu’en réalité et notamment la navette senior, c’est bien du sponsoring, vous avez eu l’honnêteté de le dire. Donc ça m’intéresse d’avoir les montants globaux et le sponsoring, c’est pas du Mcena, on l’a dit, et c’est bien sûr lié à une prestation. puisque on a voté, on a tous voté, je crois, on privatise le stade Guilffort pour une société cofist, ça a été cité. Donc c’est important de bien préciser les choses et c’est j’aimerais bien voir les montants globaux du coup et la la part de vrai Messenas finalement. Je peux vous envoyer les les chiffres des participations des entreprises. Vous avez raison, monsieur Bois avait soulevé la question du McNena et du sponsoring. Oui, il y a une différence entre le Mcenna, c’est que le Mcenna, les entreprises n’attendent pas de contrepartie alors que le sponsoring, ils attendent une contrepartie. C’est la différence entre le parrainage et le messen messenat, ce sont les quatre entreprises qui ont été citées, qui ont participé et n’attendent strictement rien de la part de la ville de l’Amber. Cofidis à travers une mise à disposition du terrain Guilopfor pour le passage du Tour de France. Ils ont voulu participer pour la navette seor parce qu’ils avaient eu connaissance de notre démarche Messena et le plus juridiquement correct et le plus simple était que cette prestation puisse passer en parrainage et non en mécenat. Donc et ça a été déjà présenté lors d’une ancienne délibération comme vous le pouvez le souligner. montant le montant du menén doit être un peu plus de 40000 € tout confondu. 40 plus non 40 dans les 15000 €. Ah ok 25 s’il vous plaît. Donc 25000 € dans le fond pour de dotation pour le Mcénat. Bien merci. Euh nous allons passer au aux délibérations. Vous avez noté qu’ ont été mis sur table euh une délibération euh qui passera en fin de conseil euh par rapport à la convention de sobriété hydrique. une délibération qui sera présentée par M Pichena avec une correction qui vise à la simplifier et le rapport sur le principe de la concession concernant le le paddle qui a été modifié après les observations de notre avocat qui nous sont parvenus mardi soir modifié à la marge. On pourra en discuter à ce moment-là. Je passe à l’approbation du procès verbal de la séance du conseil municipal du 27 mars 2025, notre dernier conseil municipal. Y a-t-il des remarques ? Y a-t-il des questions ? Je salue l’arrivée de madame Larvent et de monsieur Lambret. Merci à eux. Donc monsieur Mazreux est absent mais m’a communiqué des remarques sur le conseil enfin le le PV. Euh il signale et donc il faudra qu’on le corrige qu’il a bien posé une question sur l’utilisation de la salle Marcel Onveau et non pas sur la salle Marcel Louchard qui n’existe pas. Effectivement, il y a une salle Maurice Bouchard qui existe mais bon donc donc ça sera corrigé et que la réponse qui lui a été apportée et bien ce n’est pas moi qui lui ai apporté mais madame Luc sur la les tarifs de location de la Saint-Marcel où il est donc en tout cas moi je vois pas bon j’avoue que je ne m’en souviens plus particulièrement bien Mais euh bon donc nous prenons note de ces de ces corrections si personne ne s’y oppose. Et donc je vous propose d’approuver le procès verbal corrigé par ces ces ces demandes de monsieur Mazreux. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? C’est donc à l’unanimité que ce PV corrigé est adopté. Vous avez dans votre dossier le tableau des décisions euh depuis le dernier conseil municipal et le tableau des marchés. Y a-t-il des questions, des demandes de précision par rapport à telle ou telle décision, tel ou tel marché ? Non. Donc nous prenons acte que ces décisions ont été présentées au conseil municipal. Et nous passons donc à la délibération qui concerne le CMSU. Donc le CMSU, le centre métropolitain de supervision urbaine. Euh je sens qu’il va y avoir des interventions, je sais pas pourquoi, mais je sens qu’il va y avoir donc le le centre métropolitain de supervision urbaine que j’ai longtemps appelé l’arlésienne, mais je ne peux plus l’appeler comme ça puisque il est apparu sous nos yeux. Euh euh il nous a été présenté en début d’année 2025 en conseil de mail. Euh donc la MA propose aux communes qu’il souhaitent d’adhérer au CMSU. Donc un centre de supervision urbaine, c’est un lieu où sont visionnés les images des caméras de vidéosurveillance. Certaines villes ont leur propre CSU, certaines se sont associées pour créer un un CSU mutualisé. Et là, la MEL propose donc aux villes d’adhérer à un super centre mutualisé qui permettra de visionner les images des caméras de vidéosurveillance. Euh un appel à manifestation d’intérêt lancé par la Mil. 38 villes se sont positionné favorablement par rapport à ce projet et la ville de Lberers donc s’est positionné. La MEL a proposé différents types d’adhésion, trois niveaux d’adhésion et je propose que nous adhérions au niveau 2, celui du du milieu qui permet et c’est ce qui est écrit sur votre sur l’écran, de vérifier le bon fonctionnement des caméras, de traiter les réquisitions judiciaires pour les caméras qui sont raccordées au CMSU, de faire des rondes visuelles en heure ouvrait et surtout de pouvoir exploiter le système de vidéo protection hors heure ouvr des services de la police municipale. Donc en clair de 18h à 6h du matin. Cette prestation présente un coût euh et donc le coût c’est 150 € par caméra. Euh ça c’est ce qu’on paye une fois et euh ensuite je pense que ça n’est pas 280, c’est 490 € euh par an. Voilà. Donc ce qui est écrit là sur la slide est erroné. Par contre, ce qui est écrit dans la délibération est exact. Donc 490 € par an. Euh nous proposons qu’une que 20 de nos caméras soient reliés au euh CMSU euh et ce dès le mois de septembre. Donc euh la délibération est un petit peu plus complète hein, je l’ai je l’ai résumé euh et donc je propose que nous discutions de cette délibération. Monsieur Cudron. Oui, en effet, mes chers collègues, vous avez dit l’artésienne, mais en effet, je commencais par dire qui a dit que les caméras ne servaient à rien que c’est une réalité. On va pas dépenser le budget pour du clientélisme. Ça a été dit dans des conseils de quartier. Ou que ça coûte un bras ou que si on vous prouvait par les chiffres qu’elles servent à quelque chose, vous douteriez. Ça c’est même voie du nord décembre 20. Mieux vaut du personnel municipal dans les rues que des caméras. Alors, je vois à un moment une évolution parce que vous dites les caméras ça coûte cher, le seul intérêt, c’est un CSU. Bon, la nuit et donc là effectivement, on sent une évolution. Donc c’est vrai que c’est vous qui aviez dit ça monsieur le maire. On a eu de très nombreux débats. Je n’ai même pas pris la peine de ressortir les nombreux PV de conseils municipaux, mais c’est c’était quand même pour nous un fil rouge. Bon et je dire enfin du enfin vous écoutez et vous entendez les Lambert Sartois vous via votre opposition parce que depuis le début du mandat comme je le dis on est intervenu de nombreuses fois sur ce sujet qui s’insère d’ailleurs plus globalement dans la politique de sécurité publique hein. Et évidemment on porte les demandes. pas nous c’est aussi ce qu’on entend ce que vous entendez aussi bah partout dans les conseils de quartier ou autres c’est des demandes de l’ambertois et vous le savez on commence à avoir des sondages sur l’intérêt les centres d’intérêt ou de préoccupation plutôt des Français à la veille des municipales la sécurité étant un la sécurité des biens et des personnes. Vous changez de posture et c’est vrai que vous aviez dit pique pendre sur cette vidéo surveillance et donc on est content que la ville adhère dans ce cadre dans le cadre de ce dispositif intercommunal. On s’en réjouit mais on aura perdu quand même 6 ans et beaucoup d’argent parce qu’en en 2020 on avait une centaine de caméras. On en cite encore 113 sur le site internet. Ça n’a pas visiblement été corrigé. Alors donc vous nous le direz, mais elles sont peu ou pas maintenues, elles sont en grande partie obsolète et au lieu d’être entretenu ou changer progressivement, on aurait tout à fait pu euh, par exemple en autorisation de programme faire un effort lissé et notamment en investissement. C’était tout à fait supportable car la première décision que vous aviez pris en juillet 2020, c’est d’annuler les installations de caméras votées par l’ancienne majorité, 110000 €. Et donc on avait retrouvé l’article voie du Nord, je le contestais déjà. Et c’est vrai que les communes voisines ont pris un chemin inverse. Elles y travailler ensemble depuis 2014. Vous l’avez évoqué ce CSU intercommunal. L’Amberard était pour à l’époque. Et par ailleurs, vous avez un objec vous aviez un objectif de 20 policiers municipaux qui ne sera pas tenu. Vous l’avez dit vous-même au vœux, ils sont 14 si les chiffres sont bons et combien sur le terrain. Et donc c’est vrai, vous avez pris en charge vous-même sans adjoint la sécurité ce domaine réservé de la sécurité et pour nous c’est un échec. Alors il y a eu déjà une forme de ralliment à l’occasion de la vidéoverbalisation. Vous aviez évolué, je l’ai souligné à l’époque. Et c’est vrai que là, à 9 mois des élections, vous en venez à la raison et l’opposition a sans doute tort d’avoir raison trop tôt. Alors, on en connecterait 20 à la Melle, c’est bien, c’est mieux que rien, c’est un début, il faudra aller plus loin. Alors, je cite un exemple d’une ville d’ailleurs plus petite que nous, l’Isletois, c’est 170 caméras. Nous, on en avait donc une centaine et je regardais hier vite fait sur internet, ils disent qu’une pour une ville moyenne de 35000, c’est 111 et donc si je fais le rapport, ça fait 85. Bon et c’est vrai que moi je considère queon aurait pu vraiment on aurait pu maintenir ces actifs sur la durée, entretenir ce parc et lisser l’effort. Après l’option, alors effectivement c’est 490 €. Moi je pense que c’est dommage de ne pas prendre parce que l’écart est de 8000 € cher monsieur 8000 € par an pour l’option 3 si on comprend bien. Donc l’option 3 couvre 24 24 77 et là on vous ne ne prenez pas l’option donc des heures ouvraes de la police municipale mais en même temps combien coûte le temps passé par des policiers municipaux dans la journée à visionner enfin à s’occuper de ces caméras et donc nous on pense que l’option 3 pour 8000 € a du sens aurait du sens mais a du sens alors évidemment sujet annexe parce que quand on parle de vidéos surveillance ou de vidéo protection. On va parler d’éclairage public parce que vous allez me pouvez le noter dans mes petites questions. Est-ce que ces caméras seront infrarouge ? évidemment seront efficaces la nuit pour lire les plaques notamment parce qu’on est bien d’accord que l’adhésion à ce centre métropolitain, c’est une gestion de flux hein. Ils vont gérer les flux de de nos informations mais ce sont bien nos caméras et donc c’est important de savoir quel est l’état des caméras et si on va devoir le cas échéant investir dans des caméras. Alors si elle n’était pas infrarouge, faudra penser à rallumer. C’est c’est ma deuxième marotte finalement. Euh donc ça c’est important quand même hein de de voir ça. Évidemment, on va voter cette délibération. On est content d’adhérer. On pense que euh la future municipalité devra aller plus loin tant sur le nombre de caméras parce que encore une fois c’est un début mais 20 la moyenne étant quand même plutôt autour de 100. et puis sur l’option. Donc c’est un sujet grave, c’est celui de la sécurité des biens et des personnes et c’est comme j’ai dit au début, ça mérite plus qu’une posture. Et monsieur le vert, vous m’excuserez monsieur le maire de dire que sur ce sujet vous avez retourné votre veste alors dans le bon sens parce que voilà dans le bon sens à 9 mois des échéances électorales et sur ce point pour nous vous n’avez pas réparé l’Ambers mais vous l’avez abîmé et nous devrons la réanimer. Merci. Merci. D’autres intervenants ? Madame Donutangi, peut-être serait peut-être plus courte. Merci monsieur le maire. Donc lors du dernier conseil de la métropole de Lille, le 24 avril 2025, les trois élus, Lambert Sartois ont tous voté pour la création et l’offre de service de supervision aux communes. Comme chaque groupe politique, le groupe APM Action pour la métropole s’était exprimé, je me permets de citer une phrase de madame Douani du groupe APM sur ce sujet. L’outil de vidéoprotection ne doit pas être un élément de substitution à une politique de présence humaine sur le terrain. Et ce sujet d’actualité sera à nouveau évoqué en conseil métropolitain de demain soir. Pour revenir à la délibération proposée ce soir à notre conseil municipal, je pense que l’adhésion au dispositif métropolitain peut être également un moyen supplémentaire donné à la police pour aider à résoudre des délits. J’espère que cela cela aidera un peu certains habitants à retrouver un sentiment de sécurité dans notre commune. Je voterai pour. Merci. Merci. Il faut demander la parole, monsieur Pierre. Il faut demander la parole pour que je vous la donne. Ça va un peu long mais je me suis permis de vous envoyer les questions que je vais vous poser et avant pour que vous puissiez répondre. Euh parce que ça me semble important que il y ait une information complète sur le sujet. Donc monsieur Pierre et moi, nous allons vous faire cetch. Voilà, poser ces questions et je vais répondre en direct. Voilà, je m’arrêterai mais je répondrai à monsieur Cudron aussi mais voilà, c’est parce que ce sont des questions un peu techniques. Bah monsieur Cudron, vous-même et moi-même, nous étions au départ, nous avons déjà discuté il y a 15 ans ou je sais plus. de ce sujet. Bon, donc euh la sécurité est un droit fondamental au même titre que l’éducation ou le logement. C’est une préoccupation dans notre société, y compris à Lambers ou même s’il y fait globalement bon vivre, plusieurs indicateurs de la délinquence, en particulier les cambriolages et les vols de véhicules, ont connu une hausse ces derniers mois. Il convient de rappeler que la sécurité relève en premier lieu de l’État dont c’est la compétence régalienne. La police municipale a pour mission principale d’assurer la tranquillité publique et de maintenir une proximité avec les citoyens. Mais son rôle n’est pas de suppléer indéfiniment aux carences de l’État. Rappelons ici que la présence humaine sur le terrain reste irremplaçable en terme d’efficacité. À cet égard, il existe une insuffisance à l’Ambersard. En l’absence de commissariat, les habitants doivent se rendre à l’homme ou à la Madeleine pour déposer plainte et les temps d’intervention doivent peuvent en être affectés. De plus, monsieur Cudron en a parlé. Les objectifs d’augmentation des effectifs de police municipal prévu par monsieur par vous par monsieur le maire peine pour l’instant à être remplie. La vidéosurveillance désormais appelée par la loi vidéo protection mise en place depuis plusieurs années à Lambberard ne serait d’ailleurs en aucun corps remplacé la présence humaine. Lors des débats précédents son installation, j’ai exprimé en tant qu’élu d’opposition nos préoccupations concernant les libertés individuelles. Tout en recommandant de renforcer en premier lieu les actions de prévention. la police de proximité et en dénonçant l’insuffisance des effectifs de la police nationale. La promesse était faite d’une sécurité accrue grâce à l’effet dissuasif des caméras et l’aide potentielle pour les enquêtes judiciaires. Certains habitants ont ainsi le sentiment d’être mieux protégés. Qu’en est-il réellement ? vu son coup pour l’Amberard. Un bilan de la vidéo protection a-t-il été dressé ? Je m’arrête là. Oui. Alors ça c’est pas la question technique. Eu bilan alors il y a deux bilans. Il y a deux bilans. Il y a le bilan local et le bilan de la police nationale. Le bilan de la police nationale, je ne l’ai pas. Est-ce que les caméras, est-ce que les images ont permis d’arrêter ? Ça, je ne l’ai pas. Il ne va pas fourni. Mais nous avons fait un bilan de système de vidéosurveillance de l’Amberard. Nous avons donc nous avons d’ailleurs sollicité une assistance à maîtrise d’ouvrage là-dessus. Et monsieur Cudron, le bilan de l’existant euh du caméras de vidéosurance à l’Anberit combien ces caméras avaient été installées. Je pas dire au petit bonheur la chance, mais en tout cas pas de façon coordonnée et pas de façon cohérente. Et donc le bilan ayant démontré ça, nous avons décidé de organiser le réseau de caméras de façon utile et efficace avec des caméras qui permettront d’avoir des axes de fuite et de pouvoir passer de l’une à l’autre de façon à ne pas perdre de d’images sur des lieux qui aujourd’hui ne sont pas protégés. Donc ce bilan là, nous l’avons et puisque nous l’avons et bien dans les mois et les années qui viennent, il sera mis en œuvre. C’est-à-dire que rapidement euh 63 caméras seront euh rétablis, placé à d’autres endroits de façon à organiser un maillage de la ville qui soit efficace. Euh voilà le le bilan que nous avons à l’échelle locale, mais je le redis, le bilan de l’efficacité par rapport à la police nationale, au commissariat de la Madeleine en particulier, je ne l’ai pas. Je ne sais même pas si eux l’ont, mais moi je ne l’ai pas. Bon, je reprends le fil he de Alors, dans certains cas, la consultation différée des enregistrements a permis de comprendre ce qu’il s’est passé mais au-delà. Alors, on n pas les chiffres de la police mais moi j’ai ceux de la gendarmerie. Une étude nationale de la gendarmerie indique globalement les enquêteurs élucident 74 % des enquête dont 94,8 % absolument sans vidéo. On peut en déduire que le taux d’élucidation grâce à la vidéo est très faible. Alors pour améliorer cette situation, il est proposé d’adhérer à un centre métropolitain de supervision urbain dont le coût d’abonnement annuel par caméra varie selon la prestation. Les communes ajustent le nombre de caméras concernées et la formule adaptée à leurs besoins ou plutôt à leur budget. Ceux qui pensent que pour être efficace, cet outil doit couvrir de la même façon l’ensemble du territoire de notre métropole peuvent s’interroger sur les disparités induites par ce modèle économique. Au-delà de cette question, ce CMSU permettra une vision en temps réel sur un périmètre étendu. On comprend l’intérêt pour la police de recourir au potentiel d’un centre de supervision. D’autant plus qu’il s’agit de faire face à une délinquence qui elle-même évolue, recours aux nouvelles technologies et s’équipe d’outils de surveillance connectés. De ce point de vue, cette adhésion nous semble mieux répondre que les caméras actuelles à l’aspiration à la sécurité de toutes et de tous. Toutefois pour la Melle et les communes, il est impératif d’agir dans le respect de la Constitution. La liberté proclamée par notre République repose sur le respect de la vie privée et des libertés notamment publiques. Il est essentiel de rappeler que les majorités changent et que les instruments dont nous discutons aujourd’hui pourraient servir demain à d’autres fins que celles qui leur sont assignées. Actuellement, les entreprises développant des technologies liées à l’intelligence artificielle telle que la reconnaissance faciale et la vidéosurveillance algorithmique exerce un lobbying intense malgré une fiabilité et des résultats contestés notamment en terme d’éthique pour un coût toujours plus onéreux. Cela soulève des questions essentielles sur la protection des données privées et la surveillance généralisée. Question débattu au sein des instances européennes et nationales. Cela doit nous inciter à la prudence. Ce centre doit rester un outil mesuré à disposition des services de police, non une fin en soi ni l’unique réponse aux attentes de sécurité des citoyens. Nous faisons confiance aux intentions des représentants de notre commune et de la MEL. Si la charte de fonctionnement encadre l’usage de cet outil, des assurances sont néanmoins nécessaires pour garantir que ce dispositif ne dépasse pas ce cadre, surtout dans des espaces où s’exergent de nombreuses libertés, libertés d’expression, de réunion, de manifestation, de circulation et cetera. Récemment, la KNIL a rappelé des villes à leur obligation légal, illustrant les risques de dérive. Par exemple, un simple bouton a suffi pour contourner les restrictions et libérer hors autorisation les capacités controversées de l’intelligence artificielle avec le logiciel Brifcam. Briefcam. Si l’acnil a agi à postériori, ne devrions-nous pas réfléchir à des alertes en temps réel ? Quel logiciel sera utilisé dans notre CMSU ? Il y aura-t-il un bridage de certaines fonctions ? Donc je remercie monsieur Pirat de m’envoy m’avoir envoyé les questions un petit peu à l’avance puisque du coup je les ai transféré au service en charge à la mail puisque là ce sont des questions très techniques et qui a envoyé cette réponse ce matin donc que je vais lire je j’assume la responsabilité de la réponse mais ce n’est pas moi qui l’ai écrite parce que c’est quand même très technique. Donc le logiciel qui sera utilisé dans le cadre du CMSU est PrismsM, soit un logiciel différent de briefcam qui n’intègre aucune fonctionnalité liée à l’IA. En revanche, il s’agit d’un logiciel qui permet d’intégrer, si on le souhaite, ce type de fonctionnalité en ajoutant et en achetant des couche logiciel spécifique. La mail se distingue donc clairement des collectivités récemment rappelées à l’ordre par l’ACNIL, notamment pour des dispositifs impliquant une analyse des images en direct ou l’absence d’analyse d’impact. D’accord. Alors, je reprends le fil. Est-il prévu un signalement en direct de tout débridage intempestif ou de toute utilisation inadéquate auprès des différents garants des libertés, le préfet, le parquet ? Sinon, ne devrions-nous pas soulever cette question auprès des instances concernées pour obtenir davantage de garantie ? Les fonctionnalités sont strictement paramétrées. L’architecture ne permet pas d’activation unilatérale d’une couche IA et les accès seront tracés. Le risque de débridage est ainsi maîtrisé par conception. Il n’y a donc aucun signalement auprès des garantés dans la mesure où le logiciel utilisé par la MA n’utilise aucun logiciel d’analyse algorithmique ni de reconnaissance faciale. L’AIPD qui est l’analyse d’impact sur la protection des données qui est en cours consolidera ses garanties et pourra être transmise en partie aux personnes autorisées souhaitant s’assurer de la conformité du dispositif. D’accord. Donc on demandera bien sûr. Euh je poursuis. Le rôle et l’information de la commission de déontologie semble être pris au sérieux. Cependant, des questions sur sa composition réelle se posent. Dans la charte qui nous a été fournie avec la délibération. Il est évoqué des représentants des communes membres et entre parenthèses membres de chaque groupe métropolitain. C’est difficile à interpréter mais dans l’annexe 2, on ne parle plus que de un représentant par groupe politique de la MEL. Alors la question c’est quelle sera la représentation de la commune en son sein ? Les trois conseillers communautaires seulement l’un d’eux ou aucun d’entre eux ? Et si l’on peut comprendre que les groupes politiques de la MEL y soi représentés puisque la MEL paye ce centre, comment expliquer que les communes qui en sont en quelque sorte les clientes n’y soit pas ? N’y aura-t-il personne qui représentera les communes ? Si tel est le cas, comment les représentants des groupes politiques de la MEL qui siégeront communiqueront les travaux de cette commission à notre commune ? Depuis l’adoption de la charte de déontologie en 2019 qui régit le fonctionnement de la commission de déontologie, la représentation de LAAMEL est portée par la conseillère déléguée à la politique de vidéo protection tandis que la représentation des communes est incarnée par les représentants des groupes politiques de LAAMEL. Il revient donc aux élus membres de ces groupes politiques de partager les travaux et compte-rendus de réunion de la commission auprès des élus de leur groupe. Le compte-rendu et le support présenté lors de la séance du 23 mai devraient prochainement être adressé aux membres de la commission. La commission de déontologie publiera en tout état de cause un rapport d’activité annuel qui sera communiqué aux membres du conseil métropolitain et pourrait également l’être auprès des communes adhérentes au CMSU. D’accord. Donc là, on passera pas obligatoirement par les groupes politiques, mais ça pourrait être aussi une restitution de la la commission. Il est évoqué dans la dans la charte de déontologie la représentation de la société civile par des citoyens tiré au sort ou encore des représentants d’association d’usagers. Cet aspect disparaît dans la composition présentée en annexe 2. Qu’en est-il et pourquoi ? Au regardte, cette commission peut être élargie et renforcée sans revoir la délibération. Pourquoi la composition de la commission est-elle restreinte au regard des possibilités offertes par la Charte ? La MEL gagnerait à montrer son souci de préserver les libertés en favorisant un meilleur contrôle démocratique et citoyen de l’outil. Par ailleurs, notre commune, si elle n’est pas représentée par ses élus, ne devrait-elle pas y être représentée à un titre ou un autre ? Depuis sa constitution, il a été fait le choix d’opter pour une représentation de la société civile par des personnes qualifiées uniquement, par ailleurs indépendantes et impartial. Bien entendu, la composition de la commission de déontologie n’est pas immuable. Elle sera vraisemblablement amenée à évoluer à l’horizon du prochain mandat afin de s’adapter à son niveau de maturité, aux enjeux légaux et sociétaux ainsi qu’aux attentes des communes, en particulier à celles adhérentes au CMSU et les citoyens. La présidente de la commission est à disposition pour en échanger si besoin et vous avez son mail référendontologue@lmétropole.fr. Donc nous nous la contacterons. Alors ma question suivante c’était de savoir si vous vouliez bien porter ces questions auprès de de du président de la MEL vous l’avez fait. De notre point de vue, cette commission gagnerait même à être complétée par un comité d’éthique locale qui aurait la charge d’informer notre population du bon respect de ses droits fondamentaux. C’est une proposition à étudier. Les libertés et droits fondamentaux sont précieux et doivent être préservés à tout prix. Ignorant ce que l’avenir réserve ou les véléités liberticides qui pourraient advenir, nous devons prévenir toute dérive en renforçant les gardes fou dès aujourd’hui. Oui, nous pensons que ce centre de métropolitain de supervision urbain peut épauler la police dans certaines de ces tâches à la condition que la police elle-même dispose des moyens humains suffisants. Jamais une caméra ne remplacera un homme. Nous réaffirmons ici que la sécurité de toutes et de tous est une de nos principales préoccupations, mais au même titre que les droits et libertés de nos concitoyens. Cette double attention nous pousse à nous abstenir ce soir parce que nous n’avons pas à ce stade toutes les informations nécessaires à la garantie des droits des citoyens. Certaines de nos questions concernant les gardes de fou peuvent trouver des réponses rapidement. Nous espérons que tel sera le cas et nous contacterons la personne en charge de la déontologie au niveau de la métropole européenne lilloise. Merci. Vous en avez fini ? J’en ai fini. Alors euh monsieur Pira, bon comme vous, je suis inquiet des dérives qui peuvent survenir avec toutes ces histoires de vidéosurveillance. Euh vous relisez Horwell, vous relisez 1984 et vous constatez euh combien euh c’était visionnaire, combien la novel langue, combien tout cela parce que no langue, on est passé de vidéos surveillance à vidéo protection par exemple. Enfin bon euh combien tout ça finalement est est d’actualité et puis vous allez voir dans des pays euh occidentaux combien tout cela peut très vite évoluer. Donc oui oui, je suis bien d’accord avec vous sur le fait que euh ces systèmes peuvent être extrêmement dangereux pour les libertés individuelles. Alors vous proposez-vous de créer des commissions, des conseils, des j’allais dire des machins, mais ça serait injurieux donc je ne vais pas le dire mais qui si demain une un président d’extrême droite ou d’extrême gauche arrivé au pouvoir serait très facilement balayé finalement tous ces conseils, toutes ces commissions et ne servirait de garde de fou à rien du tout. Le garde fou que nous avons nous, c’est que si euh hélas ces prédictions devaient se réaliser, et bien on coupe le fil. Techniquement, on n’envoie plus les images au CMSU et là, il n’y aura plus d’atteinte aux libertés individuelles. Donc, je ne vais pas créer une commission supplémentaire qui n’aura qu’une efficacité toute relative pour ne pas dire aucune efficacité. En revanche, je le redis, si besoin était, il serait très facile techniquement que l’équipe municipale en charge à ce moment-là décide de couper le fil et j’espère que ça ne n’arrivera jamais. Mais on voit ce qui se passe dans certains pays occidentaux. Donc je rejoins tout à fait vos inquiétudes et le le besoin d’anticiper cela. Euh vous avez débuté votre texte en disant qu’il y avait une hausse des cambriolages et des vols de voiture ces derniers mois. Ça n’est pas vrai. Il y a eu une explosion, ça c’est vrai, en 2024 et depuis le début de l’année, depuis la fin de l’année dernière, on revient sur les chiffres trop élevés bien sûr, mais sur les chiffres habituels. Voilà. Donc est-ce que les mafias de l’est sont partis sur d’autres villes ? Est-ce que une fois qu’elles ont fait leur rasia ici, elles sont partie rasier ailleurs ? Je n’en sais rien mais en tout cas ces ces derniers mois on revient dans des chiffres toujours inacceptables mais plus habituel. Euh madame Donuy, oui, je vous remercie d’avoir appelé le positionnement du groupe APM et ce qui a été souligné, c’est-à-dire que la présence humaine est capitale et ne sera jamais remplacé par des caméras aussi nombreuses qu’elles soit. Euh donc c’est pour ça que nous continuons à recruter des policiers municipaux. Euh recrutement euh qui est euh difficile pour toutes les villes euh puisque euh vous l’avez euh souligné, monsieur Pira, euh l’État se désengage de cette fonction régalienne. Je rappelle, les fonctions régaliennes c’est ce que l’État euh ne peut confier euh à des sociétés privées, hein. Donc l’élaboration de la loi, euh les les les tribunaux, les les jugements par rapport à la loi, la représentation de la France en terme de diplomatie, la défense du territoire et la sécurité des citoyens. Et l’État hélas se désengage et confie de plus en plus cela à des sociétés privées. On l’a vu lors des grands événements où beaucoup de sociétés privées ont été sollicitées et aux collectivités et notamment aux mairies sans mettre les moyens qui vont bien. Et là avec en plus des restrictions finalement légales et administratives qui sont bienvenus mais qui font que les policiers municipaux n’ont pas du tout les mêmes prérogatives que les policiers nationaux. Monsieur Cudron, les élections arrivent et donc Nicolas Bouche aperit par les élections se dit vite vite vite vite vite le sujet de préoccupation numéro 1 c’est la sécurité. Vite, mettons des caméras de vidéosurveillance partout comme ça les gens voteront pour lui en 2026. Voilà ce qu’il se dit dans sa tête, j’imagine. Alors, c’est pas la première fois qu’on n pas d’accord et on sera pas d’accord là-dessus. Les élections arrivent, ça c’est vrai, je l’ai entendu dans votre discours. On sent que et les caméras arrivent là parce que la M les présente là. Si elle les avait présenté en 2023, on aurait voté en 2023. Si ça avait été présenté en 2021, on l’aurait voté en 2021. Ça arrive là maintenant. Vous expliquez suffisamment que je ne suis pas dans la majorité à la MEL. Je ne pense pas que le président Castelin pour faire plaisir à Nicolas Bouche qui est aperit arriver les élections se soit dit je vais lancer le CMSU comme ça non je pense pas qu’il le fasse pour moi. Euh donc je voulais relativiser ce que vous avez non pas sous-entendu mais dit clairement par rapport par rapport à ça. Non retourné ma veste. Alors, vous avez eu la gentillesse de citer un certain nombre de mes paroles que je ne r pas et que je pourrais répéter, mais vous avez oublié un certain nombre de mes paroles aussi qui était si les caméras étaient efficaces pleinement, nous les développerions. Les caméras, monsieur Pierra l’a redit et c’est pas nous qui le disons, c’est la gendarmerie nationale ne sont utile que dans un nombre relativement et même très léger de cas. On est entre 2 et 3 % d’aide à la résolution des affaires. Et j’ai toujours dit, elles sont efficaces dans les lieux fermés, le métro et elles sont efficaces la nuit. Et j’ai dit, peut-être certains s’en souviennent-ils, que l’opérateur chargé de surveiller les écrans la nuit, il s’ennuie parce qu’il ne se passe rien. Et quand il repère une voiture qui circule dans des lieux qui normalement ne sont pas des lieux de regroupement de boîte de nuit ou de je ne sais quoi et que cette voiture s’arrête et que de cette voiture descendent quatre bonhommes, et bien le l’opérateur il porte beaucoup d’intérêt à cette voiture et aux quatre de bonhommes qui descendent. Et là effectivement, il appelle, il interpelle la police nationale en leur disant « On a quatre personnes qui ont décidé d’effectuer une balade nocturne dans une impasse à l’Amber. Peut-être queon peut aller les solliciter pour savoir ce qu’ils veulent faire comme balade nocturne. Et la police nationale intervient et demande à ces gens est-ce qu’ils peuvent quel plaisir il y a à se balader de façon nocturne à l’ançar. Et ces gens vont expliquer, c’est arrivé qu’ils se sont perdus, qu’ils voulaient aller à Lille mais qu’ils se sont perdus et les policiers nationaux les invitent à remonter dans leur voiture après avoir repris leur identité et ces gens repartent. Donc je à partir du moment où la nuit l’opérateur peut suivre euh une voiture, il y a un intérêt à avoir des caméras de de vidéosurveillance. Vous avez évoqué le CSU mis en place par quatre communes voisines. Lorsque j’ai été élu, je suis allé rencontrer les maires de ces communes et j’ai évoqué avec l’un d’eux la possibilité de participer au CSU commun. et il m’a répondu « Ben écoute, euh là nous on est lancé depuis quelques années, c’est très compliqué sur un plan administratif, sur un plan juridique et donc là je ne peux pas être d’accord avec le fait que tu reviennes que l’Amberard vienne avec nous parce que ça serait relancé le processus de zéro et nous perdrions encore des années. Il est bien dommage que la ville de Lambberard ne soit pas venue nous voir précédemment. Dès lors, et je l’ai compris, j’aurais été à sa place, j’aurais tenu le même discours. Euh nous avons donc attendu le le CMSU, l’Arlésienne dont dont je parlais tout à l’heure. Lorsque nous avons été élus, il y avait un certain nombre de de caméras, un certain nombre d’objectifs, les 113 objectifs puisque une caméra peut avoir plusieurs objectifs et un certain nombre d’entre elles étaient déjà défaillantes. Et surtout ce qui était défaillant, c’était les serveurs informatiques, c’est-à-dire que les serveurs informatiques ne supportaient pas le poids des images. Et donc les images bien elles n’étaient pas enregistrées et dès la première année, nous avons remis à niveau les serveurs informatiques. Ça nous a coûté de l’argent et on a mis de l’argent là-dedans. Et ensuite, c’est ce que j’ai évoqué comme réponse à monsieur Pira, nous avons fait appel à un AMO pour organiser de façon cohérente un système de maillage de la ville qui permette d’avoir ces axes de fuite et ses poursuites de voiture. Puis nous avons attendu l’arlésienne. Fallait-il remettre à niveau des caméras dont nous ne savions pas si elles allaient être compatibles avec le CMSU, fallait-il acheter tel type de caméra ou tel autre type de caméra dont nous ne savions pas si ça allait être compatible avec le CMSU ? Et lorsque le CMSU euh est apparu et que nous avons eu les réponses à nos questions, et bien nous avons pu prendre des décisions. Et c’est pourquoi euh je l’ai dit tout à l’heure, un certain nombre de nos caméras vont être remises euh au moins à niveau. un certain nombre vont être remplacés et en déplaçant certaines de façon à non pas avoir une caméra pour faire plaisir et rassurer mais pour avoir des caméras qui peut-être pourront être efficaces. Donc voilà où nous en sommes aujourd’hui. Euh vous pouvez vous vous attribuer la paternité de la délibération qui est présentée ce soirin. C’était une expression d’un de nos prédécesseurs me semble-t-il. Quand le bébé est beau, il ne manque pas de père pour qui disait ça. Voilà. Bon voilà donc donc moi je ne suis pas comment dire je ne suis pas exclusif donc attribuez-vous la la paternité attribuons-nous la paternité en tout cas ceux qui vont voter cette délibération puisque c’est là que il va y avoir la naissance de ce de ce CMSU en tout cas de la participation de l’ersard à ce à ce CMSU Oui, bien sûr, vous pouvez répondre. Bon, être intéressant. Euh la bonnerait quand même, alors on va pas faire d’archéologie, que la MO est écrit que les caméras de l’époque étaient au petit bonheur la chance. C’est quand même un peu, il y avait aussi sans doute des AO et des techniciens. Il y a encore des techniciens qui sont dans cette mairie. C’est presque, excusez-moi, insultant de dire c’est au petit bonheur. Alors moi, j’étais pas je puis c’est vieux mais on se souvient qu’il y avait aussi des caméras mobiles. Enfin plus il y a 6 ans. Bon c’est un peu facile quand même comme argument. Du coup s’il y a un rapport qui écrit que c’est au petit bonheur, moi j’aimerais bien l’avoir. C’est intéressant. Bon mais ça c’est le passé à la limite on s’en fiche. J’avais quand même pris la précaution de téléphoner à Anne Sophie Brancard qui fut DGS du Sivom du D et elle me dit donc ça peut être intéressant qu’on ressorte les éléments. Moi elle me dit que l’Ambers était partie prenante à partir de 2014 donc le mandat d’avant parce qu’après effectivement c’était très compliqué juridiquement les communes n’avaient pas le droit puisque chaque commune le maire garde de toute façon le pouvoir de police ou autre. Donc c’est moi je cherche pas à polémiquer parce que on va voter la délibération et je ne cherche pas la patternité mais je je dis surtout que vous bon bah vous avez changé, vous avez fait vous avez évolué et et et voilà donc c’est ce que j’essaie de démontrer mais c’est même pas une question de paternité donc et alors oui la question quand même comme c’est bien le flux de la mairie, est-ce que nos futures caméras soit vous rallumé mais je pense que vous allez me donner la réponse ou soit vous allez mettre de l’infrarouge incompatible quoi. Oui, j’avais oublié de répondre à l’extinction de l’éclairage. Sinon, monsieur Burlion, pouvait me répondre sur si vous allez rallumer, ça m’intéresse. Non, non, pardon. Euh alors, je rappelle quand même que les quatre communes auxquelles nous faisons référence n’adhèrent pas tout au SIVOM. Donc oui, d’accord. Et oui et donc donc ça n’est pas ça n’est pas le SIVOM qui porte ce projet-là. Ce sont quatre communes. Donc peut-être qu’à l’époque avait été évoqué auprès du SIVUM la possibilité 2. Maintenant depuis enfin de entre 2020 et 2022 nous avons siégé au SIVOM et je n’ai jamais entendu parler de CMSU du SIVOM. Cherche pas à polémiquer un petit peu quand même hein malgré tout à discuter un chat parce qu’on va le voter donc on va finir d’accord en plus. Euh oui oui mais euh bon et le passé c’est le passé mais nous on fait avec le passé aussi et et là nous avançons. Et donc la mot n’a pas écrit bien sûr au petit bonheur la chance c’est moi qui le dit à la lecture de ce qui est écrit dans le rapport de l’AMO. Euh l’AMO écrit qu’il convient de déplacer replacer un certain nombre de caméras pour que ça soit utile. Donc je n’ai pas l’histoire. Je ne sais pas pourquoi à un moment on a posé une caméra là, pourquoi on en a posé une autre là. Ça s’est fait au fil des années. Mais en tout cas, ça n’a pas dû être fait de façon coordonnée et réfléchie. Nous euh je le redis euh oui, la vidéosurveillance ça a un intérêt la nuit euh parce que euh là on peut suivre des mouvements suspects. La journée, je le redis face à un mur comme on le voit là euh l’opérateur euh au bout de 10 minutes, il voit plus rien, hein. Faut pas se leer. Euh donc ça sert en cas de mouvement de foule. Voilà, ça ça peut aider. Mais bon, les mouvements de foule à l’Amberard, c’est quand même pas fréquent. fréquent malgré tout. Euh et donc les caméras qui sont euh enfin que nous allons installer ou que nous allons déplacer sont capables de lire des plaques d’immatriculation la nuit avec l’éclairage public éteint. Et donc non, nous ne rallumerons pas l’éclairage public, il restera éteint entre 1h et 5h du matin. Euh je le rappelle, cette décision nous l’avons prise pour des raisons écologiques de biodiversité. Euh alors on éétait pas les premiers à à prendre cette décision, hein. Ça a été fait par beaucoup de villes et puis c’est avéré qu’il y a eu l’explosion du prix de l’énergie. Donc beaucoup de beaucoup de villes sont passées à ça aussi. Certaines en reviennent parce que le sentiment d’insécurité fait que bien certains se disent tiens, je vais je vais lutter contre ce sentiment d’insécurité en rallumant. Je vais lutter contre ce sentiment d’insécurité en installant des caméras. Bon euh je suis obligé de dire ici parce que je reçois quand même assez souvent des messages de personnes qui m’expliquent que leur voiture a été rayée, que des des des chiens font caca devant chez eux, que voilà et que si on avait des caméras, ça permettrait d’identifier les auteurs. Je suis obligé de dire que aujourd’hui non, ces caméras, elles ne sont visionnées que en cas de dépôt de plainte, de d’élit ou de crime. On ne peut pas regarder les caméras en permanence et pour des choses qui ne sont relèvent pas d’un dépôt de plainte, on peut pas les les utiliser. Donc ne faisons pas croire que parce qu’il n’y a une caméra et bien d’un seul coup dans la rue tout va s’apaiser. Euh tout cela est faux et et il suffit d’aller voir des villes qui sont surdotées ou en tout cas doté en caméra et d’aller voir leurs chiffres de délinquence pour se rendre compte que les caméras n’apportent pas la sérénité qui était attendue au départ. Monsieur Pierre, juste un petit calcul que je faisais dans ma tête. Euh 890 € euh sans caméra. Non, c’est si c’était le le choix le choix l’option 3, on arrive à quelle somme un point et demi de taxe foncière je crois. Monsieur Cassim Lamti, est-ce que vous pouvez me Alors 800 caméras 100 caméras à 890 € donc ça fait 89000 ? Oui oui et donc ça fait un point et demi de taxe foncière. J’en sais rien et peu m’importe puisqu’on va pas faire ça. Donc oui non mais je faisais juste cette remarque là après après ce que je veux dire c’est que la sécurité telle qu’elle est présentée telle qu’on la met en place dans la mail ça a un prix et ça a un prix qui repose sur les budgets des des des communes. Oui mais après là monsieur Pira sont des orientations politiques. Il y a des municipalités qui décident d’eux et moi je juge pas ces municipalités. Nous nous avons nos convictions. Nos convictions, c’est on s’appuie sur la réalité, on est pragmatique. Euh oui, OK. La Meligemment euh ce système làà d’avoir une surveillance la nuit, ça correspond à nos idées. Et bien, on y adhère. Aujourd’hui, on fait un galot d’essai avec 20 caméras. S’il s’avérait bilan aidant que c’était insuffisant, s’il s’avérait que c’était très utile, on pourrait augmenter et pourquoi pas à terme s’il s’avérait que c’était très efficace relier l’ensemble des caméras. Là, on ne se bloque pas sur un chiffre qui serait intouchable et gravé dans le marbre comme par exemple est gravé dans le marbre. la répartition de l’extaxe professionnelle qui fait que depuis 25 ans l’embers verse 500000 € à la Melle bien que des entreprises soient venues s’installer sur son territoire mais ça c’est un autre débat c’était juste un élément de en plus he je remercie donc donc voilà bien je mets cette délibération au vote donc par rapport à l’adhésion au CMSU et euh donc vous avez la convention, vous avez la charte et vous avez euh toutes les papiers qui vont bien qui vous ont été communiqués. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Deux abstentions. Qui vote pour ? Je vous remercie. Nous restons euh dans les la sécurité pouvoir de police avec une convention de partenariat entre notre police municipale et l’exploitant du réseau de transport de la métropole européenne de Lille. Donc vous savez qu’il aurait pu enfin en tout cas il a été remis en cause euh euh l’année dernière et euh c’est Ilvia euh Keolis qui euh a emporté le marché. Et donc cette convention existait précédemment avec l’ancien pressataire qui est toujours le même. Euh et donc il convient de la signer à nouveau. Elle permet aux policiers municipaux de mener des opérations communes avec Ilvia contre la fraude, de faire de l’ilotage euh à titre préventif, d’intervenir dans les transports en commun à la suite de signalement d’incidents et de coordonner lors des événements locaux. Y a-t-il des questions, des demandes de précision ? Monsieur Boiss ? Oui, monsieur le maire. Alors, j’avais pas prévu de réagir sur cette délibération. Il y a juste un point dans la convention qui me pose question. La coopération entre nos services municipaux et les opérateurs de transport en commun est essentielle pour garantir la sécurité et le bon fonctionnement de nos déplacements collectif. Il est indispensable de distinguer l’émission relevant strictement du service public de celle qui incombe à une entité privée. En particulier la disposition qui prévoit que la ville mette à la disposition de Keolis, entreprise multinationale qui réalise, je regardais tout à l’heure, un peu plus de 77 milliards d’euros de chiffres d’affaires, si pas plus. Euh que la ville mette à disposition de Kéolis, des agents de la police municipale pour assister les contrôleurs lors de de leurs opérations de contrôle pose plusieurs difficultés majeures. La police municipale, on reste dans la sécurité, est une force est une force publique dont la mission première est de veiller à la sécurité, à la tranquillité et à la salubrité publique dans l’intérêt général de l’ensemble de la population. Son intervention doit être strictement réservée à ces missions précises à savoir l’ilotage, la présence sur le territoire de notre commune, la proximité avec nos concitoyens. Or, en affectant nos agentes et agents municipaux à l’assistance des contrôleurs dans la lutte contre la fraude, on risque de brouiller la frontière entre services publics et intérêts privés. Il ne s’agit plus d’assurer la sécurité dans l’espace public ou de prévenir des troubles à la public, mais bien de contribuer à la gestion des recettes d’une société privée, même si celle-ci exerce une mission de service public délégué. Cela soulève non seulement une question de principe, mais également une interrogation sur l’utilisation des ressources humaines de notre collectivité. La police municipale n’a ni à supplé ni à servir d’auxiliaire à une entreprise privée dans des tâches de contrôle administratif ou de gestion interne. Cette confusion des rôles peut nuire à la confiance desg qui pourraient percevoir la police municipale comme un outil de répression au service d’intérêt autre que celui de l’ensemble de la population. Il faut également rappeler que Kaoli Silvia fait d’ors et déjà payer ses ses usagers pour financer la biotique, les outils de biotique et la lutte contre la fraude. Si on regarde un peu le rapport de la Chambre régionale des comptes sur les comptes d’ilvia, on se rend compte qu’en fait quand vous, moi ou n’importe qui payons notre billet, notre abonnement, en fait on fait que financer la billettique, les portiques et la lutte contre la fraude. Tout le reste, c’est déjà la collectivité qu’il paye. On notera que presque cyniquement, la convention précise que cette convention que celle-ci n’entraîne aucune contrepartie. En réalité, le seul bénéficiaire de la de la de la convention, c’est bien Ilvia qui sans contrepartie va disposer ici des moyens de notre commune qui, comme vous le rappelez assez souvent sont pourtant limités puisque la convention prévoit que une à deux fois par an, la commune s’engage à mettre à disposition d’ilvia des policiers municipaux pour organiser des opérations strictement de contrôle de titre de transport. Les autres points de la convention, à savoir l’intervention de la police municipale en cas d’incident dans les transports en commun ou à l’occasion de la régulation du trafic lors d’événement entraînant la fermeture d’une voirie ne pose pas de difficultés particulières. Ça relève pleinement des compétences et des missions de protection de l’ordre public de la police municipale. Sans ce point particulier, à mon avis, mon humble avis, la convention n’était même pas nécessaire puisque c’est quelque chose qui est normal que la police municipale intervienne en cas de besoin. Mais pour les raisons et pour ce point-là que je trouve un petit peu défavorable à la ville, nous voterons donc nous voterons donc contre cette délibération. Merci. D’autres interventions ? Bon, vous avez utilisé les mots mise à disposition, pas mise à disposition, c’est toujours le maire qui a quand même autorité sur la police municipale malgré tout. Et donc bah nous il nous paraît cohérent que la police municipale puisse participer avec des acteurs majeurs sur le territoire euh que quand même les transports en commun puissent participer à des opérations et de sécurisation et de lutte contre la fraude parce que la fraude quelle qu’elle soit et bien ce sont les usagers honnêtes qui la payent qui la payent dans leur ticket dans leur abonnement ou via leurs infos puisque que la Melle va venir compenser la perte. Euh alors bon voilà, on n pas le même point de vue manifestement mais il ne me paraît pas aberrant que nous puissions soutenir Ilvia dans cette mission de service public de transporter les les métropolitains d’un point A à un point B en toute sécurité. Et donc effectivement notre police municipale sur le territoire de Lambersard. Euh je suis assez euh content qu’elle puisse travailler mon dans la main avec Ilvi donc je mets cette délibération euh au vote. Qui vote contre ? De qui s’abstient ? Qui vote pour ? Merci. Et bien, nous passons euh au paddle. Monsieur Hubert, bonsoir. Le but est ici de de parler du paddle qui est en vue à Bersard, vous le savez, sur le terrain George Del Fos. Et le but est de parler de d’approuver le principe d’une concession de travaux pour la conception, le financement, la construction et l’exploitation de terrain de padel au complexe sportif George Elfos et également de la création de deux terrains de tennis couvert. Alors, conformément aux dispositions de l’article 1121 du code de la commande publique, la commune souhaite confier à un partenaire privé cette conception, ce financement et cette construction exploitation de terrain de paddle et de tennis. Euh la convention qui sera conclue à cet effet avec le candidat retenu sera constitutif d’un contrat de concession de travaux. Le candidat accepte de prendre en charge à ses frais les risques et périls, la gestion, l’exploitation de ces terrains de padel conformément aux exigences du présent contrat. Le délégataire sera choisi au terme de la procédure prévue par les dispositions des articles L 1411 du code général des collectivités territoriales. Sur ces bases, il est donc proposé aux membres du conseil d’approuver le principe de cette conception, ce financement, cette construction et cette exploitation des terrains de padel au complexe sportif George Delfos et de la création de deux terrains de tennis couvert dans le cadre d’une concession de travaux. d’approuver aussi le contenu des caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire tell qu’elles sont définies dans le rapport sur le choix du mode de gestion et d’autoriser l’exécutif à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de concession de service public de travaux. On n pas le droit à l’histoire et tout non. Bon, donc vous voyez les caractéristiques du contrat, hein. Donc le contrat qui vous a été remis sur table, modifié par les l’apport de l’avocat que nous avons sollicité. Euh donc l’idée hein, c’est de faire construire les terrains de paddle, les terrains de tennis, de confier la gestion des terrains de pad à un exploitant. Euh la concession euh on ouvre le contrat euh pour un maximum de de 30 ans euh et euh on espère que les travaux pourront euh démarrer euh fin 2026 pour une ouverture juillet 2027. euh à prendre avec des pincettes, hein. Vous savez ce qu’il en est des travaux. Euh entre ce que la théorie nous dit et ce que la pratique nous montre, euh il y a souvent un léger delta. Y a-t-il des questions, des remarques ? Alors maintenant, allez-y. Merci. Je ne pense pas être la plus écolo dans l’assemblée. Néanmoins, Néanmoins, si je fais pas d’erreur, la commune envisage de transformer un terrain de football en plein air sur un terrain communal en plusieurs terrains de padelles couverts, projet délégués à une entreprise privée. Les problèmes posés sont pluriels, le changement de vocation du terrain d’un usage collectif libre à un usage privé payant. Ce montage est complexe et semble nécessiter des frais d’avocats à la ville. le caractère potentiellement irréversible de l’aménagement selon le type de construction et surtout la perte d’un terrain public de loisir pour les Lambertois et métropolitains, notamment pour les adolescents ou jeunes adultes. En effet, souvent à la recherche du terrain pour jouer en plein air entre amis, ils peuvent déjà avoir recours à des terrains parfois plus disponibles sur des communes toutes proches de l’Ambersard. Je pense que ça pourrait faire sourire madame Aubri. 5 ans après la pandémie mondiale Covid-19 et la nécessité d’espace de plein airre en ville. La nécessité de ce projet m’interroge d’autant plus je voterai contre. Merci monsieur Frappart. J’ai Oui. Alors monsieur le maire, chers collègues, vous connaissez notre attachement au sport l’berartis et à la vie associative locale. L’IRIS Tennis Club comme tous les autres clubs, a le droit de disposer d’équipement répondant le mieux possible à ses besoins. Vous savez que le club fait 650 adhérents et aujourd’hui joue sur trois terrains de tennis couvert. Alors sur le principe, nous sommes opposés à ce que la politique sportive municipale soit monétisée et privatisée car le rôle de la ville est de défendre et de promouvoir le sport pour tous sur le terrain qui sont les propriétés de la ville. Pourquoi recourir à un montage privé dans la mesure où aujourd’hui nos finances sont confortables ? On va voter dans les prochaines délibération à peu près 2 millions d’euros sur des comptes à court terme dans les prochaines délibérations. Donc auquel s’ajoute désormais une trésorerie municipale généralement confortable. Donc pourquoi ne pas prélever un peu de ce matelas pour construire les deux terrains de tennis que le club de tennis append attend depuis de si nombreuses années ? C’est juste une question de choix. Mais comme la politique sportive n’est pas le débat de cette délibération, revenons-en au sujet. D’abord sur la forme puisque c’est un sujet qui a fait l’objet de débat en démographie participative et l’adjoint au sport s’était engagé. J’ai relu les derniers compte-rendus à organiser une nouvelle réunion publique avant le 26 juin puisque il a été repris dans la presse que les prochaines semaines vont être consacré à la mise en place juridico-administratif du projet puis au choix de l’opérateur privé qui construira l’ensemble et exploitera le paddle. Une nouvelle réunion publique pour présenter le projet définitif aura lieu avant le vote du conseil municipal le 26 juin. Thomas Hubert là encore la prom. Je ne fais que lire la Voie du Nord. Donc je vous fais remarquer que cet engagement n’a pas été tenu vis-à-vis de la population dans une ville où on en attache une si grande importance à la démocratie participative. Donc vous, il vous plaît de répondre que cette démocratie souvent crée des frustrations. Bah dans le cas présent, elle en créera assurément une de plus. Alors je note également que les propos de la joint n’étaient pas tenables par la méconnaissance de la réalité juridique liée à ce contrat de concession. Alors que le projet, il est quand même lancé depuis bientôt 3 ans. Donc on est au comble de la mauvaise gestion de projet. 3 ans, ça laissait quand même le temps de travailler le sujet en particulier sur le plan juridique, d’où la situation dans laquelle nous sommes ce soir pour voter une délibération qui est finalement bien mal documentée. Sur le fond, vous nous sollicitez pour autoriser une concession de travaux. La délibération ne précise aucune emprise foncière du projet que nous allons devoir voter. Approuver des caractéristiques de prestation. Il n’y a pas un mot sur les services attendus au bénéfication Lamber Saroise dans cette délibération. Approuver le mode de gestion qui n’est pas décrit non plus précisément. Et donc vous sollicitez que l’on autorise l’exécutif à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de concession de services publics. Sauf qu’en fait il manque dans cette convention de nombreux éléments. Aucune mention ne précise les obligations de service public du concessionnaire, les services qu’il doit rendre au bénéfice des habitants et de la collectivité parce que j’espère que c’est quand même là l’enjeu recherché. Pas de critères de sélection définie sur le concessionnaire. Quels seront les critères de choix du délégataire en expérience dans la gestion d’équipement sportifs, équilibre économique, engagement RSE, capacité à financer, on ne sait pas. Pas d’indication sur les investissements minimum attendus pour le concessionnaire. Il n’y a pas de description des standards techniques ou de qualificatif des installations à réaliser. Pas d’inform d’information non plus sur le respect des engagements contractuels et en particulier des clauses de réversibilité ou de résiliation en cas de gros pépin. Que se passe-t-il dans ces cas ? Pas d’estimation économique ou de prévision de fréquentation, aucun chiffre mémicatif sur des recettes attendues, un nombre de pratiquants ou de la rentabilité. A-t-on fait une étude d’impact avant de lancer ce projet ? Assez surprenant comme démarche. Alors dans la première convention, comme quoi ça bouge beaucoup en ce moment, il y avait même pas de données sur la durée de cette concession. Alors je viens d’apprendre que c’était 30 ans. Donc après 3 ans de travail sur ce projet, pourquoi la coquille est-elle aussi vide ? Pourquoi se mettre au vote ce choix stratégique alors que les caractéristiques précises du projet, les caractéristiques de contrat, les critères de sélection et les conditions de service public ne sont pas clairement définies dans cette délibération ? C’était d’ailleurs ma première entrée en commission culture sport. Dès le début, j’avais alerté vos élus en commission qu’un partenariat public privé nécessitait une grande précision et un accompagnement juridique fort. Je pense que là la copie est largement à revoir. Dans l’état, les membres du conseil municipal sont en droit d’obtenir l’entièreté des informations que vous détenez sur le sujet afin d’éclairer d’autres votes. Ceux dans l’intérêt de tous les Lambertois. Pour citer un ancien maire d’une commune limitrophe. Quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup. Cette délibération est précipitée, elle est non aboutie. Le conseil municipal ne peut pas se prononcer sereinement sur votre projet. Au nom de mon groupe, je vous demande donc le report de cette délibération pour avoir tous les éléments nécessaires pour juger. Merci. Monsieur Boiss Monsieur le maire. Nous pourrions voter pour ce projet sans aucune difficulté car nous savons combien le club de tennis est à l’étroit et quelles sont ces difficultés pour répondre à la demande de ces adhérents comme aux nouvelles demandes. Nous voterions pour sans difficulté s’il ne s’agissait pas sur le fond de renoncer par un choix idéologique à la gestion publique d’un nouvel équipement sportif alors qu’il pourrait être plus ouvert pour à tous les Lambbertoines. Nouveau Torian pour également si nous avions attaché à cette délibération un cahier des charges précis. mentionnant des contreparties intéressantes pour les habitants concernant le format des accès à ce futur euh ce futur équipement pardon. Il avait notamment été évoqué euh la des créneaux réservés pour les écoles et les centres de loisirs pour pouvoir accéder à ces équipements. La seule contrepartie dans les documents qui nous sont fournis est financière et le seul argument est encore financier. La ville n’a pas d’argent. Certes, la ville ne roule pas sur l’or, mais au prix de sacrifice déjà demandé aux habitants, la durée de remboursement des emprunts en cours est en train de passer de à moins de 2 ans alors qu’elle est en moyenne de 8 ans pour les villes de la même strate. Contrairement à ce qui est indiqué dans la dans la délibération, un autre choix était possible. Par exemple, la commune pouvait porter les investissements, enrichir son patrimoine et demander une redevance au club équivalente au remboursement et à l’entretien du site. Cette solution a-t-elle été étudée dans le détail ? Si oui, pourrions-nous avoir une copie de l’étude comparative entre les deux solutions. Un bien public même concédé demeure publique et constitue par définition un bout du patrimoine de chacun des lambertois. Il serait normal pour que nos concitoyens et bien toutes les cartes en main et nous avec eux afin de pouvoir voter pour ce qui correspond à une demande réelle en connaissance de cause. Nous n’avons malheureusement pas ces informations pour apprécier tous les tenants et les aboutissants dans ce dossier et de l’appel d’offre qui pourrait risquer de ne concerner qu’un seul candidat. Pour toutes ces raisons, nous préférons nous abstenir en gardant l’espoir que l’ensemble des informations manquantes encore à ce jour nous nous parviendrons dès que possible. Et nous avons connaissance également que nous serons amenés à voter une fois que le prestataire aura été choisi. Mais en l’état, il nous manque encore quelques informations. Merciert. C’est bon. Merci. J’ai tellement pas l’habitude d’intervenir en conseil municipal que je ne maîtrise pas le micro. Euh d’abord pour pour madame Dom Rotangi euh alors les terrains de de foot sont déjà très disponibles et très mis à disposition et d’ailleurs on nous critique assez souvent, je pense que ma collègue Éloïse Gerbert pourra le confirmer, cette mise à disposition pour pour tous les habitants à des horaires qui ne correspondent pas à ceux des clubs et autres scolaires. la mise à disposition donc libre de ces de ces terrains de foot. Donc clairement, on ne peut pas dire que aller construire sur un terrain qui est lui totalement inoccupé de de la veœu même de du club de foot de l’ersard, d’aller construire, d’aller changer finalement l’activité sportive qui sera pratiquée sur ce terrain évitera quiconque souhaite taper dans un ballon de de pouvoir le faire. Euh, il est également prévu de mettre à disposition euh pour des centres de loisirs et aussi pour les écoles des créneaux dans le padel. Ça c’est clairement ce qui sera défini. Alors, je rappelle qu’ici le but c’est de voter pour le principe de la concession. Le cahier des charges précis sera sera construit dans les dans les semaines et les mois qui viennent. euh avec idéalement à la rentrée de septembre cette finalisation de du cahier des charges. Donc là, le but c’est de parler de de ce principe de voter ce principe de concession et donc c’est évident que vous aurez davantage de détails par la suite et qu’il nous paraissait aussi quand même plus raisonnable de ne pas faire rapidement les choses et de ne pas aller trop vite en besogne en vous faisant voter des choses que que vous ne maîtriseriez pas et nous non plus. C’est pour ça qu’on a retardé tout simplement aussi les éléments suite aux allers-retours que l’on a eu avec notre conseil juridique. Et donc pour revenir à ce que vous disiez aussi, monsieur Frappard, le décalage c’est un décalage finalement de 3 ou 4 mois. Et c’est vrai que j’avais dit qu’on ferait une réunion publique avant le conseil du 26 juin parce que le 26 juin le 26 juin c’est-à-dire aujourd’hui, j’étais sûr que l’on aurait une réponse à toutes nos questions. On n’a pas eu la réponse à toutes nos questions. C’est pour ça qu’il y a ce décalage et évidemment que la réunion publique qui aurait dû être faite avant le 26 juin aura lieu avant le prochain conseil municipal. Elle aura lieu en septembre ou en octobre. C’est le but pour exposer à la aux citoyens au Lambert Sartois. euh les retours des projets. C’est clairement ce qui a été dit et ça n’a pas changé. La seule chose qui a changé, c’est le décalage dans le temps de de quelques semaines ou ou quelques mois. Alors, vous disiez que euh finalement le projet dat d’ Alors, le projet du padle certes date il y a 3 ans parce que c’est un sport qui est en plein essort, que ce soit au niveau local, national ou international. Après, je rappelle quand même que le complexe raquette cher à nos prédécesseurs et également qui était souhaité par le tennis date de bien plus longtemps et le tennis réclame la construction de terrain depuis 1988. Donc c’est un sujet qui ne date pas d’il y a 3 ans mais qui date d’ il y a pas loin de de de 35 ans 40 ans. Euh je sais pas s’il y a d’autres choses à rajouter d’un point de vue juridique ou autre. Monsieur le maire peut-être. Bon là euh la délibération vise à acter le principe de la concession. Euh après, il y a il y aura bien sûr euh une un règlement de consultation qui sera soumis au aux personnes intéressées, aux entreprises intéressées. Euh on aurait pu effectivement par nous-même savoir ce qu’il fallait pour construire des terrains de paddle. euh embaucher quelqu’un qui est spécialiste du paddle et euh décidé de le faire nous-même. Bon, il nous a paru intéressant que des gens dont c’est le métier puissent se positionner. Il est aussi intéressant qu’avant que la ville construise elle-même des terrains de paddle. elle puisse rénover les terrains de foot. On a rénové dans l’urgence un terrain de hockey et un terrain de foot. Ça nous a coûté un petit peu d’argent. Le terrain de football d’honneur du stade Guilopfor et dans un état catastrophique, il va falloir qu’on le rénve. La piste de l’athlétisme qui entoure ce terrain qui n’a jamais été réceptionné qui n’a jamais été réceptionné recelle un certain nombre de défauts qu’il va falloir que nous réparions les salles de sport de la ville. On en a parlé dernièrement au sujet des professeurs d’Anf Franck. pour un grand nombre d’entre elles doivent être réparées. Et donc il y a d’abord ces priorités là. Je dis priorité et pourtant nous ne le faisons pas et nous ne le faisons pas parce que nous n’avons pas les moyens. On sera jamais d’accord là-dessus. Bien sûr que actuellement sur nos comptes, nos comptes en banque, il y a de l’argent. Bien sûr qu’il y a de l’argent. Il y a ces 2 millions qui sont placés et il y a notre trésorerie qui nous permet de vivre au quotidien. Mais on a le restaurant scolaire, on a la cabane à grandir qui ont été annoncé. Enfin, c’est pas une découverte aujourd’hui, hein. Et on a tout ce que je viens de vous citer. Donc la question, elle est simple. Est-ce qu’on veut du paddle ou pas à l’Ambersard ? Le paddle, on peut s’en passer. Le tennis, c’est plus compliqué parce que comme vous l’avez dit, monsieur Frappard, il cherche à s’étendre et comme l’a rappelé monsieur Hubert, ça fait 40 ans qu’il cherche à s’étendre et pendant 35 ans, on les a baladé. On a vendu les terrains en face du tennis pour y construire des maisons et on les a vendu pas très cher ces terrains. Cet argent aurait pu servir à l’extension du tennis et ces terrains auraient pu servir à l’époque où la mairie avait de l’argent manifestement aurait pu servir à ça. Ça n’a pas servi à ça. Nos prédécesseurs ont présenté au tennis un pôle raquette à côté du skate park avec des plans extraordinaires. Je les ai vu, j’étais adhérant au tennis, j’ai pu les voir. Après avoir présenté les plans, que s’est-il passé ? comme d’habitude rien. Il s’avère que là le padel nous permettra si le conseil municipal en décide ainsi de répondre à la demande du tennis. Et donc nous saisons l’opportunité qui nous est présentée de pouvoir répondre à la demande du tennis, de pouvoir pourquoi pas, mais c’est pas une priorité, installer les terrains de paddle et du coup de pouvoir utiliser notre argent pour l’athlétisme, pour le football, pour la gymnastique, pour le tennis de table, pour toutes ces associations sportives qui aujourd’hui vivent dans des conditions qui sont pas reluisantes. Je le redis, on vote le principe. rien ne nous empêchera si l’appel à concurrence s’avérait inabouti ou si les propositions qui nous sont faites ne nous plaisent pas de renoncer à ça. Voilà la réalité de de cette délibération. Voilà aussi la réalité de la vie sportive à l’ançar. Quant au lieu de sport pour nos jeunes, bien sûr qu’on a ouvert des chose. On le voit au squir de B du Buc avec le terrain de basket 3-3 et avec les agrés. On a ouvert les terrains de foot qui jusqu’à présent étaient fermés à l’utilisation non encadrée avec un règlement mais non encadré. Donc on n’oblige pas nos jeunes à rester enfermés chez eux à jouer à le PlayStation. Maintenant, c’est vrai que pour construire une structure comme celle-là, et bien il faut trouver un terrain. Et le terrain qui nous paraît le plus opportun à proximité du terrain de tennis, des terrains de tennis existants, c’est celui-là. Je mets au vote monsieur Coderon. Allez-y. Ben écoutez, moi je propose en plus finalement les deux oppositions sont en train de dire qu’on manque d’éléments et cetera. Monsieur Hubert a dit aussi qu’il y avait une réunion qui était prévue qui sera fait après. Moi, je dis tout simplement faisons la réunion avant. On va on sinon on va voter le principe d’une concession. Bon, je vais pas refaire tout le débat mais il y a des trucs sur table. C’est compliqué, c’est juridique et cetera. Il y a des engagements à long terme. Je demande tout simplement et finalement c’est je un peu je me fais le porte-parole un report. Est-ce qu’on peut pas se dire on fait une réunion de de adoc en septembre et on le repasse au conseil d’octobre ? Parce que là bien sûr on est sur des principes mais de concession sur 30 ans. Personne n’a dit qu’il était contre le tennis. personne l’a dit et on pourrait aussi le voter. Ben je reprends je finalement on se retrouve sur un ensemble de points. On pourrait aussi le voter à défaut on m’en demande juste un report de façon à faire dans l’ordre sinon on prendra pas part au vote. Bien je ne reporterai pas. Je ne reporterai pas. Il y a eu un certain nombre de réunions qui ont été organisées de démocratie participative. avec les membres du club de tennis, avec les Rivins, avec les gens que ça intéressé. Je pense qu’il y en a eu quatre de mémoire, trois ou quatre, trois manifestement. Et là, il faut avancer sur le principe. Il faut pouvoir proposer aux sociétés intéressées des dépôts de dossier pour pouvoir par la suite euh avancer cette fois de façon concrète. Allez-y, monsieur Pon. parce que on est mi-juin, la France est en vacances dans la semaine prochaine. Franchement, qu’est-ce qui va se passer de stratégique, de fondamental entre le 26 juin et une un conseil en même quit à en faire un en septembre ? Je reprends, je suis d’accord, il devait y avoir une réunion de cartes de de population, elle a pas eu lieu. Bah, faisons dans l’ordre, j’insiste et après je et on prend Qu’est-ce qui va se passer cet été ? Bah, il va se passer qu’on va pouvoir avancer, que les entreprises ne sont pas en vacances du 26 juin au 1er septembre que monsieur Burlion, je vous écoute. Je voudrais dire que là, nous on ne vend pas des terrains municipaux comme vous avez pu le faire au stade George Foss. Là, c’est une concession sur un terrain qui restera un terrain municipal. Donc voilà. Cherchez vraiment la polémique. Mais non, mais c’est vous qui cherchez la polémique ici. Bah, vous dites vous dites que personne va travailler pendant 35. Ah mais c’est vous qui avez vendu un city stade hein. On sera pas d’accord. J’avais la non stop. Ah oui bah bien sûr comme si il y avait rien de passer. Vous vous arrêtez peut-être de travailler mais nous on continue. Allez sur un projet aussi long terme. Qu’est-ce que c’est ? C’est tout ce que je veux dire. Pas pas de problème. Bien les uns et les autres se sont exprimés. Y a-t-il d’autres demandes ? Monsieur McDolen, juste en tant que président de la commission culture sport, aucune question n’a été posée à cette occasion la semaine dernière. Bien, nous allons à partout 10 partout zé monsieur Frappir sur votre intervention, je vous ai écrit pour vous demander les éléments, je ne les ai pas reçus. Monsieur McDine, mais en en amont de toute commission, vous avez tout loisir de poser les questions que vous souhaitez sur des projets. Voilà, il y avait aucun souci. On était là, vous n’étiez pas là, vous étiez en réunion électorale, monsieur Frappard. Merci. Je suis une femme la naturelle calme et là c’est excessif c’est excusé il fait ce qu’il veut et vous aussi qu’est-ce que c’est que ça c’est franchement se calmer hein mer désolé Bien, nous allons nous allons continuer notre débat. Y a-t-il d’autres interventions pour faire avancer le dossier ? Donc, j’ai bien entendu que vous souhaitiez un report pour obtenir plus d’informations. Je ne souhaite pas qu’il y ait ce report. J’ai bien entendu euh que vous auriez pu voter mais que vous ne voterez pas. Nous allons concrétiser ça et faire le bilan de ce débat. Donc je mets au voie cette délibération sur l’approbation du principe d’une concession de travaux pour la conception, le financement, la construction, l’exploitation de terrain de paddle au complexe sportif George Del Fos et la création de deux terrains de tennis couverts. Qui vote contre ? Une voix. Qui s’abstient ? Deux voix. quatre personnes ne prennent pas par au vote. Qui vote pour ? Je vous remercie. Nous passons à la délibération suivante qui peut-être générera moins d’émotions que la précédente. C’est madame Gerbert qui nous la présente. Merci beaucoup. Bonjour à tous. Euh donc effectivement, je vais vous proposer l’adhésion à l’Union nationale des acteurs de développement local. Donc je pense pas que ça suscite beaucoup de débats. Euh Luna d’elle, donc cette association a été créée en 92 et l’objectif qu’elle a de mettre en réseau les élus, les citoyens et les techniciens qui construisent les territoires autour de projets partagés. Voilà. Donc ça c’est l’objet de Lunadelle qui euh dans lesquels nous retrouvons assez et euh elle a euh des objectifs plus euh opérationnel qui sont la mise en réseau, euh la la valorisation de culture et de démarches de développement local et la la recherche aussi de la participation des plus jeunes pour qu’ils deviennent acteurs de leur territoire. Et euh et enfin par le biais de différentes actions en permettant les échanges entre les différentes collectivités et les différents territoires, elle laissait d’enrichir les modes de gouvernance en mettant plus au cœur euh de des de ces gouvernances le citoyen et l’habitant. Donc à ce titre-là, ils ont lancé les écoutes territoriales et l’envers a s’est porté volontaire comme territoire pour pour être pour bénéficier de ce travail d’enquête et de recueil de témoignages auprès de différentes parties prenantes donc des habitants, des des des habitants, des associations, des collectifs, des élus. des mais aussi des partenaires avec lesquels nous travaillons et des techniciens de notre collectivité mais aussi des collectivité comme la MEL ou des collectivités voisines comme la ville de l’homme. Nous avons donc bénéficié de ces écoutesl et et l’idée c’est que ils puissent nous faire un retour sur ce qu’ils ont observé et qu’on puisse après participer aussi à un temps d’échange avec les autres territoires qui ont été coûtés cette année. Donc à ce titre là, on vous propose de d’adhérer à l’association UNADEL qui est la cotisation est de 1000 € pour l’année 2025. Je vous remercie. Il y a-t-il des questions, des précisions ? Je la soumets donc au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? C’est à la l’unanimité qu’elle est votée. C’est la première de la soirée. Donc merci à tous. La suivante, merci beaucoup. La suivante, elle concerne les la une l’adoption d’une charte de chantier participatif, toujours dans notre volonté de de chercher à faire participer les habitants au maximum à la vie de la commune. Euh après leur proposé de dialoguer, de pouvoir donner leur avis, de pouvoir proposer des idées au budget participatif, on leur propose de faire et de faire ensemble. Et donc c’est l’objet des chantiers participatifs. Il y en a déjà eu quelques-uns qui ont eu qui ont eu lieu et comme ce cela semble bien intéresser les habitants, on propose queon adopte une charte pour pour aussi essayer un peu de cadrer cette participation. Donc un chantier participatif, c’est un événement, c’est assez ponctuel où un ensemble de personnes se retrouvent pour travailler ensemble, ces bénévoles et l’idée c’est queon passe aussi un bon moment, que ça permette des échanges entre les habitants et que ça permette aussi de faire bouger les lignes dans les relations entre les techniciens et les habitants puisque l’objet c’est de faire ensemble. Ça ça fait partie aussi des objectifs plus larges que on se donne en terme de démocratie participatif. Donc la charte, elle est annexé à la à la délibération. Elle reprend les engagements de la ville et elle reprend les engagements du participant qui relèvent notamment sur la mise à disposition des outils et des matériaux nécessaires, les questions de sécurité, les questions de responsabilité civile euh pour ce qui est des engagements. Ils doivent aussi arriver avec une tenue adaptée puisque la ville ne s’engage pas à fournir les tenues et à signaler si il y a certaines tâches qui sont prévues dans le chantier participatif qu’ils ne peuvent pas faire. Voilà, par rapport à cette charte du chantier participatif, le prochain chantier participatif, c’est l’occasion d’en parler, il aura lieu mercredi prochain au Claud Saint-Pierre. Merci. Des questions, des interrogations ? Bon et le suivant ça sera les peintures des tribunes de Guiloport parce que nous ont valu de figurer dans le film l’amour ouf parce qu’il faisait assez années 80 mais bon une idée que je lance comme ça qui donc on la met au vote qui vote contre qui s’abstient à l’unanimité merci la suivante contrat ville et solidarité dont nous a parlé Monsieur Bertin. Voilà. Donc on continue. Donc c’est c’est deux deux sujets différents dans la même délibération. La première concerne le financement de enfin la contribution de la ville au projet qui peuvent être portés dans le cadre de la programmation des contrats de ville 2025. En effet, euh en 2024, on a signé un nouveau contrat de ville et de solidarité motéropolitain qui a notamment permis de revoir un peu la géographie du quartier et de la donner de la rendre plus cohérente au niveau du quartier du Paco Vandrac. et la deuxème délibération qui a été votée par la MEL donné contribution financière et a été voté du coup dans la foulée. Sur l’Anberard, nous avons défini un ensemble d’objectifs euh que monsieur Bertin avait rappelé tout à l’heure. et et sur la base de ces objectifs là, des projets nous ont été proposés par différents opérateurs sur le quartier et nous vous proposons au vote du coup la partie de cofinancement qui est faite par la ville. Donc le premier porteur de projet qui a qui s’est présenté, c’est le centre social. Donc on propose de financer à hauteur de 13400 € plusieurs projets. Un séjour jeune, un projet de street art dans mon quartier avec un la l’encadrement d’un artiste, euh un projet axé sur les compétences psychosociales des jeunes et enfin différents temps forts durant l’année dans le cadre de nos quartiers d’été. Ensuite, il y a une contribution par le biais du CCS du au café des parents dans le cadre du programme de réussite éducative. Ensuite, on propose de financer l’association Saurge dans le cadre d’un d’une action qu’ils ont proposé de Clean Parco qui vise à améliorer le cadre de vie et à à part à à à accompagner la transition du quartier du Paco Vandrac vers du une réduction des déchets. Et enfin, alors ça a rien à voir avec la programmation du contrat de ville. C’est juste l’occasion de rappeler que nous avons euh c’est ces projets-là rentrent dans le cadre du contrat de ville, mais c’est pas les seuls projets qui sont financés dans le cadre du quartier, enfin sur le quartier du PACO, puisque ben la commune finance par ailleurs euh le conseil citoyen, elle finance aussi par ailleurs des associations qui œuvrent sur le quartier comme Radio Paco, comme la CLCV euh pour ne citer Le programme Opus est un projet sur lequel nous sommes positionnés et pour lequel une subvention de 2000 € qui a été sollicitée par l’Orchestre nationale de LINE pourra être adopté. Voilà la deuxème partie de la voilà et là on rappelle aussi la question de vacances pour tous qui est un financement que l’on a donné à l’État qui est donné par l’État et qui sera qui donne un programme qui est commun avec le le FCP qui est le club de prévention qui œuvre aussi sur l’ensemble de la ville et en particulier sur la partie du PACOVRAC. Donc le projet il est coporté entre le service prévention et le FCP. Euh donc ça c’est l’ensemble des financements qui sont donnés au quartier. Mais ce projet-là il est c’est un financement étable. le pour ce qui est du bilan pour la deuxième partie de la délibération, elle concerne toujours le bien vivre sur l’ensemble du quartier et elle fait suite à une délibération de que nous avons eu en conseil municipal en décembre 2024 qui est la qui est qui est une convention qui concerne qui encadre l’utilisation de l’abattement de la TFPB, donc la taxe foncière sur les propriétés bâties euh qu’on a signé avec Ville Vilogia Vilogia qui gère 34 % des logements sociaux qui sont qui sont inscrits en QPV sur la MA. Et cet abattement fiscal a donc nous avons adopté la convention qui a lieu qui est à l’échelle de la Melle et qui comporte plusieurs axes. Un des axes c’est le renforcement de du personnel de proximité. Donc sur l’Ambersard effectivement, on avait appelé de nos vœux à ce que le personnel qui était prestataire, qui intervenait dans le cadre des parties communes, notamment des différents logements du Paco Vandrac et de d’autres logements dans le dans la ville soient remplacé par du personnel pérenne et villogia. C’est on a été entendu. Donc c’est du personnel de proximité qui est connu et reconnu et qui sont attachés finalement à la vie du quartier. On a le deuxième axe, c’est la formation de ces personnels de proximité et leur encadrement puisque il y a eu aussi la création d’un poste dans le cadre de cette convention, la création d’un poste euh d’un de d’un personnel d’encadrement de ces personnels de proximité. La formation, elle concerne aussi le fait que ces agents soient formés et soient assermentés pour pouvoir dresser des PV en cas de notamment d’incivilité et de dépôt d’ordure un peu partout. Euh ensuite, on a la question de l’entretien. Donc c’est un peu la base de cette proposition d’abattement de TFPV, c’est-à-dire ça ça vient financer euh le surcoup et le surentretien qui peut être demandé dans certains quartiers euh et notamment les quartiers politiques de la ville. La le 4e axe concerne la gestion des déchets et des encombrants. Donc euh pour l’année 2024, puisqu’on parle du bilan, euh ça a été géré par une association d’insertion et effectivement Vilogia a dû demander plusieurs fois des prestations de cette association pour demander le débarras d’encombrant gén qui a généré ce qui a généré par exemple une dépense hauteur de 8000 € et on y reviendra. Ça fait partie des objectifs que nous avons que nous travaillons avec Vilogia pour l’année 2025. Et ensuite toute une série d’actes concernant la tranquillité résidentielle par exemple, ça finance un dispositif que Villoger appelle le dispositif de nuit qui peut qui peuvent être sollicités par les habitants des ensemble de projets de concertation et de sensibilisation des habitants. Vilogia à ce titre-là par exemple va cofinancer l’action de Saurge dont je viens de parler. Euh voilà, donc c’est toute une toute une série d’axes et donc voilà le bilan pour 2024. Et enfin pour 2025, nous avons fixé à Vilogia deux objectifs qui est l’appréhension de la question de l’animal dans la ville. Donc c’est assez large mais on on cible plus particulièrement la question des pigeons avec certains locataires qui nourrissent les pigeons et qui entraînent euh certains sujets de salissure et de dégradation de des immeubles. Et du coup une affect enfin ça ça dégrade le cadre de vie. Et enfin la question de la réduction et la meilleure gestion des déchets puisque ça c’est un objectif plus général à l’échelle du quartier mais on a demandé à Vilogia de financer la création d’enclos fermés réservé aux locatires pour pour pouvoir entreposer et servir de zone de tampon par rapport à la gestion des encombrants puisque c’est un des mans que l’on a depuis la r la fin de la rénovation des tours. Le fait qu’on est et c’est heureux qu’on ait pu permettre de de rendre à la location les rez-de-chaussées, ça enlevait les locaux poubelles qui servaient de de zone tampon et les habitants des de ces immeubles n’ont plus d’endroit pour stocker les encombrants, le temps de pouvoir se les faire enlever. Voilà les axes sur lesquels on a demandé à Vilogère de travailler. Donc à ce titre euh nous vous proposons de nous vous demandons de d’acter que le le soutien financier de la commune au projet mené relevant de la politique de la ville. Donc c’est les subventions centre social, centre communal, la la le PRE, le la subvention euh du de la du CCAS, la la fin la subvention à Saurge et à l’ONN. et ensuite de d’autoriser monsieur le maire ou son représentant à signer les conventions correspondantes et de valider l’avenant à la convention d’utilisation qui fait à la fois le bilan de 2024 et qui présente aussi les actions pour 2025. Merci madame Gerbert. Y a-t-il des questions, des demandes de précision sur ce sujet important mais qui a été bien explicité ? Donc je soumets cette délibération au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? C’est à l’unanimité. Le roed qui sa délibération à chaque fois on se demande si crée pas des postes exprès pour prendre la parole au conseil municipal. Merci. Merci monsieur le maire. Effectivement, c’est complètement à titre individuel pour attirer la couverture sur moi. Donc, nous poursuivons notre démarche. Bon, bonsoir à tous, excusez-moi. Donc, nous poursuivons notre démarche de dépécarisation que nous avons entamé depuis le début du mandat et qui m’a permis de prendre la parole à chaque conseil municipal. Et donc on vous propose la création de cinq postes. Cinq postes d’adjoint, trois d’animation et donc des postes à hauteur de 475h, 427h et 1180 he et de de technique au niveau de 427h et de 814h50. On vous propose également de renforcer deux postes d’adjoint d’animation territoriale et de les passer de 930h à 1072 et de 427h à 1220h. Donc ce qui permet de les faire travailler plus et avoir des salaires plus conséquents. Merci monsieur le maire. Merci. Il y a-t-il des questions, des demandes de précision ? Nous la mettons au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? C’est à l’unanimité. Monsieur Lemtiri habitué conseil municipal aussi. Merci monsieur le maire. Donc euh encore une décision budgétaire modificative, la première de 2025. Donc dans le cadre de l’exécution du budget 2025, nous allons procéder à un ajustement de quelques inscriptions budgétaires. Sur la section de fonctionnement, j’en ai pris euh quatre pour euh pour illustrer. La première, c’est un budget pour un AMO, donc ass maîtrise d’ouvrage dans le cadre du renouvellement du marché d’assurance pour la somme de 5000 €. essayer de trouver euh des solutions pour pouvoir revoir notre marché des assurances. Comme vous le savez, tous les marchés d’assurance explosent à cause des sinistres. Donc la deuxième, c’est l’augmentation également de la prime d’assurance concernant la flotte automobile cette fois-ci pour la somme de 20500 € suite au quelques sinistres subis par l’ensemble des villes de la métropole parce que c’est un marché, je rappelle, mutualisé par la MEL. Et ensuite adhésion aux associations habité 2030 pour 2000 € et change pour dans le cadre du projet éducatif social de territoire 2025 à 2029 pour la somme de 270 €. Ensuite, une actualisation des pénalités ru il va falloir trouver 16300 € pour pouvoir euh ajuster le budget qui a été prévu lors du vote du budget. En terme de recette, actualisation de la dotation globale de fonctionnement de 5700 €. Là, on a subi juste la perte de quelques habitants. Donc la perte, c’est qu’il n’habite plus à l’envers donc on a perdu la dotation qui est attribuée par l’État donc qui n’a pas été budgé bien évidemment. La notification du FC TVA, comme vous le savez, on touche un fond de compensation TVA en fonctionnement et en investissement. Il est toujours plus important en investissement parce qu’on investit l’année précédente. Là, c’est sur le fonctionnement. Donc, à l’époque où le premier ministre, monsieur Barnier, avait démarré en expliquant qu’il allait y avoir une suppression de ce fond de compensation en terme de fonctionnement. Donc là, on a une recette supplémentaire de 44974. Suppression de la prise en charge d’un poste de chargé de coopération. Donc encore une fois, l’État peut se décharger d’un salaire qui faisait le lien entre la CAF et la mairie pour pouvoir envoyer tous les justificatifs et veiller au bon déroulement euh pour toucher ces euh ces subventions. Donc mo- 30900 €. Ensuite, la subvention de la préfecture compensation les dépenses et les charges du personnel affecté au projet les vacances pour tous 9000 € pour les sorti des enfants. Et euh également nous avons eu euh une subvention pour le plan MGO Alcom de ma collègue Anne Ramon 2024 qui permet de couvrir les coûts de nettoiement et de de la commune et de la gestion de ces déchets. En section d’investissement, nous avons lancé une étude de géothermie sur pour le groupe briget donc Mozarlotti Montgarin, le groupe scolaire Victor Higo Lanois Blin et la salle Jules Maillot. Donc essayer de trouver d’autres euh d’autres ressources qui nous permettent de ne pas dépendre uniquement de l’électricité. Donc là c’est de la récupération de la chaleur d’eau dans les dans les profondeurs entre 200 et 2500 m. Donc nous allons lancer des études à hauteur de 30000 € bien évidemment demandera des subventions associées. L’achat de bâtiment rusiment volant grâce aux apprégociations de mon collègue Bertin Lombré 164000 €. Achat de radar pédagogique 5000 € et achat de quelques équipements dans le cadre du plan MGO subventionné par l’association Alcan pour la somme de 4210 €. Et en terme de recette, une notification actualisation juste pour arriver au bon chiffre en terme de fond de compensation de la TVA sur les dépenses d’invest pour l’année 2024 de 139740 €. Sur ces bases, il est proposé aux membres du conseil d’ajuster le budget 2025 autorisant cette décision modificative numéro 1. Des questions, des interrogations. Bon, vous avez tout dans la délibération he ce sont quelques exemples. Je doute qu’on creuse à 1500 m ou même à 200 m. Non, j’ai donné une fourchette et un intervalle monsieur le même pour une fois que on sait jamais. On sait jamais. Je doute on trou on trouvera de l’eau. Ça existe. Oui, ça existe. Ça existe. Ça existe pour 30000 €. Non, on va trouver du charbon. Euh, il y a donc pas de question. On met au vote cette délibération modificative. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? C’est à l’unanimité. Merci. Alors après une série de délibération Oui. sur les taux d’imposition, la complexité administrative fait qu’on vote pour la troisème fois, il me semble. C’est tôt. Allez-y monsieur Oui, nous allons voter deux délibérations de manière successive. La première concerne le vote du taux d’imposition et qui doit être retiré à cause d’une confusion lors de la rédaction de la délibération. Voilà, je vous cite la préfecture he donc ce n’est pas donc parce que les votes initialement que nous avions voté avec une majoration de la cotisation de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ne peut pas se faire de manière euh dissociée. Lorsqu’on augmente les taxes de d’habitation sur les résidences secondaires, il fallait simultanément augmenter la taxe foncière sur le bâti et sur le non bâti. Donc la délibération du conseil du 19 décembre 2024 fixer un taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires de 60 %,5 soit une augmentation de 2263 par rapport à 2024. Cette augmentation ne respecte pas les règles de lien. Et donc afin de afin de tenir compte de des demandes de modification de la part de la préfecture car il fallait augmenter en même temps les autres taux. Donc nous allons devoir retirer la délibération de 2024 et d’adopter le taux de la taxe d’habitation et taux relatif au foncier repris dans le tableau. Donc on on revient à notre délibération initiale sans toucher auto cette fois-ci. et la prochaine délibération modifiera à ce moment-là le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Donc la première délibération concerne uniquement le retrait de la DB 2024 et l’adoption des taux qui sont stipulés sur le tableau. Donc on ne change pas les taux qui ont été votés. D’accord ? Mais on doit repasser la délibération puisque les taux avaient été décorrélés et préfecture avisé que c’était pas comme ça qu’il fallait faire. nous a avisé avec quelques retards quand même. Qui vote contre cette délibération des taux d’imposition directe local qui s’abstient ? C’est donc à l’unanimité qu’elle est votée. Et donc nous passons maintenant à la majoration de la cotisation. On refait l’explication. Euh bref, le but c’est d’augmenter et on en avait déjà parlé la fois dernière, la fois d’avant la taxe d’habitation sur résidence secondaire. Euh toutes les villes sous tension peuvent le faire mais il faut utiliser les bons mots et nous avions parlé d’augmentation, il fallait majorer. C’est ce qu’on avait fait la fois dernière mais comme ça venait s’appuyer sur une délibération qui n’est plus valable, on la revote. Ça va, c’est clair. Donc je la mets au vote donc pour passer les la majoration attention hein la majoration de la part communale de cotisation de taxe d’habitation sur et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale à hauteur de 60 % pour une commune en zone je sais pas quoi très taxe logement vacant. Bon on l’a déjà voté la fois dernière donc mais on revote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? C’est à l’unanimité. Merci. Et puis euh ben tout cet argent qu’on a placé et qu’on place tous les 3 mois. Monsieur M Thierry, allez-y. Oui, merci. Donc est-ce que je suis autorisé à demander si on pouvait passer les trois prolongations en même temps ? Quelqu’un s’oppose au fait qu’on vote les trois dans un seul tenant ? Très bien. Donc nous y voterons dans seul tenant. Merci. Très bien. Donc prolongation du placement de fond sur un compte à terme. Donc la première concerne la vente du 30 rue des martyres de la résistance et la session de certains véhicules 132000 € pour la première et euh pardon donc il y a pas le chiffre global mais bon c’est pas grave. Euh prolongation du placement du fond. Le deuxième c’est le terrain donc 1292 360 € donc qui a été arrondi à 1292. Donc il y a 1200 pour Nado, 78860 pour le proxibus et véhicule pour 13500 €. Ensuite, la troisème concerne euh l’avenue euh la vente de la villa des roses, avenue de l’hippodrome, plus la session de certains véhicules pour euh la somme de 904000 € à des taux, comme vous pouvez l’observer qui sont un peu moindres par rapport à ce que nous avons connu en 2024. Donc je demande à ce que sur ces bases, il est proposé aux membres du conseil de procéder au placement de ces sommes, de souscrire à ce titre un placement de trésorerie sur un compte à terme ouvert auprès de l’État, le trésor public et de fixer la durée du placement à 6 mois. Euh et bien sûr, cet argent est disponible à n’importe quel moment pour pouvoir le retirer. Monsieur Conon, je pense qu’on va pouvoir copiercoller ce qu’on racontait la fois dernière. Bon, alors effectivement là, on est sur 6 mois. Euh les taux baissent, ils baissent dans les deux sens donc c’est normal, on est sur un 93 en épargne finalement mais les taux de crédit bah ça aussi c’est assez logique. Et je voulais quand même redire donc diffic enfin c’est c’est pour ça on est un peu dans la dans la ligne de de ce qu’on raconte habituellement mais donc la situation financière de la ville est ce qu’elle est. la capacité de désendettement, vous vous en êtes euh félicité, elle s’améliore et donc vous avez autofinancer beaucoup. Franchement, on va pas tésoriser. Est-ce que vous allez laisser les 2 millions d’2 à vos successeurs ? Euh tésoriser, donc c’est bien, on va le voter, on le vote à chaque fois mais comme il y a des plans d’investissement, donc il y a l’investissement et ça s’appelle aussi l’effet de levier. Et donc vous venez de dire que les taux baissent en épargne, il baissent en emprunt. Alors monsieur le maire va me redire ça m’arrache une côte d’emprunter mais je suis désolé mais ça fait effet de levier. Il y a moyen quand même avec 2 millions de départ d’avoir un plan d’investissement PPI et cetera assez conséquent. Donc j’aime bien relativiser la situation financière de cette commune. On a 2 million2 en section d’investissement. en section d’investissement. Non non, je lui passe pas la parole. Donc non. Et monsieur Burli, je ne vous ai pas donné la parole. Je je ne vous ai pas donné la parole. Et donc copiercollé. Oui, ça m’arracherait une côte. On est d’accord. Euh donc ces trois délibérations de placement euh qui vote contre ? Qui s’abstient ? C’est à l’unanimité. Merci. La suivante. Merci. J’observe quand même que vous aimez tellement polémiqué, monsieur Cudron. Tellement polémiqué. Non. Plaisanterie, monsieur Cron. Euh délibération qui concerne la session d’un véhicule de marque Renault, donc dans le cadre du renouvellement du parc automobile des services municipaux pour détenir des véhicules plus respectueux euh de l’environnement, la commune en cède d’autres. Lors d’un marché d’achat et de reprise de véhicule, la société Toyota a formulé une offre de reprise pour le véhicule de Marc Renault euh à hauteur de 8000 € net de taxe. Confirmément, lorsqu’il y a une vente au-delà de 4600 €, nous sommes obligés de la passer en conseil municipal. Sur ces bases, il est proposé aux membres du conseil d’approuver la vente de ces véhicules pour la somme de 8000 €. d’autoriser le maire ou son représentant de signer le document afférant à la vente et de l’inscrire sur la euh en recette à l’article 775 fonction 01. Merci. Ils avaient vu le véhicule avant de l’acheter. Il y a les sacs dedans. Il sa Oui, il y a les sacs. C’est ça qui vaut. C’est ça qui vaut. Alors, qui enfin il y a-t-il des questions ? Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Donc ce véhicule peut être vendu et nous par nous parlons à la restauration scolaire en avant-goût de l’intervention de monsieur Blancard tout à l’heure. Oui, cette délibération concerne uniquement la demande d’une subvention auprès de la MA. Nous avons appris il y a quelques semaines que la MEL pouvait participer à hauteur de 50 % pour l’achat de plusieurs tables de tri connecté pour un meilleur suivi du gaspillage alimentaire. Donc c’est un engagement qui a été pris depuis plusieurs années par dans dans la restauration collective. Donc le fond de concours projets agricoles et alimentaires communaux de LAAM Mel. Donc je propose qu’on demande une subvention de 50 % pour un montant estimé de 15640 € hors taxe. Donc d’approuver cette démarche, d’autoriser monsieur le maire ou son représentant de à solliciter le fond concours projets agricoles et alimentaires communaux euh communaux et d’autoriser monsieur le maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier. Merci. Merci. Questions, précision. Nous votons. Qui vote contre ? qui s’abstient, c’est à l’unanimité. Et bien va se continuer ainsi à l’unanimité. Madame Lucu, les associations. Alors, bonsoir, on m’entend mieux. Bon, donc je disais euh plusieurs demandes de subvention exceptionnelle euh ont été euh demandé. Alors, nous avons décidé d’attribuer euh pour le basket, alors d’abord la JFL, donc le club de basket masculin, 1000 € pour la participation à l’achat d’une table de marquage et le LBL, donc le club de basket féminin, euh une participation à la finale nationale du 18 élite qui a eu lieu à Anger. Et donc nous participons à hauteur de 720 € qui correspond en fait à au frais d’hébergement que le club a dû débourser pour participer à cette finale nationale. Nous proposons aussi 500 € au New Tennis pour l’organisation du 130e anniversaire. Euh une autre proposition comme tous les ans pour l’organisation des foulets Lambert Sartoise au Lambert Sarathlétisme 6500 €. et une participation euh pour l’organisation des 50 ans du COS, 5000 € afin qu’il puisse organiser une le repas du 50e anniversaire à l’automne. Et par ailleurs, il est aussi nécessaire de verser au CCAS le montant du parrainage de Cofi 10, donc de 15000 € dont on a parlé tout à l’heure pour l’achat de la navette. Seigneur. Merci. Euh, y a-t-il des questions ? Donc, nous le soumettons au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? C’est à l’unanimité. Merci. La suivante, l’appel à projet. Alors, on continue avec l’appel à projet. Donc, nous avons reçu pour cet appel à projet dont je rappelle le thème de l’année 2025, dialoguer dans un monde complexe, agir à l’Ambersard pour la paix. Euh nous avons reçu 10 projets et donc le jury s’est réuni 11 juin dernier euh avec un travail fort difficile pour départager ces 10 projets. Euh madame Larvent, madame Dorontangi, madame Gerbert, monsieur Pira Bertin et moi-même peuvent en témoigner. Tous les projets étaient très très intéressants et nous tenons à remercier l’ensemble des participants pour les présentations et la qualité des échanges. Mais il a fallu trancher et donc le jury a décidé d’attribuer la somme de 10000 € à 8 projets de la façon suivante. Alors, premier projet, le projet de RPL Radio Paco pour la création et la diffusion de podcast chacun pour aborder la notion de paix et du vivre ensemble à l’Ambersard avec des podcasts variés allant d’interview de la police municipale au aux aidants dans les écoles et la prévention. Nous proposons d’attribuer 500 € à un particulier, Mathieu Paulge, pour l’organisation d’une conférence alors soit avec Arthur Keller ou Olivier Amand. Euh dans un monde en crise et guerre, il faut tenter de relier les initiatives pour créer une robustesse face au conflit. Et ce serait le thème de cette conférence. Nous proposons d’attribuer 1400 € à l’Ambersar Canif Ukraine euh par euh le biais de d’une d’une jumelage entre une école élémentaire de Lambersard et une école de canif par le biais de six ateliers qui seraient faits en en ensemble avec des visos des visos pour le faire et pour apprendre individuellement et collectivement nos différences par l’intermédiaire. de ces deux écoles. Nous proposons aussi d’attribuer 1700 € à Thbo Zajac qui est un étudiant à Lensaham à Paris pour la création et l’exposition d’une œuvre participative, le géant Lambert. En fait, les lambaires sorttoires ont été invités à décorer une petite plaque d’aluminium et cet étudiant a donc collecté ses petites plaques pour les assembler sur une structure métallique et pour faire un le géant euh un géant donc le géant Lambert. Pour lui, il s’agit de dialoguer via l’art pour permettre au Lambert Sartois une participation à une œuvre commune. Les 1700 € correspondent en fait à l’achat du matériel et au rachat de l’œuvre qui appartient à l’école. Sinon, le projet suivant 1500 € pour euh le la l’association FCP avec un projet d’improvisation théâtrale pour dialoguer avec les jeunes et leurs parents sur la complexité du monde actuel. Euh c’est-à-dire il faut sensibiliser à la paix par le dialogue et l’ouverture. Le collège Anne Franck, la FCPE du collège Anne Franck propose d’organiser une conférence également ouvert à tous les parents sur le thème du harcèlement scolaire. Et donc nous proposons la l’attribution de 1000 € car agir à l’envers pour la paix, c’est justement lutter contre ces ces violences comme le harcèlement. Euh l’association Joyeux Village propose la création d’une fresque collaborative. Donc l’association Joyeux Village, c’est c’est l’association qui se trouve au bout de l’avenue Saint-Alban, la chemin des oiseaux et il propose de réaliser une fresque euh collaborative qui symbolise le mieux vivre ensemble. Nous proposons 2500 €. Et enfin, la DAVE propose d’organiser une soirée ciné débat sur le terme du partage de la rue par ses différents usagers. une part une soirée à destination du grand public avec la diffusion d’un film et nous proposons 400 €. Voici l’ensemble donc des attributions. Merci. Il y a-t-il des questions ? Monsieur Pierre, euh est-ce que il est prévu dans les années prochaines d’augmenter le budget qui sera mise à disposition sur on on a dû faire un choix et c’est très cruel donc et c’est quelque chose les tous les projets étaient très intéressants et je pense qu’il faudrait vraiment les encourager mais est-ce que c’est possible ? Je ne sais pas. Bah nos successeurs vu l’argent qu’il y a en caisse pourront passer facilement à 200000 € pour ces ces voilà pour ces projets là. Donc faudra passer quelques délibérations mais je pense que il pas de problème ça passer à 200000 €. Bon il y avait pas un projet déposé par deux élus NB SC partir en vacances ensemble ? Non, dommage. [Rires] Euh alors oui euh avant de voter, je rappelle et c’est valable pour la délibération précédente que s’il y a des conseillers municipaux qui euh sont adhérents aux associations qui garçon des subventions, bien sûr, elles ne votent pas. Et puis si les conseills municipaux avaient déposé un dossier qui est accepté ici, bien sûr, il ne participe pas au vote. Donc pour ces différents projets, donc l’approbation de la liste des lauréats et des montants proposé. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? C’est à l’unanimité. Mram, je suis sûr que ça va être à l’unanimité aussi. C’est parti pour on ça fonctionne. On a C’est bon. C’est bon. Oui. On a contractualisé avec les co-organismes ALCOM en 2024 jusqu’en 2027. L’objectif principal étant de réduire euh l’impact de des méga jetés au sol. On constate régulièrement des méga dans l’espace public et peut-être en plus grand nombre aux abords des cafés et des restaurants de l’Amber. Donc poursuivre ce travail, on souhaite contractualiser avec les les directeurs d’établissement volontaire au travers d’une charte qui a pour objectif de leur proposer un cendrier mural fourni par la commune qui s’engage à fixer sur la façade de leur établissement ou de leur terrasse, de leur fournir un kit de communication avec des affiches et des flyers et un référencement sur le site de la ville pour valoriser leur leur engagement. En contrepartie, les établissements signataires s’engagent à fixer le cendrier euh de manière visible et en le vidant régulièrement, en mettant à disposition les documents de communication auprès de la clientèle et en expliquant qu’ils ont une charte à leur salariés. Pour renforcer encore cette démarche, on propose aux restaurateurs et exploitants de café de venir déposer les méga collectés dans des containers mis à disposition par la commune pour qu’ils soient valorisés. Sur ces bases, il est proposé aux membres du conseil municipal de valider la démarche et la charte qui est jointe, d’autoriser monsieur le maire ou son représentant à engager les démarches auprès des restaurateurs et exploitants de café. Je vous remercie. Merci. Des questions, des interrogations ? Alcom, on a déjà parlé. Voilà, ça se concrétise. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? C’est à l’unanimité. Merci à tous. Madame Pichon a donc une délibération modifiée, hein, qui est sur table. Demander. Oui. Donc, vous avez la modification sur table. C’était juste pour apporter quelques détails à cette adhésion. Donc cette délibération concerne l’adhésion de la ville à l’association We change. Donc Wechange est une association de loi 1901 à but non lucratif qui propose un programme éducatif pour former l’ensemble de l’écosystème de l’enfance, donc les enseignants, les élèves et les parents, aux grands enjeux de la transition écologique. Le fait de pouvoir adhérer à cette association permet de mener des ateliers sur le temps scolaire. de la maternelle jusqu’à l’élémentaire et propose 10 ateliers par cycle sur l’année clé en main pour les enseignants qui sont accompagnés avec des ressources en ligne. Et donc tous les services qui sont inclus dans cette adhésion permettent d’avoir accès aux formations sur les ateliers, d’avoir à disposition des supports et pour les parents et les familles un accès à des événements, des petits défis en ligne. Il y a différentes thématiques qui sont abordées tout au long de ce programme pour la sensibilisation à la transition écologique et le premier qui sera abordé l’année prochaine sera autour de l’alimentation ce qui permettra de faire un lien avec les différentes actions qui seront mis en place sur le temps du midi et de mener une collaboration avec la restauration scolaire. Ce programme sera destiné aux écoles publiques et privées et donc on retrouvera des ateliers mensuels théoriques, des ateliers de reconnexion avec la nature, donc avec le compost des carrés potagers euh pour justement permettre l’adoption de mode de vie durable et avec aussi à destination pardon des parents. Le coût de cette adhésion est fixé. Donc c’est on va dire c’est un eurosymbolique puisqu’il correspond à 1 % de la population de la ville et donc ce qui correspond à 270 € pour l’année scolaire 2025-2026. Et cette demande d’adhésion s’inscrit tout à fait dans le cadre du projet éducatif social de territoire que je vous ai déjà exposé lors d’un conseil municipal. Et donc sur ces bases, il est proposé aux membres du conseil d’adhérer à l’association Wechange dont le montant de la cotisation annuelle est de 270 € pour l’année scolaire 2526 et d’approuver le versement de la cotisation pour l’année scolaire. Les crédits seront inscrits au budget nature 011 fonction 72 111 6281. Merci pour la précision. Y a-t-il des questions sur Wchange ? des interrogations ? Non. Donc l’adhésion 270 € euh par an. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? C’est à l’unanimité. Merci. Monsieur Blancard va en quelques secondes nous résumer les 200 pages du rapport d’activité. Bonsoir. Alors effectivement c’est une débiliration concernant le rapport d’activité. Alors, conformément à l’article 14-3 du code général des collectivités territoriales, chaque entreprise titulaire d’une délégation de services publics doit produire à la ville pour l’année écoulée un rapport retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de sa délégation. La société du pont in restauration est concernée par les dégations de service public au niveau de la restauration scolaire et municipale depuis le 31 août 2015. L’article précité précise que des communications de ce rapport sur l’examen émis à l’ordre du jour de la prochaine réunion de l’Assemblée délibérante pour qui en prend acte. Alors comme le prévoit l’article 19 de la dégation de service publique, la société du pont Restauration a fourni son rapport d’activité 2023-2024 après contrôle des services de la ville. Celui-ci a été présenté à l’avis de la commission consultative des services publics locaux qui s’est réuni mars 2025. Donc on vous a préparé un petit résumé rapide de ce qui s’est dit. Donc tout d’abord, on a présenté un bilan de l’année 2023-2024 avec l’installation d’une nouvelle ligne de plonge et des meubles au niveau du restaurant scolaire cité familiale et on a aménagé des coursives au niveau de celui de Mozart. Le but étant de permettre aux enfants de l’autil de pouvoir intégrer ce restaurant scolaire et d’éviter des trajets en bus. Bon, comme d’habitude, il y a eu des commissions menues. 6 les enquêtes satisfaction, on reviendra juste après puisqu’il y a une petite slide qui présente ça. Euh l’engagement ici, je mange locale et la lutte contre le gaspillage alimentaire. Donc, on a voté en 2000 en juin 2023 l’adhésion à Gemange local dans le but de favoriser l’approvisionnement local et d’assurer des des bouchers rémunérateurs pour les filielles locaux locals, pardon. Euh le but étant d’acheter à minima 20 % de produits locaux. Et puis il y a eu pas mal d’animations sur les arbres, les légumes anciens, faites des couleurs et ainsi de suite euh proposé par la ville et notamment madame Mouton qui est notre détiéticienne. Ensuite donc au niveau des chiffres, ben c’est une année record, on a servi 3000 348000 repas dont plus de 300000 rien que pour les scolaires et pour les ALSH ALSH. Euh donc ça c’est on peut que se réjouir de de ce beau record. Ensuite, alors au niveau de l’enquête satisfaction, on a progressé de deux points. Alors, c’est très basique hein, c’est très bien, moyen ou pas bien. On a progressé de deux points au niveau des très biens, donc c’est plutôt pas mal. On est à 50 %, 35 % au niveau des moyens et 15 % au niveau des pas bien. Alors, si on analyse le tableau, euh, on s’aperçoit qu’il y a quand même, c’est assez disparate suivant les les groupes scolaires. Ce qui est certain, c’est que là où on a les moins bons résultats, c’est essentiellement au niveau du restaurant scolaire WATU. euh avec une moyenne de 42 % mais on a un 31 % au niveau de Saint-Main. Effectivement l’école Saint-Main, ils ont tout un processus de bus pour revenir à l’école enfin aux restaurant scolaire qui est assez perturbant et long pour les élèves. Donc en fait dans les actions correctives, bah c’est de toute façon ce qui a déjà été prévu, c’est la mise en place d’une restauration sur place. Et puis un deuxième axe de progrès, c’était au niveau de l’école Péro puisqu’en fait on avait 27 % de pas bien donc largement au-dessus de la moyenne. C’est une école où il y a beaucoup de de repas végétarien et c’est vrai qu’on s’est aperçu que le repas végétarien était peu varié et donc le but c’était d’améliorer cette cette partie de de repas végétarien. Ensuite, au niveau du pourcentage d’achat, donc la réglementation nous impose d’avoir plus de 50 % de produits labellisés, 20 % de produits bio. Donc là, on s’aperçoit qu’on est bien dans les le respect de la loi égalim et la loi climat résilience. Donc avec euh l’apport de produits bio, d’AOP, de produits HVE, donc c’est à haute valeur environnementale. Donc le but c’est de préserver l’écosystème. Euh des labels rouges, des produits colabelles et des produits bah type bleu blancur. Au niveau du pourcentage de représentation des éléments, on est à 56 % de produits frais. Alors légèrement en baisse mais c’est ça reste tout à fait correct. Au niveau des produits locaux, on est à 27 25,7 % en pourcentage de présentation. Par contre, en valeur achat, ça représente que 17 % donc malheureusement on est encore pas très loin mais on n’est pas encore à notre première étoile ici, je mange local. Et au niveau de la partie des produits bio, on est à 17,4 % en valeur achat qui représente, on a vu tout à l’heure, 24 % en présentation. Pardon, on est à 17 % en présentation, ça présente 24 % en valeur achat. On a progressé de 1,5 %. Donc on c’est bien, on s’améliore à ce niveau-là. Au niveau de la répartition des coûts, bah alors ça change pas trop trop d’une année sur l’autre. On a 39 % de frais de personnel, 35 % de coûts dû à l’achat des denrées alimentaires et toujours des coûts d’investissement et de fonctionnement. On a rappelé ici sur la droite le coût d’un repas, le coût de la matière première, le coût minimum pour les familles qui est de 55 centimes et le coût maximum avec la participation des de l’animation qui monte jusqu’à 4,87 pour les élémentaires. Il est également rappelé en dessous le donc là on est toujours à une répartition à peu près 5050 villes et et usagers en suivant les mois auxquels sont passés les hausses ou auquels nous on reçoit les hausses. Mais la moyenne c’est toujours à peu près ça. Et le courel de la la pose méridienne, il est de 14,14. Ça, on l’avait déjà présenté la dernière fois. C’est par rapport à la comptabilité antique qu’on a pu mettre en place. Et là, la répartition, elle change un peu puisque la ville participe à 70 % des frais de la pause méridienne pour les enfants. Au niveau du bilan financier, alors c’est une présentation que c’est du point qui présente ces chiffres. Au niveau de la présentation, on a une partie prévisionnelle et une partie compte d’exploitation. Donc le réel donc on a un chif d’affaires forcément qui est en augmentation puisqu’on a fait plus de repas. Si on a fait plus de repas, on a acheté plus de matières premières. Donc on a également une augmentation des dépenses matières premières. Après le reste bah est à peu près stable cuisine centrale. Bon ça a légèrement augmenté. Les RRO donc c’est tout ce qui est les remises commerciales ont légèrement baissé. Fra livraison ça augmenté. Alors je veux pas de d’explication particulière à ce niveau-là. Euh et bref, on arrive à un coût global euh de d’à peu près 1 million. Alors là où il y a une baisse, c’est les entre le prévisionnel et le réel, c’est sur les les frais de personnel sur place. Alors je vous rassure, il y a pas eu de de baisse de contrat. Il y a toujours 23 personnes qui travaillent au niveau de la la cantine, mais visiblement c’était dû à des absences qui fait que ben du coup il y a une petite baisse de de bah de dépenses de frais de personnel. Et au niveau des charges indirectes, ce qui est téléphone, assurance point d’entretien et compagnie, c’est relativement stable. Ce qui fait que le delta par rapport prison est de moins presque 82000 € pour du bon, ce qui change rien par rapport à nos finances à ce niveau. Et une petite slide donc du coup parce que le marché de la restauration scolaire donc qui était en DSP prend fin le 25 août 2025. Donc on a lancé un nouveau marché. Euh le but c’était de sortir de la DSP et de partir sur un marché de prestation de services orienté, très orienté qualité. Euh on avait mis d’ailleurs en place des groupes de travail avec euh des associations, des agents de la ville, des élus euh qui avaient pour thématique ben de pouvoir euh développer euh le les saveurs, de pouvoir un lieu d’apprentissage au niveau de l’alimentation également pour être un acteur plus écologique, plus engagé. Et donc on a repris ici quelques éléments du futur marché. Donc dès la première année, on va atteindre les 21,4 % en produits locaux. Et ça c’est plutôt une bonne chose, notamment avec du pain fait à l’Ambersard. Donc c’est également une bonne chose pour nous. 20 % de bio, 30 % de produits habélisés, 21 % de produits locaux. Donc la le respect des saisonnalités pour les fruits, pour les légumes, des produits frais, 100 % de crudité frais, des potages frais également qui seront cuisinés sur place, 60 % de bœuf, 80 % de pâtisserie maison également. Donc on va vraiment augmenter en terme de qualité. un engagement toujours au niveau des bac inox pareil au niveau de l’emballage qui sera essentiellement pour les produits en vrac de l’emballage papier et puis du tout de plastique une variété des recettes végétariennes. On a également beaucoup de made in France des cuissons basse température et ainsi de suite. Une production qui va se faire à Wascal donc effectivement au niveau l’impact carbone bah on le réduit avec une production également à J -1 euh et une livraison jourg J. Donc l’avantage de pouvoir produire la veille, c’est qu’on va pouvoir réajuster par rapport aux prévisions des effectifs, donc limiter le gâchier alimentaire. Des clauses d’insertion également pour les personnes de situation de handicap ou pour les lombersois en difficulté et puis des animations régalomètres, un suivi des allergèes également sur le l’application mobile auquelle les parents auront accès. Donc vraiment, on est parti sur un un marché un peu plus qualitatif. Voilà pour la présentation. Euh au niveau donc de la délibération, donc sur les bases, il est proposé au conseil municipal de prendre acte du rapport d’activité de l’année 2023-2024 tel que présenté en annexe les quelques centaines de pages. Merci. Il y a-t-il des questions, des demandes de précision ? En 2021, le taux de très bien était bien élevé. Il faisait des frites tous les jours. Ils étaient contents de revenir. Ils étaient contents de revenir après le Covine. C’est peut-être ça. Bien. Donc nous prenons acte que ce rapport nous a été brillamment présenté. Euh ouais parce que là sinon vous l’avez euh h Donc donc bravo. Nous arrivons à monsieur Lambret. Ne vous réjouissez pas derrière, il y a encore une délibération. Non, c’est on prend acte. Et donc une délibération qui sera présenté par monsieur Pierro et puis après peut-être des questions, hein. Donc ne fermez pas vos ordinateurs. Monsieur Lambret, merci. Bonsoir. Euh tout d’abord, la première délibération consiste à faire le bilan annuel des acquisitions et des sessions de l’année 2024. C’est une délibération qu’on présente tous les ans. Donc pour l’année 2024 euh il y a une session qui a été faite, c’est on en a beaucoup parler le 220 avenue de l’hypodrome, c’est la villa des roses pour 890000 € qui ont été actés l’année dernière. Et pour ce qui concerne les acquisitions, donc dans le cadre de la neutralisation de notre amend des CRU, nous avons acquis le 59 avenu du Marchel Leclerc pour 200000 € et signé un bail amphithéotique avec LMH, l’île Métropole Habitat dans la foulée. Merci. Question interrogation. Donc nous prenons acte que ce bilan des acquisitions et des sessions a été présenté au conseil municipal. Et nous passons à la rue Simon Volant. Oui, monsieur Lemier, on en a parlé tout à l’heure. Euh l’année dernière, nous avons présenté une délibération pour acquérir un hangar situé aux 11 rues Simon Volant. Donc on est derrière le on est derrière le Burger King pour situer un petit peu dans la zone d’activité de la SES. Euh l’État était un petit peu long à prendre en à mettre en place les mesures pour qu’on puisse procéder à la session du bien ou à l’acquisition du bien dans notre cas. Euh ce qui fait que le site a été dégradé entre notre délibération et notre positionnement pour l’achat à 210000 € euh et l’acquisition. ce qui fait que nous avons renégocié avec l’État euh euh le le prix du bien euh pour tenir compte de toutes les dégradations qui ont été faites et toutes les réparation qui vont être nécessaires. Et donc suite à cette négociation, nous achetons ce regard à 160000 € au lieu des 2100 € soit une baisse de presque 24 % du prix d’achat et donc on repasse la délibération pour nous autoriser à acquérir ce bien le mois prochain. Merci. des questions interrogation. Donc nous passons au vote de cette délibération. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? C’est à l’unanimité. Merci. Allez, la dernière délibération qui est un petit peu plus plus spéciale, elle concerne la réhabilitation des courées et en particulier et en particulier la la cour de SA qui est située derrière l’église Saintcadixt. Donc les courées, ce sont des ce sont des petites cours qui sont certes privatives, mais qui pour beaucoup ne sont pas ne sont pas raccordé aux eaux usées en particulier. Donc il y a pas le réseau d’assainissement pour s’écer. Et les habitants ont rarement les moyens de pouvoir financer ce type de ce type d’ouvrage. Ce qui fait que la Melle a mis en place des dispositifs depuis 2000 2013 si je me trompe pas ou 2017. euh un dispositif pour pouvoir pour pouvoir procéder aux réhabilitations de ces courées. Euh la ville avait déjà déposé un dossier il y a bientôt une dizaine d’années et suite aux relances, c’est parce qu’on est enfin arrivé en haut de la pile. En 2023, les études ont été menées et nous arrivons aujourd’hui au stade où nous allons pouvoir présenter une délibération, non pas une délibération pour faire cette réhabilitation, mais cette réhabilitation ne se fera que si la ville y participe euh et qu’elle participe aux travaux hors assaignissement, un cofinancement donc entre la mairie et la Mel. La MEL en prendrait 80 % de ces travaux hors assignissement et la ville 20 %. Euh tous ces travaux de hors assignissement représentent 64000 €. Donc la part de la ville c’est 12804 €. Euh et tout ce qui concerne les travaux d’assainissement c’est quasiment 80000 € qui est pris en charge intégralement par la MEL. Voilà donc c’est une délibération pour nous autoriser à signer cette convention de réalisation. Merci. Question demande de précision. Nous passons au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? C’est à l’unanimité. Et donc euh la délibération qui a été euh mise sur table sur Convention de sobriété hydrique. Monsieur Pierro, bonsoir à toutes et à tous. Moi, je vais vous parler d’eau et d’eau potable et pour passer une délibération sur le suivi, la maîtrise et la réduction de la consommation d’eau d’eau potable de la ville. Et alors, je vais faire juste un petit peu d’histoire quand même parce que cette délibération s’inscrit dans une stratégie un peu plus longue he qu’on a depuis le début du mandat qui est sur comme je répète le suivi, la maîtrise et la réduction de nos consommations dont la consommation de potable. Cette stratégie est mis en place notamment par deux principales actions. La première, c’est mise en place d’une cellule, une cellule au sein de la mairie de suivi hein de suivi et de de maîtrise et de réduction de toutes les consommations, hein, de la électricité au gaz et tout ça dans l’eau. Et et un des premiers bilan là qu’on peut qu’on peut tirer aujourd’hui, c’est que grâce à cette à cette action renforcée sur le suivi des consommations, on est passé de 40000 m³ d’eau consommé par an en 2019 à 26000 en 2024, c’estàd 35 % de réduction hein, ce qui n’est pas neutre hein, de 40000 à 26000, ça fait quand même une baisse significative. La deuxième la deuxième action sur la consommation d’eau potable, elle est un peu plus elle est un peu moins évidente mais elle est quand même elle est quand même elle est quand même là. C’est le fait d’avoir acheté un tracteur et une cuve à eau pour arroser les arbres he pour les épisodes de canicules et puis aussi les végétaux. Et ça c’est pour puiser dans les les cubes de récupération de pluie plutôt que d’aller s’alimenter sur le réseau d’eau potable quand il y a besoin d’eau. D’accord ? Vous voyez les des deux actions qui ont été mises en place là. Et aujourd’hui, ce qu’on propose c’est d’aller plus loin avec une action qui est proposé par Iléo dans le cadre de son nouveau contrat avec la MEL qui est des je dirais de l’assistance à la maîtrise et la réduction des consommations d’eau parce que c’est bien leur cœur de métier. Et ça ça se traduit par des conventions qui sont qui sont établies entre il des bâtiments des collectivités. Donc nous là, on a saisi cette balle là pour euh pour aller étudier des bâtiments. Donc on les a pas encore tous identifié. Elle a dit ce n’est pas arrêté à ce jour, mais on va établir des conventions avec chacune des conventions, la démarche évidemment encadrée dans le dans le contrat, c’est trois étapes. La première, c’est un audit. Un audit de comment on consomme l’eau, qu’est-ce qu’on fait avec cette eauel là. Donc là, c’esto qui nous fait cet audit là détaillé. Ilo nous fait aussi des propositions, des propositions des réductions chiffré avec un plan d’action disant qu’est-ce qu’on peut faire en terme de matériel, des mousseurs, des rupteurs de pression ou en terme de comportement hein, comment on peut faire pour consommer l’eau autrement ? Et donc ça c’est la deuxième étape et la troisième étape qui nous revient c’est le suivi le suivi de ce plan d’action dans le temps. Et là ça tombe bien parce qu’on a une cellule qui est dédiée justement à ce suivi des consommations. Et donc voilà pourquoi on vous propose une délibération pour autoriser monsieur le maire à signer des conventions entre la ville de Lambberard et Ilo pour suivre et et réduire la consommation d’eau de certains bâtiments. Un ordre de grandeur normalement quand on met en place ces stratégies, ses plans d’action, on vise 15 % d’économie euh sur les sur les bâtiments. On a déjà fait 35 % donc c’est déjà pas mal mais on va quand même essayer de continuer d’aller plus loin de plus en plus finement là-dedans. Merci. Des questions, des interrogations ? Donc on est passé de 40 à 26 et il faudrait passer de 26 à 22. Bon y arrive. Donc cette délibération je la soumets au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? C’est à l’unanimité. Je vous remercie. Y a-t-il des questions que l’un ou l’autre conseiller municipal souhaiterait poser ? Madame Drontang ? Non. Monsieur Cudron priori euh pas de question. Non, on a le droit maintenant. Euh monsieur Pira c’est très bien. Et monsieur Basereux ne me les a pas posé. Bien. Je vous remercie. Euh nous retrouvons le 16 octobre 18h dans cette salle pour notre avantdernier conseil municipal de l’année de l’année. Belle bel été aux uns et aux autres. À bientôt. Bonne soirée. Au revoir. .

Déroulement de la vidéo:

4.2 Bien, bonsoir à tous. Bienvenue pour cette séance du conseil municipal que nous ouvrons.
12.36 Euh je vous propose, comme il est de tradition euh que nous désignons un
18.64 secrétaire. Je vous propose que monsieur Vasseur
24.48 fasse fonction de secrétaire et il sera aidé par monsieur Vandenbuche.
30.599 Personne ne s’y oppose. Monsieur Vasseur, si vous voulez bien faire l’appel.
40.48 Bonsoir Nicolas Bouche, Antoine Pierre
46.719 et Éloïse Gerbert Pierre Bertin Emmanuel Pichon
52.28 Cassem Lemti présente Barbara le roi ledbert Gill Dumet
58.68 Pascal Luc Foad Laoutide Sabine de Was
64.28 Emmanuel McDine Chantal cousin présente Thomas Hubert
70.08 Marie-Christine Goris présent Nicolas Burlion Anne Ramond
76.0 Xavier de Ric Martine Cacheux Guillaume Leiefre présent
82.0 Céline Doutriot présente Yassir Mourrim présent Christine Nisol
87.2 présent Bertin Lambré est en retard David Blancard pr
92.72 Quentin Basseur présent Claire Pila est absente et donne pouvoir Chantel Cousin
98.439 Carole Donangi présente Christophe Cudron présente Vanessa Larvan
105.2 à l’arrive Brigitteoc Laurent Frappard présent
110.96 Alain Mazreux est absent Pierrive Pira présent
116.079 Julien Boiss présent Merci
121.32 merci beaucoup monsieur en ouverture des communiqu
127.44 [Musique] Je voudrais que nous ayons une pensée
133.959 par rapport à tout ce qui se passe dans le monde là aujourd’hui. Alors, c’est vrai que nous ici, nous nous réunissons
139.16 pour gérer les affaires de l’Ambersard et c’est importantin, c’est extrêmement
145.44 important. Mais c’est vrai que quand on voit tout ce qui s’est passé ces
151.08 dernières semaines, euh je voudrais que nous partagions une pensée pour toutes
156.28 les les victimes civiles, militaires aussi parfois malgré elle. euh bah des
163.68 conflits que ça soit en Palestine, en Iran, en en Israël, en Ukraine, au
172.159 Soudan, trop partout dans le monde
177.8 avec vraiment le le sentiment que la dignité humaine de plus en plus est
184.959 bafouée que nos valeurs républicaines, liberté,
190.12 égalité, fraternité que nous défondons tous ici et bien sont
195.239 des valeurs qui hélassent ne se propagent plus et dont on peut avoir
200.84 même l’impression qu’elle régresse à l’échelle mondiale. Donc
208.56 voilà, continuons-nous ici à travailler et à ne pas oublier ces valeurs, à les
213.84 défendre et vraiment une pensée pour toutes ces victimes de ces tyrans, de ces
222.56 mégalot de Bon
229.799 euh je passe tout de suite la parole à
234.879 monsieur que Bertin, je souhaitais que nous parlions du CCAS.
243.28 Alors, on en parle souvent pour voter des subventions, mais là peut-être pour présenter les
249.799 actions remarquables qui sont effectuées par le CCAS. Et donc, monsieur Bertin,
254.959 je vous laisse quelques minutes pour détailler tout cela et nous faire vivre
260.72 ce qui se passe au CCAS. Bonsoir à tous. Alors en effet, nous
267.4 avons souhaité prendre un temps en communication lors de ce conseil municipal pour présenter une synthèse du
273.919 rapport d’activité établi par le CCS pour l’année 2024. Il me revient de résumer en quelques
281.199 minutes un rapport dense et qui a fait l’objet d’une prépar d’une présentation
287.36 complète lors du dernier conseil d’administration du CCS qui était un peu
293.24 particulier puisque pour cette année, nous avons donné la parole aux agents du
298.72 CCAS qui au quotidien accomplissent ces missions de présence et d’accompagnement social.
304.479 Cette présentation a mis en évidence la qualité de l’action menée par les travailleurs sociaux et j’insiste
310.039 également leurs collègues d’émission support, accueil, animation juridique,
315.52 la qualité d’une action décloisonnée si nécessaire, la personne dans sa
321.039 situation particulière et complexe étant au centre de l’accueil et de cet accompagnement.
326.96 Cet accompagnement qui souvent nécessite une action persévérante et rarement linéaire. Nous en avons eu euh un
334.039 certain nombre d’illustrations. Les agents du CCS se sont appropriés cette approche qui souvent nécessite une
341.24 compétence pluridisciplinaire, une cohésion de l’équipe, une cohérence également de l’accompagnement et je
346.72 tiens ici vraiment avec mes collègues évidemment à les remercier chaleureusement.
353.08 Nous avons voulu commencer cette communication par une fois n’est pas coutume, par une vidéo qui justement a
359.44 été réalisée à l’occasion de la préparation du conseil d’administration du 20 mai de la présentation
365.72 vidéo une vidéo parmi d’autres car il y en avait d’autres en effet qui portent sur le service petite enfance.
372.28 Cette vidéo parle d’elle-même de la qualité sur la qualité de l’accueil qui
378.199 est procuré dans les dans les services petite enfance et dans les structures.
386.68 Un jour, quand j’étais encore dans le ventre de maman, j’ai entendu des mots bizarres. Maman a dit « Il va falloir
392.759 trouver quelqu’un pour garder notre bébé quand je vais reprendre le travail. » Mais comment ça me faire garder ? Je ne
399.16 vais pas rester avec maman et papa. J’ai ressenti leur stress à ce moment-là. Ils allaient devoir se séparer de moi. Ils
406.4 ont donc fait les démarches pour m’inscrire dans un endroit où il y a plein de bébés comme moi. Mes parents
411.52 ont donc rencontré Vanessa du pôle petite enfance qui leur a expliqué beaucoup de choses. Je n’ai pas tout
417.24 compris mais je les ai senti s’apaiser au fil du rendez-vous. Il y a beaucoup d’attentes. Apparemment je ne suis pas
423.639 le seul qu’on veut faire garder. Il semblerait que beaucoup de futurs copains attendent une place. J’ai
428.919 entendu Vanessa dire qu’il existait des nounous au top. Pour ça, elle leur a conseillé de prendre rendez-vous au
434.84 relais petite enfance. Puis elle a parlé de beaucoup d’endroits où on peut aller ensemble avec mes parents. La
441.0 boueotèque, le café des parents, l’île au trésor, l’île au champêtre. Ça a l’air trop cool, j’ai hâte. Il y a
447.96 quelques temps, mes parents ont poussé la porte du relais petite enfance. Ils ont rencontré Lucy. Elle leur a parlé
453.72 des assistantes maternelles. Mes parents, eux, utilisaient plutôt le mot nounou. Lucy leur a expliqué le parcours
459.96 pour devenir assistante maternelle, les ressources qu’elles avaient en tant que professionnelle de la petite enfance,
465.44 mais surtout mes parents ont pu demander des informations sur tout un tas de papiers. J’ai entendu des mots alors
471.479 inconnus : contrat de travail, indemnité de congé payé, mensualisation, aide
476.56 financière de la CAF. Les parents semblaient un peu effrayés, mais elle leur a expliqué qu’elle était disponible
483.039 durant tout le temps du contrat de travail entre eux et l’assistante maternelle pour les écouter, répondre à
488.479 leurs questions et les informer. Moi, ça m’a un peu ennuyé ces histoires d’adultes. Ce que je voyais c’était
494.24 plutôt cette belle salle avec tout un tas de jouets, des livres, des tapis, des objets pour grimper, glisser et
500.56 explorer. Puis j’ai rencontré ma nanie qui est devenue une personne vraiment à part entière pour moi. Et avec Mananie,
506.639 on va souvent au relaite enfance. Lucy est toujours là pour nous accueillir. Alors, j’explore enfin cette belle et
512.919 grande salle et tout ses jouets. Parfois, elle propose même des ateliers dans d’autres lieux que le relais. Une
519.08 fois, on est même allé au Colisée pour une visite guidée. Mannie, parfois je l’entends dire à Lucy à ce soir pour la
525.2 Réunion. Je ne sais pas vraiment ce qu’ils y font, mais j’entends souvent Mananie dire que c’est enrichissant
530.519 d’échanger avec des collègues, de se remettre en question, de réfléchir sur des sujets de la petite enfance.
536.08 Parfois, elle va même au relais le samedi alors que pour nous, c’est fermé. Elle, elle y va pour se former sur
542.24 différents thèmes. Mes parents disent que le relais petit enfant, c’est une possibilité d’accueil en collectivité
547.839 alors que chez Nani, il nomment plutôt ça comme de l’accueil individuel. C’était important pour eux que je puisse
553.48 vivre des moments avec d’autres enfants et que ma nanie ne se sente pas seule. Il y a un autre lieu que j’ai beaucoup
559.64 aimé lorsque j’étais petit avec un drôle de nom que même mes parents n’avaient jamais entendu. C’était la boueothèque.
566.399 On leur a expliqué que c’était un lieu de motricité libre pour les enfants de la naissance à 3 ans. Mes parents m’ont
571.72 emmené dans cette bouchotèque. Ils étaient à la fois curieux et intrigués. Ils avaient surtout envie de passer du
577.48 bon temps rien qu’avec moi. Ils ont poussé la porte et d’un coup, j’ai ressenti qu’ils étaient contents et moi
583.44 ça m’a détendu tout de suite. Ils ont été accueillis par Agnè et Véronique qui leur ont expliqué comment ça se passait
589.399 pour de vrais. Ça paraissait assez simple. Il leur suffisait de s’asseoir, de me regarder et surtout de me laisser
595.56 faire mon travail de bébé en toute liberté. Ils étaient surpris mes parents, mais ils se sont installés
600.6 confortablement dans les coussins. Ils m’ont posé sur ce grand tapis et j’ai bien aimé moi qu’ils arrête de
606.079 tourbillonner et qu’il soit juste là avec moi. Ensuite, elles ont expliqué plus en détail l’histoire de la
612.079 bouchotèque, la philosophie de cet endroit. Oh là là, je n’y comprenais plus rien. Alors, j’ai commencé à
618.92 regarder tranquillement cette jolie maison, les couleurs, les gros jeux en bois, les petits objets de toutes les
624.16 formes et tout un tas de matières alléchantes. J’entendais de façon lointaine des mots
629.44 inconnus. Philosophie inspirée des travaux d’aimés Bicleur. Communication non violente. Confiance dans les
635.88 compétences de l’enfant. Respect du libre arbitre. Je spontané. Confiance en soi et estime de soi. Mes parents ont
643.24 pris l’habitude de m’y emmener très souvent. Moi, je suis contente de retrouver toujours les mêmes enfants et les mêmes adultes. C’est un peu comme ma
650.16 deuxième maison. Quand nous arrivons, j’ai hâte de prendre mon casier pour y déposer mes vêtements. Je me sens bien
655.839 pour bouger quand je suis en body. Les accueillantes me disent de prendre soin de moi et de faire ce dont mon
661.88 petit cœur a envie. Et ça tombe bien parce que moi j’ai envie de tout découvrir.
667.839 L’autre jour, je marchais un peu avec ma maman. Enfin, moi je roule sur ma poussette mobile, c’est plus cool. On a
674.12 traversé un grand parc qui est à côté du Laîle au trésor et on est arrivé au café des parents. On a été accueilli par
681.04 Benoît et Estelle. J’ai vu une grande salle avec des parents installés dans des fauteuils et ouf, il y avait un
687.079 petit endroit où j’ai pu jouer. Ma mère a parlé de truc de parents comme de mon sommeil, mon alimentation, de la télé.
694.839 Ensuite, ma maman m’a dit qu’elle s’est inscrite avec moi à des ateliers. On est revenu plusieurs fois au café des
699.88 parents. On a même rencontré d’autres enfants que je vois chez ma nanie, mais là ils étaient avec leurs parents. On
706.279 est revenu souvent pour écouter des histoires, faire de la cuisine, du jardinage. J’ai même été massée par ma
711.639 maman. Qu’est-ce que c’était agréable. Puis l’autre jour, on y est retourné avec mon papa. J’ai été surpris car je
718.16 pensais que c’était qu’avec ma maman que j’y allais. Quand on est arrivé, la salle avait encore changé. Il y avait
723.72 des objets à toucher, sentir et des bulles. C’était trop bien. Bientôt, je
728.88 pourrais même faire du théâtre du cirque. Encore plein d’activités à partager avec mes parents. Ma mère m’a
734.079 même dit qu’elle y allait parfois sans moi. Une fois, elle m’a dit qu’elle avait fait un soin des pieds. C’est
739.32 bizarre. Mais ma maman rentrant m’a dit « J’ai bien pris soin de moi, je suis ressourcée. Je peux encore plus prendre
746.0 soin de toi. » Et le soir, on a fait plein de jeux. Maman était détendue.
751.399 Petit à petit, je grandis. Je me sens maintenant prêt à poursuivre mes aventures sur le chemin de l’école. J’ai
757.519 jouer, grimpé, couru, exploré et partagé dans tous ces lieux. Je me sens nourrie
763.24 et maintenant je peux prendre le temps de grandir et de m’élever.
780.0 J’enchaîne en remerciant chaleureusement toutes les équipes de la petite enfance.
785.199 J’en diraiis pas beaucoup plus parce que encore une fois les images parlent d’elles-mêmes. Et puis un remerci un
790.36 remerciement également particulier euh au vidéastes qui a permis de
796.76 d’apporter une qualité spécifique à ce à ce programme.
802.12 Alors en effet, comme je vous le disais, il s’agit maintenant de synthétiser un rapport danse qui a fait l’objet d’une présentation d’ 1h30 en CA. Je vais
809.0 essayer d’être le plus clair possible. en en disant d’abord que le CCS c’est
814.24 d’abord un accueil, c’est un accueil pluridisciplinaire. Euh en moyenne 600 personnes sont
820.48 accueillies par mois, outre évidemment les les mails et les appels téléphoniques. Alors cela concerne évidemment toutes
826.48 les toutes les actions qui seront détaillées mais l’une d’entre elles est particulières, c’est une fonction, ça fait partie des fonctions obligatoires
833.04 du CCS, c’est la domiciliation des personnes sans domicile fixe.
838.199 Actuellement 60 personnes sont domiciliées au CCS de Lambersard.
844.079 des actions habituelles du CCAS, un certain nombre relèvent de l’aide financière. Aide financière par le biais de chèque
850.92 d’accompagnement personnalisé qui en 2024 ont été délivrés pour un montant
856.519 total de 22940 €. Comme vous le savez, nous avons élargi ce dispositif au
862.759 chèque d’aide pour l’énergie. En 2024, 5680 € ont été attribués par le biais de
869.519 ce dispositif. Alors évidemment, c’est une aide financière, mais c’est aussi une aide qui souvent, on s’en rend
875.36 compte de plus en plus souvent en commission permanente, permet d’éviter des coupures d’alimentation ou à tout le
881.839 moins d’éviter des baisses d’intensité de fourniture. Il existe aussi un certain nombre
887.36 d’autres exceptionnelles en fonction évidemment de critères de revenu, de cofinancement avec d’autres dispositifs
894.279 qui en 2024 ont été délivrés pour un montant de 3250 €. L’ensemble de ces de
900.959 ces aides concerne pour une grande partie des personnes seules ou des familles monoparentales
907.199 203 sur un total de 247 foyers aidés. Et comme vous le voyez, le motif de les
913.519 motifs de ces aides sont multiples. Attente de droit, baisse de ressources, accident de la vie, suspension
919.759 administrative. Et j’insiste également sur le fait que le CCS intervient toujours plus pour palier de longs délis
927.04 d’activation de droit. voire de délivrance de titre.
932.279 Mais euh le le l’aide financière passe aussi par l’aide alimentaire qui souvent
938.839 s’avère être une aide d’urgence. Les dispositifs mis en place par le CCS visent également à ce que il s’agisse
946.72 d’une aide à une alimentation de qualité. Comme vous le savez, il existe une mise
952.519 à disposition de panier bio. Panier, alors le terme n’a pas été choisi par hasard puisque le dispositif s’appelle
959.12 pour un accès à une nourriture inclusive, écologique, régionale et solidaire auquel le CCS a adhéré en 2022
966.959 avec un certain nombre d’autres partenaires. Et outre les aides à porter, le CCS
973.6 cofinance également le le coût restant à charge des bénéficiaires à hauteur de 50% pour les personnes ayant un caution
980.88 familial inférieur à 650. En 2024, ce sont 2324 paniers qui ont
986.44 été commandés et distribués pour des personnes de tranche d’âge large et
991.8 j’allais dire de 21 à 94 ans et 146 ménages l’Ambertois en non bénéficié.
998.24 Vous le savez aussi, c’est le dispositif l’aide alimentaire, c’est le dispositif via le partenariat que nous avons avec
1003.92 le C le CCS de l’homme. Tous les mois, 30 foyers Lberers Sartois bénéficie de
1008.959 l’accès à l’épicerie solidaire. 211 personnes en ont bénéficié. Euh et on a
1015.92 fait un calcul. le regard de l’aide économique euh obtenue par des produits
1021.36 à coût réduit et du nombre de familles aidées. Euh en 2024, c’est une somme de plus de 32000 € de gain de pouvoir
1028.64 d’achat et qui a pu être apporté. Et puis je dirais aussi que le le le
1036.839 partenariat sur cette épicerie solidaire bénéficie de d’un autre partenariat qu’à le CCS, celui avec la sauvegarde du Nord
1044.079 qui régulièrement fournit des légumes de sa production du jardin d’insertion à l’épicerie solidaire. Je terminerai sur
1051.12 ce point en disant que on dans l’un des derniers Lambers info est paru un appel au don
1058.0 pour que les Lambersart puissent enfin rappeler que les Lambers toipent faire des dons directement à l’épicerie
1063.799 solidaire de dons non de produits non périssables ou de produits d’hygiène. Euh voilà, je je profite de l’occasion
1071.0 de de renouveler ce cet appel et et de vous renvoyer à cette parution. Le CCS agit tout particulièrement
1078.08 également dans le cadre de l’accompagnant de l’accompagnement des personnes allocataires du RSA et des personnes les plus éloigné de l’emploi.
1084.76 Il fait partie pour cela d’un plateau porté par ALP, l’association ALPE euh
1090.32 dans le cadre du PI et en 2024 120 personnes ont bénéficié de cette de cet
1096.12 accompagnement par ce dispositif. Je parle d’emploi et j’en profite pour
1101.64 vous conseiller la lecture du dernier bulletin, enfin bulletin du 4e trimestre
1106.679 2024 publié par l’Adulme dont Alpe s’est fait le le relais si je puis dire et qui
1113.96 met en évidence que sur la commune de Lambersard et à la différence de d’autres communes de nombreuses autres
1120.08 communes, on constate en 2024 une baisse des demandes d’emploi sur la plupart des
1125.52 des catégories. Si on passe en revue les événements en
1130.84 2024 vécus par le CCS, un moment marquant a été celui de la journée mondiale du refus de la misère. Le thème
1138.159 retenu cette année était mon logement, j’y accède et je m’y maintiens. Ça a été l’occasion d’une journée organisée en
1144.159 partenariat avec le service habitat de la ville. occasion d’atelier avec des partenaires
1150.48 institutionnels ou associatifs pour informer sur les droits, l’accès au logement, le maintien dans le logement,
1156.0 les différents dispositifs d’accès prioritaire et la parole bien sûr était donnée aux habitants en particulier lors
1162.4 d’un forum l’après-midi. Et puis également, j’insiste, c’est le
1168.48 l’occasion d’une rencontre que j’ai eu hier pour insister sur le fait que le CCS travaille en étroite en étroit
1175.0 partenariat avec le service habitat, avec les bailleurs sociaux sur la prévention des expulsions locatives.
1183.919 Le CCS apporte également une attention toute particulière à l’ à l’accompagnement des personnes en
1189.0 situation de difficulté numérique, souvent conséquence de la dématérialisation à ha outrrance des
1195.159 démarches et donc l’inclusion numérique est une priorité. La il existe à l’accueil de du CCS la borne numérique
1202.96 qui a vu sa fréquentation augmenter en 2024 et doubler sa fréquentation a
1208.12 doublé en 2024. Les personnes sont assistées par des agents du CCAS et le CCAS est également
1215.32 dans un dispositif qui s’appelle Tous connectés en partenariat avec le centre
1220.96 social et la maison Nord Solidarité. Des visites de médiation numérique ont eu lieu à domicile pour des personnes en
1227.6 difficulté et nous nous faisons tout pour que ce
1232.919 dispositif soit poursuivi et amplifié car en effet, je le répète, c’est une volonté, une priorité.
1240.4 Euh une attention évidemment particulière aux difficultés rencontrées sur les sujets de mobilité, en particulier pour les seniors et les
1246.84 personnes en situation de handicap. La navette CCS a vu son activité en forte augmentation 2024 en particulier parce
1253.76 que désormais il est proposé un accès aux rendez-vous médicaux. Pour mémoire,
1258.919 en 2021, c’était 118 personnes qui étaient inscrites sur la navette. À
1264.6 l’époque, elle s’appelait la navette senior avec une vingtaine d’utilisateurs réguliers. En 2024, ce sont 148
1270.72 personnes qui étaient utilisatrice du service dont une bonne moitié
1275.799 d’utilisateurs très réguliers. Et puis depuis 2023, les le nombre de
1281.279 sollicitations pour les rendez-vous médicaux a triplé. Nous avons vu avec une grande
1287.48 satisfaction l’arrivée d’un second véhicule pour faire face au nombre croissant de de demandes et cette
1293.919 acquisition a pu a eu lieu a pu avoir lieu par le biais de messen et de sponsor et évidemment le le CCS les
1301.84 remercie très chaleureusement. Monsieur Lemtiri en détaillera un peu plus tard les modalités.
1307.4 Pour les personnes en difficulté de mobilité, d’autonomie, le CCS porte évidemment le service de portage de
1312.6 repas à domicile stable en 2024, 151 personnes en ont
1318.12 bénéficié. Parlant des aînés, le CCS a également mené un certain nombre d’actions
1324.2 d’animation, de prévention à leur intention. Je ne peux pas les détailler ici vu leur
1330.039 leur diversité et leur nombre. simplement citer un spectacle organisé en début d’année qui a accueilli 335
1336.159 personnes au à la salle Malerot. Visite de musée, sorties à la mer, certaines sorties ont rencontrait beaucoup de
1342.64 succès et ont dû être renouvelé. Et puis la prévention et l’isolement de
1348.0 l’isolement et l’animation, ce sont aussi les actions autour du jardin partagé du béquinage, des séances de
1353.72 marche nordique, des repas et goûtés festifs et différents ateliers.
1359.279 Le CCS est attentif au au situations de vulnérabilité. Il a mis en place en particulier et c’est évidemment
1365.88 d’actualité un plan canicule s’appuyant sur le registre des personnes isolées.
1371.2 Ce registre est à l’heure actuelle composé de 180 personnes. Enfin, il était en 2024 de 180 personnes. C’est à
1377.84 peu près le même chiffre à l’heure actuelle. Nous sommes attentifs et nous menons une réflexion pour sa mise à jour
1384.08 en temps réel et nous incitons les personnes ou leurs proches à ne pas hésiter à s’inscrire
1391.4 auprès du CCAS pour justement intégrer ce registre et être accompagné et
1398.919 régulièrement appelé. Au cours de cette année, une attention toute particulière a été portée à
1405.36 écouter les besoins des seniors. C’est ainsi qu’un partenariat s’est noué grâce au financement du fond appui d’appui
1412.76 innovation senior porté par le réseau Villami des aînés. Après une ainsi donc
1418.96 une étude de territoire a été menée tout au long de l’année dans le cadre de Cologia. Étude de territoire
1426.2 participative avec un grand nombre d’entretiens, des ateliers et en présence de 29 professionnels. Cette
1432.96 étude de territoire a produit un rapport détaillant les attentes des seniors en terme de bien vieillir, de qualité de
1440.08 l’habitat, du maintien dans le logement et ce rapport fera l’objet d’un focus particulier dans le cadre de la semaine
1445.84 bleue. parlant de la semaine bleue, celle de 2024, elle a d’ailleurs rencontré un
1451.52 vrai succès récompensé par un prix départemental. Au fil de cette semaine, 252 personnes
1457.44 se sont inscrites aux différents événements. Et puis le CCS porte également une
1462.679 attention toute particulière à l’inclusion des personnes en situation de handicap, que ce soit dans le cadre
1468.0 de la mobilité, nous en avons parlé, mais également de l’inclusion sous toutes ces formes. Durant l’année 2024,
1474.44 le CCS est vu décerner le label S3A qui reconnaît l’attention particulière
1479.76 portée au sujet de l’accueil, de l’accompagnement et de l’accessibilité.
1485.36 Ce ce ce label a été obtenu en dans le cadre d’un partenariat fort et j’insiste
1490.64 sur le sur le terme un vrai partenariat avec l’association des papillons blancs.
1495.88 La démarche du FALC, facile à lire et à comprendre, également initiée avec les papillons blancs, a été mise en œuvre
1501.919 très concrètement par le biais de divers documents d’information sur la présentation du CCAS et de l’accès au
1508.72 logement notamment. et ces actions seront évidemment poursuivies et amplifiées
1514.96 durant cette même année. Donc sur la santé, la mobilité, CCS est évidemment un des acteurs de la mise en place des
1522.0 espaces sans tabac, en particulier autour des écoles. Il est également un acteur dans le cadre de la de la
1528.32 réalisation du parcours santé du papillon qui incite à la marche, à l’activité sportive sous différentes
1534.679 formes et au travers de différents quartiers de notre ville. D’ailleurs, en parlant de ville, j’en
1540.679 termine avec une référence au contrat de ville et des solidarités sur sur lequel
1545.919 nous avons, vous vous en souvenez, nous avons il y a quelques temps délibéré. Le CCS est évidemment un partenaire fort de
1552.6 ce contrat et je cite « Pourreti favoriser les chances de réussite
1557.76 éducative et scolaire pour tous pour le vivre ensemble et participer par le biais de ces différentes actions à la
1564.24 transition écologique et sociale pour agir pour la santé physique et mentale.
1569.72 Vous aurez compris au travers des différentes actions présentées que le CCS en est en effet pleinement acteur.
1576.0 Merci. Merci monsieur Bertin, merci d’avoir
1581.72 pris le temps de nous détailler de détailler pour les Lambertois toutes les actions du CCAS. Merci aux élus qui sont
1590.559 impliqués au CCAS, quel que soit leur
1596.399 groupe et puis surtout merci aux employés du CCS. Je sais qu’ils
1601.88 s’investissent beaucoup et qu’ils mettent beaucoup de cœur dans le soutien qu’ils apportent
1608.559 aux uns et aux autres. Donc merci, merci à eux et il est important que nous
1614.159 consacrions un petit peu de temps à ce bilan. Euh et merci pour la vidéo aussi qui
1620.679 était particulièrement vivante. Autre communication par rapport
1627.279 à la citoyenneté et euh l’apprentissage des valeurs
1633.0 républicaines qui nous est présenté par madame Pichona.
1639.36 Bonsoir. Donc effectivement pour faire un peu écho au message de monsieur le
1644.96 maire en début de conseil municipal sur l’importance de toujours évoquer les valeurs
1650.799 républicaines. Depuis de nombreuses années, un dispositif de classe citoyenne est proposé aux écoles publiques et privées
1657.679 de la ville. Et dans ce cadre-là, cette année, sept classes de CM1 ont pu participer à une semaine d’immersion en
1665.12 classe citoyenne autour de plusieurs valeurs. La solidarité, l’engagement,
1671.279 l’écocitoyenneté, le habiter sa ville et son quartier. Et depuis l’an dernier, nous avons rajouté
1678.159 un un volet autour de l’inclusion de la sensibilisation au handicap physique et invisible. Depuis cette année, un volet
1685.519 autour de l’éducation numérique avec les fake news et la sensibilisation
1691.76 de l’usage du numérique auprès des enfants et une sensibilisation à la
1696.799 cybersécurité. Depuis 3 ans, nous avons mis en place un temps de restitution collectif de ces
1704.6 classes citoyennes et cette année, ce temps de restitution a eu lieu le 19
1709.84 juin au préfleuri. Et euh ce qui était intéressant, c’est
1715.32 que on leur a demandé de restituer leur temps et leur témoignage de cette
1720.519 semaine citoyenne sans leur fixer un cadre précis. Et toutes les restitutions
1726.6 présentées étaient très complémentaires. Nous avons eu droit à une chanson, à des
1731.88 vidéos, à des pièces de théâtre et à des affiches. Et quand les enfants se
1737.12 retrouvaient en défaut devant les classes, puisque présenter et prendre la parole devant une autre classe, c’est
1744.559 toujours un petit peu intimidant. On a aussi vu directement la mise en application des valeurs qu’ils av qu’ils
1750.72 avaient euh apprises et qu’ils enfin qu’il connaissaient aussi avant. Et donc
1756.399 les partenaires qui nous accompagnent tout au long de ce dispositif ont souligné beaucoup de solidarité et
1762.12 d’échange entre les enfants et d’encouragement. Et donc dans ce cadre-là, je remercie mesdames Chapet et
1769.559 Fontaine qui animent et qui ont organisé la semaine citoyenne cette année. Et je
1776.159 remercie les partenaires qui nous accompagnent tout au long de la semaine pour justement permettre d’aborder des
1781.72 thématiques et des valeurs bien spécifiques. Donc monsieur Paris avec la visite du quartier, les jardins les
1788.2 jardins pardon d’insertion de la sauvegarde du nord, les restos du cœur qui ouvre leurs portes pour expliquer le
1795.6 bénévola et les aides apportées au aux familles et qui pour lesquelles une
1801.799 collecte aussi est réalisée dans les écoles. L’ITEP Ferdinandini qui ouvre aussi ses portes pour présenter les
1809.12 classes d’enfants de l’ITEP, l’association Trisomi 2159, la cuisine
1814.88 de Janette qui sensibilise autour de la cuisine sur des activités pour des
1820.72 personnes malvoyantes. le mouton à cinq pattes, une association autour de
1825.96 l’autisme et Youssefellire qui est un animateur ville malvoyant qui est venu
1832.519 témoigner dans les classes autour de ben
1837.799 comment vivre au quotidien son handicap d’autant plus qu’il est sportif de de
1843.12 haut niveau et donc l’échange entre les enfants et Youssef ont été très très
1850.64 riches et ouvre des des valeurs de tolérance et de des champs des possibles
1858.44 pour accepter les autres. Donc on voulait vous faire partager ces moments puisque ce temps de restitution était
1865.88 très très riche en échange solidarité et en écoute des uns des autres.
1872.679 Merci Pichona et bravo poursuivre ce travail qui a été initié depuis
1878.24 longtemps et qui évolue, se développe et manifestement remporte toujours bien du
1885.24 succès auprès des élèves de CM1. Monsieur Lemier va nous parler messena.
1893.039 Oui, merci. Bonsoir à vous tous. Le messena qui a été lancé l’année dernière, donc en 2024, cela fait un peu
1899.84 plus d’un an. que cette démarche a été lancée par la ville de Lambersard pour travailler sur des projets qui ont été
1905.159 souhaités, remontés par les citoyens à travers les manifestations, à travers les concertations et les assemblées qui
1912.679 ont pu avoir lieu. Donc l’objectif de cette démarche était de établir des
1918.32 projets, les les chiffrer, savoir comment ça se déroule, combien ça va
1924.6 coûter, comment cela va fonctionner qui ont de l’importance aux yeux des
1929.84 habitants, qui ont un intérêt général et qui sont en même temps réalisables,
1935.159 attractifs aux yeux des habitants. Donc nous avons lancé cinq projets qui sont
1940.799 qui sont présentés ici. la piscine municipale, la navette, la rénovation d’un lieu culturel tel que la salle
1946.08 Malerot, la création d’une fraise collective à l’attention des élèves et des institie
1952.279 et l’aménagement du CLT Saint-Pierre éventuellement pour le rendre plus accueillant, plus verdoyant et apporter
1957.6 plus de monde dans ce dans ce parc. Euh aujourd’hui, je souhaite juste remercier
1964.08 les entreprises he qui ont accepté surtout d’être présent à notre soirée
1969.399 messena pour apporter leur soutien euh en présentiel et surtout ces entreprises
1975.519 qui ont contribué financièrement pour l’achat de la navette qui a été dédié
1980.6 euh qui sera plutôt dédié ou qui a déjà commencé en tout cas au transport des Lambertois pour les rendez-vous
1987.6 médicaux, pour les sorties, pour sur les courses et donc ces entreprises ont trouvé de l’intérêt parce que c’est un
1993.44 moyen pour elles de contribuer à la vie de leur ville et à la au développement
2000.24 de la vie de leur de leur commune et renforce également la valeur de solidarité qui est défendue par le CCS.
2008.12 Donc juste un grand merci à ces entreprises pour les citer. Donc c’est
2013.399 Eugen Blanc, Intermarché, SUM, euh image
2018.519 d’un jour et également il y a eu aussi à travers le sponsoring et non le mena une
2024.44 action de la part de Cofidis pour financer également la navette senior. Donc je remercie particulièrement pour
2031.32 cette aide. C’est une entreprise aussi à mission et qui a aussi un rôle à jouer pour euh financer des projets d’intérêt
2037.919 général. Donc j’ai rencontré un MSN, je retiens ça. Euh il n’a pas pu participer malheureusement à travers les
2044.0 associations. Il n’a pas pu donner de son temps, mais il nous a répondu qu’il donnait une participation financière
2050.24 pour que ces projets-là puissent aboutir. Donc je le remercie chaleureusement ainsi que toutes les entreprises qui ont pu participer. La
2056.56 prochaine étape, c’est la création du fond de dotation. Nous avons eu l’accord de la préfecture
2061.76 pour la création de ce fond. Il fallait 15000 € de la part des entreprises, donc un fond privé et 15000 € de la part de
2068.679 la commune. Donc nous allons créer ce fond de dotation. Il sera composé de ces entreprises. On a choisi aussi des
2075.32 entreprises Lambert Sartoise pour qu’elles puissent siéger au conseil d’administration de ce fond de dotation
2081.28 et nous continuons le travail pour pouvoir financer d’autres projets. Je
2086.72 profite encore de quelques secondes pour remercier les particuliers aussi qui ont pu envoyer quelques contributions. Le
2093.8 premier, c’est monsieur Pira que je remercie chaleureusement et puis les autres particuliers qui nous ont envoyé également leur participation et que on a
2100.92 pu les remercier pour voilà pour cette aide et qui sera très bien utilisé pour
2106.599 embellir notre ville et pour participer au projet Lberers. Merci.
2112.48 Merci monsieur Codron. Allez-y, allez-y, allez-y. C’est un lieu de débat
2118.28 ici. Je voulais bon effectivement sur le M Sénata, vous l’avez commencé à le dire
2124.4 parce qu’il faut être précis, ça serait bien de nous donner les chiffres globaux de l’ensemble des participations parce
2130.599 qu’en réalité et notamment la navette senior, c’est bien du sponsoring, vous avez eu l’honnêteté de le dire. Donc ça
2135.96 m’intéresse d’avoir les montants globaux et le sponsoring, c’est pas du Mcena, on l’a dit, et c’est
2142.4 bien sûr lié à une prestation. puisque on a voté, on a tous voté, je crois, on privatise le stade Guilffort pour une
2149.44 société cofist, ça a été cité. Donc c’est important de bien préciser les
2154.96 choses et c’est j’aimerais bien voir les montants globaux du coup et la la part de vrai Messenas finalement.
2166.119 Je peux vous envoyer les les chiffres des participations des entreprises. Vous avez raison, monsieur Bois avait
2172.72 soulevé la question du McNena et du sponsoring. Oui, il y a une différence entre le Mcenna, c’est que le Mcenna, les entreprises n’attendent pas de
2179.16 contrepartie alors que le sponsoring, ils attendent une contrepartie. C’est la différence entre le parrainage et le
2185.72 messen messenat, ce sont les quatre entreprises qui ont été citées, qui ont participé et n’attendent strictement
2191.119 rien de la part de la ville de l’Amber. Cofidis à travers une mise à disposition
2196.72 du terrain Guilopfor pour le passage du Tour de France. Ils ont voulu participer
2202.44 pour la navette seor parce qu’ils avaient eu connaissance de notre démarche Messena et le plus
2209.88 juridiquement correct et le plus simple était que cette prestation puisse passer
2215.4 en parrainage et non en mécenat. Donc et ça a été déjà présenté lors d’une ancienne délibération comme vous le
2220.68 pouvez le souligner. montant le montant du menén doit être un peu plus de 40000
2226.04 € tout confondu. 40 plus non 40 dans les 15000 €.
2232.68 Ah ok 25 s’il vous plaît. Donc 25000 € dans le fond pour de
2242.56 dotation pour le Mcénat. Bien merci. Euh nous allons passer au
2247.8 aux délibérations. Vous avez noté qu’ ont été mis sur table euh
2254.04 une délibération euh qui passera en fin de conseil euh par rapport à la
2259.4 convention de sobriété hydrique. une délibération qui sera présentée par M
2265.0 Pichena avec une correction qui vise à la simplifier et le rapport sur le
2271.92 principe de la concession concernant le le paddle qui a été
2277.28 modifié après les observations de notre avocat qui nous sont parvenus mardi soir
2284.839 modifié à la marge. On pourra en discuter
2290.079 à ce moment-là. Je passe à l’approbation du procès
2295.319 verbal de la séance du conseil municipal du 27 mars 2025, notre dernier conseil
2300.64 municipal. Y a-t-il des remarques ? Y a-t-il des questions ? Je salue
2307.48 l’arrivée de madame Larvent et de monsieur Lambret. Merci à eux. Donc
2313.0 monsieur Mazreux est absent mais m’a communiqué des remarques sur le conseil enfin le le PV. Euh il signale et donc
2322.52 il faudra qu’on le corrige qu’il a bien posé une question sur l’utilisation de la salle Marcel Onveau et non pas sur la
2329.68 salle Marcel Louchard qui n’existe pas. Effectivement, il y a une salle Maurice Bouchard qui existe
2336.96 mais bon donc donc ça sera corrigé et que la réponse qui lui a été apportée et
2344.92 bien ce n’est pas moi qui lui ai apporté mais madame Luc
2350.119 sur la les tarifs de location de la Saint-Marcel où il est donc en tout cas
2356.24 moi je vois pas bon j’avoue que je ne m’en souviens plus particulièrement bien
2362.04 Mais euh bon donc nous prenons note de ces de ces corrections si personne ne
2369.64 s’y oppose. Et donc je vous propose d’approuver
2375.04 le procès verbal corrigé par ces
2380.359 ces ces demandes de monsieur Mazreux. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? C’est
2386.44 donc à l’unanimité que ce PV corrigé est adopté.
2392.04 Vous avez dans votre dossier le tableau des décisions euh depuis le dernier
2397.68 conseil municipal et le tableau des marchés. Y a-t-il des questions, des
2403.48 demandes de précision par rapport à telle ou telle décision, tel ou tel
2408.72 marché ? Non. Donc nous prenons acte que ces
2416.079 décisions ont été présentées au conseil municipal.
2421.68 Et nous passons donc à la délibération qui concerne le CMSU. Donc le CMSU, le
2427.72 centre métropolitain de supervision urbaine.
2432.839 Euh je sens qu’il va y avoir des interventions, je sais pas pourquoi, mais je sens qu’il
2438.76 va y avoir donc le le centre métropolitain de supervision urbaine que
2444.599 j’ai longtemps appelé l’arlésienne, mais je ne peux plus l’appeler comme ça puisque il est apparu sous nos yeux. Euh
2451.079 euh il nous a été présenté en début d’année 2025 en conseil de mail. Euh donc la MA
2458.64 propose aux communes qu’il souhaitent d’adhérer au CMSU. Donc un centre de
2464.0 supervision urbaine, c’est un lieu où sont visionnés les images des caméras de
2469.4 vidéosurveillance. Certaines villes ont leur propre CSU,
2474.56 certaines se sont associées pour créer un un CSU
2480.48 mutualisé. Et là, la MEL propose donc aux villes d’adhérer à un super centre
2486.48 mutualisé qui permettra de visionner les
2491.96 images des caméras de vidéosurveillance. Euh
2497.68 un appel à manifestation d’intérêt lancé par la Mil. 38 villes se sont positionné favorablement par rapport à ce projet et
2507.359 la ville de Lberers donc s’est positionné. La MEL a proposé différents types
2513.16 d’adhésion, trois niveaux d’adhésion et je propose que nous adhérions au
2519.76 niveau 2, celui du du milieu qui permet et c’est ce qui est écrit sur votre sur
2527.0 l’écran, de vérifier le bon fonctionnement des caméras, de traiter
2532.119 les réquisitions judiciaires pour les caméras qui sont raccordées au CMSU,
2537.4 de faire des rondes visuelles en heure ouvrait et surtout de pouvoir exploiter
2544.559 le système de vidéo protection hors heure ouvr des services de la police municipale. Donc en clair de 18h à 6h du
2553.24 matin. Cette prestation présente un coût euh
2560.76 et donc le coût c’est 150 € par caméra.
2566.24 Euh ça c’est ce qu’on paye une fois et euh ensuite je pense que ça n’est pas
2573.52 280, c’est 490 € euh par an. Voilà. Donc ce
2581.16 qui est écrit là sur la slide est erroné. Par contre, ce qui est écrit dans la délibération est exact. Donc 490
2589.559 € par an. Euh nous proposons qu’une que 20 de nos caméras soient reliés au euh
2597.44 CMSU euh et ce dès le mois de septembre.
2603.4 Donc euh la délibération est un petit peu plus complète hein, je l’ai je l’ai résumé euh et donc je propose que nous
2611.68 discutions de cette délibération. Monsieur Cudron. Oui, en effet, mes chers collègues, vous
2618.52 avez dit l’artésienne, mais en effet, je commencais par dire qui a dit que les caméras ne servaient à rien que c’est
2624.079 une réalité. On va pas dépenser le budget pour du clientélisme. Ça a été dit dans des conseils de quartier. Ou
2629.119 que ça coûte un bras ou que si on vous prouvait par les chiffres qu’elles servent à quelque chose, vous douteriez.
2634.88 Ça c’est même voie du nord décembre 20. Mieux vaut du personnel municipal dans les rues que des caméras.
2641.16 Alors, je vois à un moment une évolution parce que vous dites les caméras ça coûte cher, le seul intérêt, c’est un
2646.359 CSU. Bon, la nuit et donc là effectivement, on sent une évolution. Donc c’est vrai que c’est vous qui aviez
2652.92 dit ça monsieur le maire. On a eu de très nombreux débats. Je n’ai même pas pris la peine de ressortir les nombreux
2659.319 PV de conseils municipaux, mais c’est c’était quand même pour nous un fil rouge. Bon et je dire enfin du enfin
2666.4 vous écoutez et vous entendez les Lambert Sartois vous via votre opposition parce que depuis le début du
2672.4 mandat comme je le dis on est intervenu de nombreuses fois sur ce sujet qui s’insère d’ailleurs plus globalement
2677.92 dans la politique de sécurité publique hein. Et évidemment on porte les demandes. pas nous c’est aussi ce qu’on
2684.119 entend ce que vous entendez aussi bah partout dans les conseils de quartier ou autres c’est des demandes de l’ambertois
2690.28 et vous le savez on commence à avoir des sondages sur l’intérêt les centres d’intérêt ou de préoccupation plutôt des
2695.88 Français à la veille des municipales la sécurité étant un la sécurité des biens et des personnes. Vous changez de
2702.64 posture et c’est vrai que vous aviez dit pique pendre sur cette vidéo surveillance et donc on est content
2710.24 que la ville adhère dans ce cadre dans le cadre de ce dispositif intercommunal.
2716.079 On s’en réjouit mais on aura perdu quand même 6 ans et beaucoup d’argent parce qu’en en 2020 on avait une centaine de
2723.92 caméras. On en cite encore 113 sur le site internet. Ça n’a pas visiblement été corrigé.
2729.599 Alors donc vous nous le direz, mais elles sont peu ou pas maintenues, elles sont en grande partie obsolète et au
2736.28 lieu d’être entretenu ou changer progressivement, on aurait tout à fait pu euh, par exemple en autorisation de
2742.68 programme faire un effort lissé et notamment en investissement. C’était tout à fait supportable car la première
2748.72 décision que vous aviez pris en juillet 2020, c’est d’annuler les installations de caméras votées par l’ancienne
2753.8 majorité, 110000 €. Et donc on avait retrouvé l’article voie du Nord, je le
2759.16 contestais déjà. Et c’est vrai que les communes voisines ont pris un chemin inverse. Elles y travailler ensemble
2764.599 depuis 2014. Vous l’avez évoqué ce CSU intercommunal. L’Amberard était pour à l’époque. Et par ailleurs, vous avez un
2772.16 objec vous aviez un objectif de 20 policiers municipaux qui ne sera pas tenu. Vous l’avez dit vous-même au vœux,
2778.559 ils sont 14 si les chiffres sont bons et combien sur le terrain. Et donc c’est vrai, vous avez pris en charge vous-même
2784.24 sans adjoint la sécurité ce domaine réservé de la sécurité et pour nous c’est un échec. Alors il y a eu déjà une
2791.72 forme de ralliment à l’occasion de la vidéoverbalisation. Vous aviez évolué, je l’ai souligné à l’époque. Et c’est
2797.52 vrai que là, à 9 mois des élections, vous en venez à la raison et l’opposition a sans doute tort d’avoir
2803.88 raison trop tôt. Alors, on en connecterait 20 à la Melle, c’est bien, c’est mieux que rien, c’est un début, il
2810.76 faudra aller plus loin. Alors, je cite un exemple d’une ville d’ailleurs plus petite que nous, l’Isletois, c’est 170
2815.8 caméras. Nous, on en avait donc une centaine et je regardais hier vite fait sur internet, ils disent qu’une pour une
2822.2 ville moyenne de 35000, c’est 111 et donc si je fais le rapport, ça fait 85. Bon et c’est vrai que moi je considère
2828.76 queon aurait pu vraiment on aurait pu maintenir ces actifs sur la durée, entretenir ce parc
2836.16 et lisser l’effort. Après l’option, alors effectivement c’est 490 €. Moi je
2842.599 pense que c’est dommage de ne pas prendre parce que l’écart est de 8000 € cher monsieur 8000 € par an pour
2848.599 l’option 3 si on comprend bien. Donc l’option 3 couvre 24 24 77 et là on vous
2856.319 ne ne prenez pas l’option donc des heures ouvraes de la police municipale mais en même temps combien coûte le
2863.319 temps passé par des policiers municipaux dans la journée à visionner enfin à s’occuper de ces caméras et donc nous on
2870.64 pense que l’option 3 pour 8000 € a du sens aurait du sens mais a du sens alors
2878.319 évidemment sujet annexe parce que quand on parle de vidéos surveillance ou de vidéo protection. On va parler d’éclairage public parce que vous allez
2885.28 me pouvez le noter dans mes petites questions. Est-ce que ces caméras seront
2891.04 infrarouge ? évidemment seront efficaces la nuit pour lire les plaques notamment parce qu’on est bien d’accord que
2896.8 l’adhésion à ce centre métropolitain, c’est une gestion de flux hein. Ils vont
2902.8 gérer les flux de de nos informations mais ce sont bien nos caméras et donc
2908.68 c’est important de savoir quel est l’état des caméras et si on va devoir le cas échéant investir dans des caméras.
2915.8 Alors si elle n’était pas infrarouge, faudra penser à rallumer. C’est c’est ma deuxième marotte finalement.
2922.119 Euh donc ça c’est important quand même hein de de voir ça. Évidemment, on va voter cette délibération. On est content
2929.72 d’adhérer. On pense que euh la future municipalité devra aller plus loin tant
2936.839 sur le nombre de caméras parce que encore une fois c’est un début mais 20 la moyenne étant quand même plutôt autour de 100.
2943.599 et puis sur l’option. Donc c’est un sujet grave, c’est celui de la sécurité des biens et des personnes et c’est comme j’ai dit au début, ça mérite plus
2949.92 qu’une posture. Et monsieur le vert, vous m’excuserez monsieur le maire de dire que sur ce sujet vous avez retourné
2955.48 votre veste alors dans le bon sens parce que voilà dans le bon sens à 9 mois des
2961.48 échéances électorales et sur ce point pour nous vous n’avez pas réparé l’Ambers mais vous l’avez abîmé et nous
2968.079 devrons la réanimer. Merci. Merci.
2974.68 D’autres intervenants ? Madame Donutangi, peut-être serait peut-être plus courte.
2984.44 Merci monsieur le maire. Donc lors du dernier conseil de la métropole de Lille, le 24 avril 2025, les trois élus,
2990.24 Lambert Sartois ont tous voté pour la création et l’offre de service de supervision aux communes. Comme chaque
2997.119 groupe politique, le groupe APM Action pour la métropole s’était exprimé, je me permets de citer une phrase de madame
3004.28 Douani du groupe APM sur ce sujet. L’outil de vidéoprotection ne doit pas
3009.68 être un élément de substitution à une politique de présence humaine sur le terrain. Et ce sujet d’actualité sera à
3017.799 nouveau évoqué en conseil métropolitain de demain soir. Pour revenir à la délibération proposée ce soir à notre
3024.04 conseil municipal, je pense que l’adhésion au dispositif métropolitain peut être également un moyen
3030.16 supplémentaire donné à la police pour aider à résoudre des délits. J’espère que cela cela aidera un peu certains
3036.44 habitants à retrouver un sentiment de sécurité dans notre commune. Je voterai pour. Merci.
3044.079 Merci. Il faut demander la parole, monsieur
3049.319 Pierre. Il faut demander la parole pour que je vous la donne.
3054.799 Ça va un peu long mais je me suis permis de vous envoyer les questions que je vais vous poser et
3060.72 avant pour que vous puissiez répondre. Euh parce que ça me semble important que il
3067.839 y ait une information complète sur le sujet. Donc monsieur Pierre et moi, nous allons vous faire cetch.
3073.68 Voilà, poser ces questions et je vais répondre en direct. Voilà, je m’arrêterai mais je répondrai
3079.48 à monsieur Cudron aussi mais voilà, c’est parce que ce sont des questions un peu techniques.
3086.28 Bah monsieur Cudron, vous-même et moi-même, nous étions au départ, nous avons déjà discuté il y a 15 ans ou je
3092.119 sais plus. de ce sujet. Bon, donc euh
3097.839 la sécurité est un droit fondamental au même titre que l’éducation ou le logement.
3105.359 C’est une préoccupation dans notre société, y compris à Lambers ou même
3110.76 s’il y fait globalement bon vivre, plusieurs indicateurs de la délinquence,
3116.48 en particulier les cambriolages et les vols de véhicules, ont connu une hausse
3121.559 ces derniers mois. Il convient de rappeler que la sécurité
3127.119 relève en premier lieu de l’État dont c’est la compétence régalienne.
3132.88 La police municipale a pour mission principale d’assurer la tranquillité publique et de maintenir une proximité
3139.76 avec les citoyens. Mais son rôle n’est pas de suppléer indéfiniment aux carences de l’État.
3149.079 Rappelons ici que la présence humaine sur le terrain reste irremplaçable en terme
3155.16 d’efficacité. À cet égard, il existe une insuffisance à l’Ambersard.
3161.64 En l’absence de commissariat, les habitants doivent se rendre à l’homme ou à la Madeleine pour déposer
3168.799 plainte et les temps d’intervention doivent peuvent en être affectés.
3175.799 De plus, monsieur Cudron en a parlé. Les objectifs d’augmentation
3180.96 des effectifs de police municipal prévu par monsieur par vous par monsieur le maire peine pour
3187.839 l’instant à être remplie. La vidéosurveillance désormais appelée
3194.0 par la loi vidéo protection mise en place depuis plusieurs années à Lambberard ne serait d’ailleurs en aucun
3200.599 corps remplacé la présence humaine. Lors des débats précédents son installation, j’ai exprimé en tant
3208.559 qu’élu d’opposition nos préoccupations concernant les libertés individuelles.
3215.0 Tout en recommandant de renforcer en premier lieu les actions de prévention.
3220.16 la police de proximité et en dénonçant l’insuffisance des effectifs de la police nationale.
3227.319 La promesse était faite d’une sécurité accrue grâce à l’effet dissuasif des
3233.92 caméras et l’aide potentielle pour les enquêtes judiciaires. Certains habitants ont ainsi le
3240.319 sentiment d’être mieux protégés. Qu’en est-il réellement ?
3246.359 vu son coup pour l’Amberard. Un bilan de la vidéo protection a-t-il été dressé ?
3253.359 Je m’arrête là. Oui. Alors ça c’est pas la question technique.
3260.079 Eu bilan alors il y a deux bilans. Il y a deux bilans.
3266.839 Il y a le bilan local et le bilan de la police nationale. Le bilan de la police nationale, je ne
3273.48 l’ai pas. Est-ce que les caméras, est-ce que les images ont permis
3280.319 d’arrêter ? Ça, je ne l’ai pas. Il ne va pas fourni.
3285.96 Mais nous avons fait un bilan de système de vidéosurveillance de l’Amberard. Nous
3291.799 avons donc nous avons d’ailleurs sollicité une assistance à maîtrise d’ouvrage là-dessus.
3298.28 Et monsieur Cudron, le bilan de l’existant
3305.0 euh du caméras de vidéosurance à l’Anberit
3311.839 combien ces caméras avaient été installées. Je pas dire au petit bonheur la chance,
3318.559 mais en tout cas pas de façon coordonnée et pas de façon cohérente. Et donc
3326.079 le bilan ayant démontré ça, nous avons décidé
3331.599 de organiser le réseau de caméras de façon
3338.319 utile et efficace avec des caméras qui permettront d’avoir
3344.52 des axes de fuite et de pouvoir passer de l’une à l’autre de façon à ne pas
3352.2 perdre de d’images sur des lieux qui aujourd’hui ne sont pas protégés.
3359.64 Donc ce bilan là, nous l’avons et puisque nous l’avons et bien dans les
3365.4 mois et les années qui viennent, il sera mis en œuvre. C’est-à-dire que
3370.48 rapidement euh 63 caméras
3376.24 seront euh rétablis, placé à d’autres endroits de façon à
3383.64 organiser un maillage de la ville qui soit efficace.
3390.52 Euh voilà le le bilan que nous avons à l’échelle locale, mais je le redis, le
3396.76 bilan de l’efficacité par rapport à la police nationale, au commissariat de la Madeleine en
3402.2 particulier, je ne l’ai pas. Je ne sais même pas si eux l’ont, mais moi je ne l’ai pas.
3410.0 Bon, je reprends le fil he de Alors, dans certains cas, la consultation
3416.4 différée des enregistrements a permis de comprendre ce qu’il s’est passé mais au-delà.
3422.48 Alors, on n pas les chiffres de la police mais moi j’ai ceux de la gendarmerie. Une étude nationale de la gendarmerie
3429.359 indique globalement les enquêteurs élucident 74 % des enquête dont 94,8
3437.64 % absolument sans vidéo. On peut en déduire que le taux
3442.76 d’élucidation grâce à la vidéo est très faible. Alors pour améliorer cette situation, il
3450.0 est proposé d’adhérer à un centre métropolitain de supervision urbain dont
3456.16 le coût d’abonnement annuel par caméra varie selon la prestation.
3461.88 Les communes ajustent le nombre de caméras concernées et la formule adaptée
3466.96 à leurs besoins ou plutôt à leur budget.
3472.079 Ceux qui pensent que pour être efficace, cet outil doit couvrir de la même façon l’ensemble du territoire de notre
3477.92 métropole peuvent s’interroger sur les disparités induites par ce modèle
3483.359 économique. Au-delà de cette question,
3489.079 ce CMSU permettra une vision en temps réel sur un périmètre étendu. On
3494.92 comprend l’intérêt pour la police de recourir au potentiel d’un centre de
3500.359 supervision. D’autant plus qu’il s’agit de faire face à une délinquence qui elle-même évolue, recours aux nouvelles
3507.96 technologies et s’équipe d’outils de surveillance connectés.
3513.52 De ce point de vue, cette adhésion nous semble mieux répondre que les caméras actuelles à l’aspiration à la sécurité
3520.44 de toutes et de tous. Toutefois
3525.68 pour la Melle et les communes, il est impératif d’agir dans le respect de la
3531.0 Constitution. La liberté proclamée par notre République repose sur le respect de la
3537.88 vie privée et des libertés notamment publiques. Il est essentiel de rappeler que les
3544.599 majorités changent et que les instruments dont nous discutons aujourd’hui pourraient servir demain à
3552.799 d’autres fins que celles qui leur sont assignées. Actuellement,
3559.16 les entreprises développant des technologies liées à l’intelligence artificielle
3564.44 telle que la reconnaissance faciale et la vidéosurveillance algorithmique
3569.559 exerce un lobbying intense malgré une fiabilité et des résultats contestés
3576.4 notamment en terme d’éthique pour un coût toujours plus onéreux.
3582.88 Cela soulève des questions essentielles sur la protection des données privées et
3588.24 la surveillance généralisée. Question débattu au sein des instances
3593.319 européennes et nationales. Cela doit nous inciter à la prudence.
3601.44 Ce centre doit rester un outil mesuré à disposition des services de police, non
3607.599 une fin en soi ni l’unique réponse aux attentes de sécurité des citoyens.
3613.52 Nous faisons confiance aux intentions des représentants de notre commune et de la MEL. Si la charte de fonctionnement
3620.88 encadre l’usage de cet outil, des assurances sont néanmoins nécessaires pour garantir que ce dispositif ne
3628.839 dépasse pas ce cadre, surtout dans des espaces où s’exergent de nombreuses libertés, libertés d’expression, de
3636.64 réunion, de manifestation, de circulation et cetera.
3641.799 Récemment, la KNIL a rappelé des villes à leur obligation
3647.039 légal, illustrant les risques de dérive. Par exemple, un simple bouton a suffi
3653.52 pour contourner les restrictions et libérer hors autorisation les capacités
3659.68 controversées de l’intelligence artificielle avec le logiciel Brifcam.
3666.92 Briefcam. Si l’acnil a agi à postériori,
3672.359 ne devrions-nous pas réfléchir à des alertes en temps réel ? Quel logiciel
3678.319 sera utilisé dans notre CMSU ? Il y aura-t-il un bridage de certaines
3683.48 fonctions ? Donc je remercie monsieur Pirat de m’envoy m’avoir envoyé les questions un
3689.319 petit peu à l’avance puisque du coup je les ai transféré au service en charge à la mail puisque là ce sont des questions
3695.16 très techniques et qui a envoyé cette réponse ce matin donc que je vais lire
3700.839 je j’assume la responsabilité de la réponse mais ce n’est pas moi qui l’ai écrite parce que c’est quand même très
3707.839 technique. Donc le logiciel qui sera utilisé dans le cadre du CMSU est PrismsM,
3715.119 soit un logiciel différent de briefcam qui n’intègre aucune fonctionnalité liée à l’IA. En revanche, il s’agit d’un
3722.76 logiciel qui permet d’intégrer, si on le souhaite, ce type de fonctionnalité en ajoutant et en achetant des couche
3729.079 logiciel spécifique. La mail se distingue donc clairement des collectivités récemment rappelées à
3735.559 l’ordre par l’ACNIL, notamment pour des dispositifs impliquant une analyse des images en direct ou l’absence d’analyse
3742.0 d’impact. D’accord. Alors, je reprends le fil.
3750.599 Est-il prévu un signalement en direct de tout débridage intempestif ou de toute
3755.799 utilisation inadéquate auprès des différents garants des libertés, le
3761.279 préfet, le parquet ? Sinon, ne devrions-nous pas soulever
3766.559 cette question auprès des instances concernées pour obtenir davantage de garantie ?
3772.599 Les fonctionnalités sont strictement paramétrées. L’architecture ne permet pas d’activation unilatérale d’une
3777.88 couche IA et les accès seront tracés. Le risque de débridage est ainsi maîtrisé par conception. Il n’y a donc aucun
3785.44 signalement auprès des garantés dans la mesure où le logiciel utilisé par la MA n’utilise aucun logiciel d’analyse
3791.52 algorithmique ni de reconnaissance faciale. L’AIPD qui est l’analyse d’impact sur la protection des données
3798.279 qui est en cours consolidera ses garanties et pourra être transmise en
3803.599 partie aux personnes autorisées souhaitant s’assurer de la conformité du dispositif.
3810.559 D’accord. Donc on demandera bien sûr. Euh je
3816.96 poursuis. Le rôle et l’information de la commission de déontologie semble être
3822.359 pris au sérieux. Cependant, des questions sur sa composition réelle se posent. Dans la charte qui nous a été
3829.799 fournie avec la délibération. Il est évoqué des représentants des communes membres et entre parenthèses
3836.96 membres de chaque groupe métropolitain. C’est difficile à interpréter mais dans
3843.0 l’annexe 2, on ne parle plus que de un représentant par groupe politique de la MEL. Alors la question c’est quelle sera
3849.839 la représentation de la commune en son sein ? Les trois conseillers communautaires seulement l’un d’eux ou
3855.119 aucun d’entre eux ? Et si l’on peut comprendre que les groupes politiques de la MEL y soi représentés puisque la MEL
3861.2 paye ce centre, comment expliquer que les communes qui en sont en quelque sorte les clientes n’y soit pas ? N’y
3867.16 aura-t-il personne qui représentera les communes ? Si tel est le cas, comment les représentants des groupes politiques
3873.16 de la MEL qui siégeront communiqueront les travaux de cette commission à notre commune ?
3880.279 Depuis l’adoption de la charte de déontologie en 2019 qui régit le fonctionnement de la commission de déontologie, la représentation de LAAMEL
3887.599 est portée par la conseillère déléguée à la politique de vidéo protection tandis que la représentation des communes est
3892.799 incarnée par les représentants des groupes politiques de LAAMEL. Il revient donc aux élus membres de ces groupes
3898.079 politiques de partager les travaux et compte-rendus de réunion de la commission auprès des élus de leur
3903.279 groupe. Le compte-rendu et le support présenté lors de la séance du 23 mai devraient prochainement être adressé aux
3908.799 membres de la commission. La commission de déontologie publiera en tout état de cause un rapport d’activité
3914.079 annuel qui sera communiqué aux membres du conseil métropolitain et pourrait également l’être auprès des communes
3920.319 adhérentes au CMSU. D’accord. Donc là, on passera pas
3925.4 obligatoirement par les groupes politiques, mais ça pourrait être aussi une restitution de
3930.52 la la commission. Il est évoqué dans la dans la charte de
3935.68 déontologie la représentation de la société civile par des citoyens tiré au
3941.319 sort ou encore des représentants d’association d’usagers. Cet aspect disparaît dans la composition
3948.4 présentée en annexe 2. Qu’en est-il et pourquoi ? Au regardte,
3955.68 cette commission peut être élargie et renforcée sans revoir la délibération. Pourquoi la composition de la commission
3962.599 est-elle restreinte au regard des possibilités offertes par la Charte ? La
3968.119 MEL gagnerait à montrer son souci de préserver les libertés en favorisant un
3974.16 meilleur contrôle démocratique et citoyen de l’outil. Par ailleurs, notre
3979.359 commune, si elle n’est pas représentée par ses élus, ne devrait-elle pas y être représentée à un titre ou un autre ?
3988.96 Depuis sa constitution, il a été fait le choix d’opter pour une représentation de la société civile par des personnes
3994.599 qualifiées uniquement, par ailleurs indépendantes et impartial. Bien entendu, la composition de la commission
4000.44 de déontologie n’est pas immuable. Elle sera vraisemblablement amenée à évoluer à l’horizon du prochain mandat afin de
4006.72 s’adapter à son niveau de maturité, aux enjeux légaux et sociétaux ainsi qu’aux attentes des communes, en particulier à
4012.319 celles adhérentes au CMSU et les citoyens. La présidente de la commission est à disposition pour en échanger si
4018.92 besoin et vous avez son mail référendontologue@lmétropole.fr.
4024.64 Donc nous nous la contacterons. Alors ma question suivante c’était de savoir si vous vouliez bien porter ces questions
4029.92 auprès de de du président de la MEL vous l’avez fait. De notre point de vue, cette commission
4037.559 gagnerait même à être complétée par un comité d’éthique locale qui aurait la
4043.0 charge d’informer notre population du bon respect de ses droits fondamentaux.
4048.44 C’est une proposition à étudier. Les libertés et droits fondamentaux sont
4054.559 précieux et doivent être préservés à tout prix. Ignorant ce que l’avenir réserve ou les
4060.96 véléités liberticides qui pourraient advenir, nous devons prévenir toute
4066.16 dérive en renforçant les gardes fou dès aujourd’hui. Oui, nous pensons que ce centre de
4074.24 métropolitain de supervision urbain peut épauler la police dans certaines de ces
4079.96 tâches à la condition que la police elle-même dispose des moyens humains suffisants. Jamais une caméra ne
4086.599 remplacera un homme. Nous réaffirmons ici que la sécurité de toutes et de tous
4093.359 est une de nos principales préoccupations, mais au même titre que les droits et
4098.44 libertés de nos concitoyens. Cette double attention nous pousse à nous abstenir ce soir parce que nous
4105.679 n’avons pas à ce stade toutes les informations nécessaires à la garantie des droits des citoyens.
4111.64 Certaines de nos questions concernant les gardes de fou peuvent trouver des réponses rapidement. Nous espérons que tel sera le cas et nous contacterons la
4120.08 personne en charge de la déontologie au niveau de la métropole européenne
4125.279 lilloise. Merci. Vous en avez fini ? J’en ai fini.
4133.44 Alors euh monsieur Pira, bon
4139.159 comme vous, je suis inquiet des dérives qui peuvent survenir avec toutes ces
4145.88 histoires de vidéosurveillance. Euh vous relisez Horwell, vous relisez
4151.239 1984 et vous constatez euh combien euh
4157.08 c’était visionnaire, combien la novel langue, combien tout cela parce que no
4163.759 langue, on est passé de vidéos surveillance à vidéo protection par exemple. Enfin bon euh combien tout ça finalement est est d’actualité et puis
4169.759 vous allez voir dans des pays euh occidentaux combien tout cela peut très vite évoluer. Donc oui oui, je suis bien
4176.319 d’accord avec vous sur le fait que euh ces systèmes peuvent être extrêmement
4181.679 dangereux pour les libertés individuelles. Alors vous proposez-vous de créer des commissions, des conseils,
4190.44 des j’allais dire des machins, mais ça serait injurieux donc je ne vais pas le dire mais qui si demain
4199.04 une un président d’extrême droite ou d’extrême gauche
4205.12 arrivé au pouvoir serait très facilement balayé finalement tous ces conseils,
4211.52 toutes ces commissions et ne servirait de garde de fou à rien du tout. Le garde
4217.6 fou que nous avons nous, c’est que si euh hélas ces prédictions devaient se
4225.12 réaliser, et bien on coupe le fil. Techniquement,
4230.48 on n’envoie plus les images au CMSU
4235.52 et là, il n’y aura plus d’atteinte aux libertés individuelles. Donc, je ne vais
4241.12 pas créer une commission supplémentaire qui n’aura qu’une efficacité toute
4247.48 relative pour ne pas dire aucune efficacité. En revanche, je le redis, si besoin
4254.8 était, il serait très facile techniquement que l’équipe municipale en charge à ce moment-là décide de couper
4263.6 le fil et j’espère que ça ne n’arrivera jamais. Mais on voit ce qui se passe
4269.76 dans certains pays occidentaux. Donc je rejoins tout à fait
4275.96 vos inquiétudes et le le besoin d’anticiper cela.
4281.56 Euh vous avez débuté votre texte en disant
4286.92 qu’il y avait une hausse des cambriolages et des vols de voiture ces derniers mois. Ça n’est pas vrai. Il y a
4291.96 eu une explosion, ça c’est vrai, en 2024 et depuis le début de l’année, depuis la
4298.04 fin de l’année dernière, on revient sur les chiffres trop élevés bien sûr, mais
4303.52 sur les chiffres habituels. Voilà. Donc est-ce que les mafias de l’est sont
4310.04 partis sur d’autres villes ? Est-ce que une fois qu’elles ont fait leur rasia ici, elles sont partie rasier ailleurs ?
4316.76 Je n’en sais rien mais en tout cas ces ces derniers mois on revient dans des
4322.32 chiffres toujours inacceptables mais plus habituel.
4327.639 Euh madame Donuy, oui, je vous remercie d’avoir appelé le positionnement du
4333.4 groupe APM et ce qui a été souligné, c’est-à-dire que la présence humaine est capitale et ne
4341.8 sera jamais remplacé par des caméras aussi nombreuses qu’elles soit. Euh donc
4349.48 c’est pour ça que nous continuons à recruter des policiers municipaux. Euh
4355.32 recrutement euh qui est euh difficile pour toutes les villes euh puisque euh vous l’avez euh souligné, monsieur Pira,
4362.4 euh l’État se désengage de cette fonction régalienne. Je rappelle, les fonctions régaliennes c’est ce que
4367.6 l’État euh ne peut confier euh à des sociétés privées, hein. Donc
4373.4 l’élaboration de la loi, euh les les les tribunaux, les les jugements
4381.12 par rapport à la loi, la représentation de la France en terme de diplomatie, la
4387.56 défense du territoire et la sécurité des citoyens.
4393.32 Et l’État hélas se désengage et confie de plus en plus cela
4400.12 à des sociétés privées. On l’a vu lors des grands événements où beaucoup de sociétés privées ont été sollicitées et
4408.199 aux collectivités et notamment aux mairies sans mettre les moyens qui vont
4413.92 bien. Et là avec en plus des restrictions finalement
4420.679 légales et administratives qui sont bienvenus mais qui font que les policiers municipaux n’ont pas du tout
4426.0 les mêmes prérogatives que les policiers nationaux. Monsieur Cudron,
4433.4 les élections arrivent et donc Nicolas Bouche aperit par les élections se dit
4440.719 vite vite vite vite vite le sujet de préoccupation numéro 1 c’est la sécurité. Vite, mettons des caméras de
4448.04 vidéosurveillance partout comme ça les gens voteront pour lui en 2026. Voilà ce
4453.199 qu’il se dit dans sa tête, j’imagine.
4460.52 Alors, c’est pas la première fois qu’on n pas d’accord et on sera pas d’accord là-dessus. Les élections arrivent, ça
4465.679 c’est vrai, je l’ai entendu dans votre discours. On sent que et les caméras arrivent là
4471.719 parce que la M les présente là. Si elle les avait présenté en 2023, on aurait voté en 2023. Si ça avait été présenté
4477.84 en 2021, on l’aurait voté en 2021. Ça arrive là maintenant. Vous expliquez suffisamment
4485.4 que je ne suis pas dans la majorité à la MEL. Je ne pense pas que le président
4490.679 Castelin pour faire plaisir à Nicolas Bouche qui est aperit arriver les élections se soit dit je vais lancer le
4498.48 CMSU comme ça non je pense pas qu’il le fasse pour moi. Euh
4505.96 donc je voulais relativiser ce que vous avez non pas sous-entendu mais dit
4511.6 clairement par rapport par rapport à ça. Non retourné ma veste. Alors, vous avez
4517.56 eu la gentillesse de citer un certain nombre de mes paroles que je ne r pas et
4522.96 que je pourrais répéter, mais vous avez oublié un certain nombre de mes paroles aussi qui était si les caméras étaient
4531.92 efficaces pleinement, nous les développerions. Les caméras, monsieur Pierra l’a redit
4540.32 et c’est pas nous qui le disons, c’est la gendarmerie nationale ne sont utile que dans un nombre
4548.0 relativement et même très léger de cas. On est entre 2 et 3 %
4555.239 d’aide à la résolution des affaires.
4560.92 Et j’ai toujours dit, elles sont efficaces dans les lieux fermés, le métro et elles
4568.84 sont efficaces la nuit. Et j’ai dit, peut-être certains s’en souviennent-ils, que l’opérateur chargé
4577.159 de surveiller les écrans la nuit, il s’ennuie parce qu’il ne se passe rien.
4583.639 Et quand il repère une voiture qui circule dans des lieux qui normalement
4590.32 ne sont pas des lieux de regroupement de boîte de nuit ou de je ne sais quoi et que cette voiture s’arrête et que de
4597.679 cette voiture descendent quatre bonhommes, et bien le l’opérateur il porte beaucoup d’intérêt à cette voiture
4604.88 et aux quatre de bonhommes qui descendent. Et là effectivement, il appelle, il interpelle la police nationale en leur disant « On a quatre
4612.159 personnes qui ont décidé d’effectuer une balade nocturne dans une impasse à l’Amber. Peut-être queon peut aller les
4619.639 solliciter pour savoir ce qu’ils veulent faire comme balade nocturne. Et la police nationale intervient et demande à
4624.8 ces gens est-ce qu’ils peuvent quel plaisir il y a à se balader de façon nocturne à l’ançar. Et ces gens
4631.76 vont expliquer, c’est arrivé qu’ils se sont perdus, qu’ils voulaient aller à Lille mais qu’ils se sont perdus et les
4638.32 policiers nationaux les invitent à remonter dans leur voiture après avoir repris leur identité et ces gens
4643.92 repartent. Donc je à partir du moment où la nuit
4650.52 l’opérateur peut suivre euh une voiture, il y a un intérêt à avoir des caméras de
4656.639 de vidéosurveillance. Vous avez évoqué le CSU mis en place par
4662.56 quatre communes voisines. Lorsque j’ai été élu, je suis allé rencontrer les
4668.4 maires de ces communes et j’ai évoqué avec l’un d’eux la possibilité de participer au CSU commun.
4676.48 et il m’a répondu « Ben écoute, euh là nous on est lancé depuis quelques
4682.4 années, c’est très compliqué sur un plan administratif, sur un plan juridique et
4687.84 donc là je ne peux pas être d’accord avec le fait que tu reviennes que
4693.88 l’Amberard vienne avec nous parce que ça serait relancé le processus de zéro et
4699.239 nous perdrions encore des années. Il est bien dommage que la ville de Lambberard
4704.48 ne soit pas venue nous voir précédemment.
4710.84 Dès lors, et je l’ai compris, j’aurais été à sa place, j’aurais tenu le même discours. Euh
4717.199 nous avons donc attendu le le CMSU, l’Arlésienne dont dont je parlais tout à l’heure.
4723.239 Lorsque nous avons été élus, il y avait un certain nombre de de caméras, un
4728.719 certain nombre d’objectifs, les 113 objectifs puisque une caméra peut avoir plusieurs objectifs et un certain nombre
4737.28 d’entre elles étaient déjà défaillantes. Et surtout ce qui était défaillant, c’était les serveurs informatiques,
4743.6 c’est-à-dire que les serveurs informatiques ne supportaient pas le poids des images. Et donc les images
4750.239 bien elles n’étaient pas enregistrées et dès la première année, nous avons remis à niveau les serveurs
4755.92 informatiques. Ça nous a coûté de l’argent et on a mis de l’argent là-dedans. Et ensuite, c’est ce que j’ai
4763.159 évoqué comme réponse à monsieur Pira, nous avons fait appel à un AMO pour
4768.6 organiser de façon cohérente un système de maillage de la ville qui
4776.239 permette d’avoir ces axes de fuite et ses poursuites de voiture. Puis nous
4782.08 avons attendu l’arlésienne. Fallait-il remettre à niveau des caméras dont nous ne savions pas si elles
4788.32 allaient être compatibles avec le CMSU, fallait-il acheter tel type de caméra ou
4793.639 tel autre type de caméra dont nous ne savions pas si ça allait être compatible avec le CMSU ? Et lorsque le CMSU euh
4802.159 est apparu et que nous avons eu les réponses à nos questions, et bien nous avons pu prendre des décisions. Et c’est
4808.56 pourquoi euh je l’ai dit tout à l’heure, un certain nombre de nos caméras vont être remises euh au moins à niveau. un
4816.48 certain nombre vont être remplacés et en déplaçant certaines de façon à non
4823.96 pas avoir une caméra pour faire plaisir et rassurer mais pour avoir des caméras qui peut-être pourront être efficaces.
4833.159 Donc voilà où nous en sommes aujourd’hui. Euh
4839.32 vous pouvez vous vous attribuer la paternité de
4844.96 la délibération qui est présentée ce soirin. C’était une
4850.84 expression d’un de nos prédécesseurs me semble-t-il. Quand le bébé est beau, il
4855.88 ne manque pas de père pour qui disait ça.
4861.6 Voilà. Bon voilà donc donc moi je ne suis pas
4867.32 comment dire je ne suis pas exclusif donc attribuez-vous la la paternité
4874.199 attribuons-nous la paternité en tout cas ceux qui vont voter cette délibération
4879.36 puisque c’est là que il va y avoir la naissance de ce de ce CMSU
4886.76 en tout cas de la participation de l’ersard à ce à ce CMSU Oui, bien sûr, vous pouvez répondre.
4895.44 Bon, être intéressant. Euh la bonnerait
4900.56 quand même, alors on va pas faire d’archéologie, que la MO est écrit que les caméras de l’époque étaient au petit bonheur la chance. C’est quand même un
4907.159 peu, il y avait aussi sans doute des AO et des techniciens. Il y a encore des techniciens qui sont dans cette mairie.
4912.92 C’est presque, excusez-moi, insultant de dire c’est au petit bonheur. Alors moi, j’étais pas je puis c’est vieux mais on
4920.199 se souvient qu’il y avait aussi des caméras mobiles. Enfin plus il y a 6 ans. Bon c’est un peu facile quand même
4925.8 comme argument. Du coup s’il y a un rapport qui écrit que c’est au petit bonheur, moi j’aimerais bien l’avoir.
4931.32 C’est intéressant. Bon mais ça c’est le passé à la limite on s’en fiche. J’avais quand même pris la précaution de
4936.639 téléphoner à Anne Sophie Brancard qui fut DGS du Sivom du D et elle me dit
4942.76 donc ça peut être intéressant qu’on ressorte les éléments. Moi elle me dit que l’Ambers était partie prenante
4948.719 à partir de 2014 donc le mandat d’avant parce qu’après effectivement c’était très compliqué juridiquement les
4954.44 communes n’avaient pas le droit puisque chaque commune le maire garde de toute façon le pouvoir de police ou autre.
4960.6 Donc c’est moi je cherche pas à polémiquer parce que on va voter la délibération et je ne cherche pas la
4965.639 patternité mais je je dis surtout que vous bon bah vous avez changé, vous avez fait vous avez évolué et et et voilà
4972.88 donc c’est ce que j’essaie de démontrer mais c’est même pas une question de paternité donc et alors oui la question
4978.8 quand même comme c’est bien le flux de la mairie, est-ce que nos futures caméras soit vous rallumé mais je pense
4985.44 que vous allez me donner la réponse ou soit vous allez mettre de l’infrarouge incompatible quoi. Oui, j’avais oublié de répondre à
4991.92 l’extinction de l’éclairage. Sinon, monsieur Burlion, pouvait me répondre sur si vous allez rallumer, ça m’intéresse.
4997.92 Non, non, pardon. Euh alors, je rappelle quand même que les quatre communes auxquelles nous faisons référence
5003.84 n’adhèrent pas tout au SIVOM. Donc oui, d’accord. Et oui et donc donc ça n’est
5009.4 pas ça n’est pas le SIVOM qui porte ce projet-là. Ce sont quatre communes. Donc peut-être qu’à l’époque avait été évoqué
5016.08 auprès du SIVUM la possibilité 2. Maintenant depuis enfin de entre 2020 et 2022 nous avons siégé au SIVOM et je
5023.239 n’ai jamais entendu parler de CMSU du SIVOM. Cherche pas à polémiquer un petit peu
5028.639 quand même hein malgré tout à discuter un chat
5034.679 parce qu’on va le voter donc on va finir d’accord en plus. Euh oui oui mais euh bon et le passé c’est le passé mais nous
5040.36 on fait avec le passé aussi et et là nous avançons. Et donc la mot n’a pas écrit bien sûr au petit bonheur la
5046.04 chance c’est moi qui le dit à la lecture de ce qui est écrit dans le rapport de l’AMO. Euh l’AMO écrit qu’il
5054.28 convient de déplacer replacer un certain nombre de caméras pour que ça soit
5060.52 utile. Donc je n’ai pas l’histoire. Je ne sais pas pourquoi à un moment on a posé une caméra là, pourquoi on en a
5066.32 posé une autre là. Ça s’est fait au fil des années. Mais en tout cas, ça n’a pas
5071.52 dû être fait de façon coordonnée et
5076.76 réfléchie. Nous euh je le redis euh oui, la vidéosurveillance ça a un intérêt la
5083.6 nuit euh parce que euh là on peut suivre des mouvements suspects. La journée, je
5089.199 le redis face à un mur comme on le voit là euh l’opérateur euh au bout de 10
5095.76 minutes, il voit plus rien, hein. Faut pas se leer. Euh donc ça sert en cas de mouvement de foule. Voilà, ça ça peut
5102.28 aider. Mais bon, les mouvements de foule à l’Amberard, c’est quand même pas fréquent. fréquent malgré tout. Euh et
5110.119 donc les caméras qui sont euh enfin que nous allons installer ou que nous allons
5116.239 déplacer sont capables de lire des plaques d’immatriculation
5121.84 la nuit avec l’éclairage public éteint. Et donc non, nous ne rallumerons pas
5127.84 l’éclairage public, il restera éteint entre 1h et 5h du matin. Euh je le
5133.4 rappelle, cette décision nous l’avons prise pour des raisons écologiques de biodiversité.
5139.04 Euh alors on éétait pas les premiers à à prendre cette décision, hein. Ça a été fait par beaucoup de villes et puis
5145.04 c’est avéré qu’il y a eu l’explosion du prix de l’énergie. Donc beaucoup de beaucoup de villes sont passées à ça
5150.679 aussi. Certaines en reviennent parce que le sentiment d’insécurité
5157.28 fait que bien certains se disent tiens, je vais
5164.04 je vais lutter contre ce sentiment d’insécurité en rallumant. Je vais lutter contre ce sentiment d’insécurité
5170.199 en installant des caméras. Bon euh je suis obligé de dire ici parce que je
5176.239 reçois quand même assez souvent des messages de personnes qui m’expliquent que leur voiture a été rayée, que des
5183.04 des des chiens font caca devant chez eux, que voilà et que si on avait des caméras, ça permettrait d’identifier les
5189.159 auteurs. Je suis obligé de dire que aujourd’hui non, ces caméras, elles ne
5195.0 sont visionnées que en cas de dépôt de plainte, de d’élit ou de crime. On ne
5201.32 peut pas regarder les caméras en permanence et pour des choses qui ne
5206.6 sont relèvent pas d’un dépôt de plainte, on peut pas les les utiliser. Donc ne
5212.6 faisons pas croire que parce qu’il n’y a une caméra et bien d’un seul coup dans la rue tout va s’apaiser. Euh tout cela
5219.4 est faux et et il suffit d’aller voir des villes qui sont surdotées ou en tout
5224.48 cas doté en caméra et d’aller voir leurs chiffres de délinquence pour se rendre compte que
5231.8 les caméras n’apportent pas la sérénité qui était attendue au départ.
5238.96 Monsieur Pierre, juste un petit calcul que je faisais dans ma
5244.639 tête. Euh 890 € euh sans caméra.
5250.96 Non, c’est si c’était le le choix le choix l’option 3, on arrive à quelle
5258.52 somme un point et demi de taxe foncière je crois. Monsieur Cassim Lamti, est-ce que
5265.96 vous pouvez me Alors 800 caméras 100 caméras à 890 €
5277.6 donc ça fait 89000 ? Oui oui et donc ça fait un point et demi de taxe foncière.
5283.0 J’en sais rien et peu m’importe puisqu’on va pas faire ça. Donc oui non mais je faisais juste cette
5288.199 remarque là après après ce que je veux dire c’est que la sécurité
5293.28 telle qu’elle est présentée telle qu’on la met en place dans la mail ça a un prix et ça a un prix qui repose sur les
5299.32 budgets des des des communes. Oui mais après là monsieur Pira sont des orientations politiques. Il y a des
5305.199 municipalités qui décident d’eux et moi je juge pas ces municipalités. Nous nous
5310.44 avons nos convictions. Nos convictions, c’est on s’appuie sur la réalité, on est pragmatique. Euh oui, OK. La Meligemment
5319.159 euh ce système làà d’avoir une surveillance la nuit, ça correspond à
5324.719 nos idées. Et bien, on y adhère. Aujourd’hui, on fait un galot d’essai
5329.96 avec 20 caméras. S’il s’avérait bilan aidant que c’était insuffisant,
5338.199 s’il s’avérait que c’était très utile, on pourrait augmenter et pourquoi pas à
5343.6 terme s’il s’avérait que c’était très efficace relier l’ensemble des caméras.
5349.52 Là, on ne se bloque pas sur un chiffre qui serait intouchable et gravé dans le
5356.0 marbre comme par exemple est gravé dans le marbre. la
5362.159 répartition de l’extaxe professionnelle qui fait que depuis 25 ans l’embers
5368.719 verse 500000 € à la Melle bien que des entreprises soient venues s’installer
5373.8 sur son territoire mais ça c’est un autre débat c’était juste un élément de en plus he
5380.52 je remercie donc donc voilà bien je mets cette délibération
5386.76 au vote donc par rapport à l’adhésion au CMSU et euh donc vous avez la
5394.92 convention, vous avez la charte et vous avez euh toutes les papiers qui vont
5400.119 bien qui vous ont été communiqués. Qui vote contre ?
5405.4 Qui s’abstient ? Deux abstentions. Qui vote pour ?
5412.92 Je vous remercie. Nous restons euh dans les la sécurité
5419.56 pouvoir de police avec une convention de partenariat entre notre police
5425.159 municipale et l’exploitant du réseau de transport de la métropole européenne de
5431.36 Lille. Donc vous savez qu’il aurait pu enfin en tout cas il a été remis en cause
5437.44 euh euh l’année dernière et euh c’est Ilvia euh Keolis qui euh a emporté le
5443.6 marché. Et donc cette convention existait précédemment avec l’ancien
5448.8 pressataire qui est toujours le même. Euh et donc il convient de la signer à
5455.08 nouveau. Elle permet aux policiers municipaux de mener des opérations communes avec
5461.159 Ilvia contre la fraude, de faire de l’ilotage euh à titre préventif,
5468.76 d’intervenir dans les transports en commun à la suite de signalement d’incidents et de coordonner lors des
5474.719 événements locaux. Y a-t-il des questions, des demandes de
5481.32 précision ? Monsieur Boiss ? Oui, monsieur le maire.
5489.0 Alors, j’avais pas prévu de réagir sur cette délibération. Il y a juste un point dans la convention qui me pose
5496.96 question. La coopération entre nos services municipaux et les opérateurs de transport en commun est essentielle pour
5503.119 garantir la sécurité et le bon fonctionnement de nos déplacements collectif. Il est indispensable de distinguer l’émission relevant
5510.08 strictement du service public de celle qui incombe à une entité privée.
5515.679 En particulier la disposition qui prévoit que la ville mette à la disposition de Keolis, entreprise
5521.719 multinationale qui réalise, je regardais tout à l’heure, un peu plus de 77 milliards d’euros de chiffres d’affaires, si pas plus.
5529.08 Euh que la ville mette à disposition de Kéolis, des agents de la police municipale pour assister les contrôleurs
5534.199 lors de de leurs opérations de contrôle pose plusieurs difficultés majeures. La police municipale, on reste dans la
5540.199 sécurité, est une force est une force publique dont la mission première est de veiller à la sécurité, à la tranquillité
5546.56 et à la salubrité publique dans l’intérêt général de l’ensemble de la population. Son intervention doit être
5552.36 strictement réservée à ces missions précises à savoir l’ilotage, la présence sur le territoire de notre commune, la
5557.92 proximité avec nos concitoyens. Or, en affectant nos agentes et agents municipaux à l’assistance des
5563.36 contrôleurs dans la lutte contre la fraude, on risque de brouiller la frontière entre services publics et intérêts privés. Il ne s’agit plus
5570.32 d’assurer la sécurité dans l’espace public ou de prévenir des troubles à la public, mais bien de contribuer à la
5576.32 gestion des recettes d’une société privée, même si celle-ci exerce une mission de service public délégué. Cela
5582.4 soulève non seulement une question de principe, mais également une interrogation sur l’utilisation des ressources humaines de notre collectivité.
5588.76 La police municipale n’a ni à supplé ni à servir d’auxiliaire à une entreprise privée dans des tâches de contrôle administratif ou de gestion interne.
5596.28 Cette confusion des rôles peut nuire à la confiance desg qui pourraient percevoir la police municipale comme un outil de répression au service d’intérêt
5602.52 autre que celui de l’ensemble de la population. Il faut également rappeler que Kaoli Silvia fait d’ors et déjà payer ses ses
5609.8 usagers pour financer la biotique, les outils de biotique et la lutte contre la
5614.88 fraude. Si on regarde un peu le rapport de la Chambre régionale des comptes sur
5621.92 les comptes d’ilvia, on se rend compte qu’en fait quand vous, moi ou n’importe qui payons notre billet, notre
5627.199 abonnement, en fait on fait que financer la billettique, les portiques et la lutte contre la fraude. Tout le reste,
5633.0 c’est déjà la collectivité qu’il paye. On notera que presque cyniquement, la
5639.32 convention précise que cette convention que celle-ci n’entraîne aucune contrepartie. En réalité, le seul bénéficiaire de la
5646.76 de la de la convention, c’est bien Ilvia qui sans contrepartie va disposer ici
5652.0 des moyens de notre commune qui, comme vous le rappelez assez souvent sont pourtant limités
5658.04 puisque la convention prévoit que une à deux fois par an, la commune s’engage à mettre à disposition d’ilvia des
5664.08 policiers municipaux pour organiser des opérations strictement de contrôle de titre de transport.
5670.84 Les autres points de la convention, à savoir l’intervention de la police municipale en cas d’incident dans les transports en commun ou à l’occasion de
5676.48 la régulation du trafic lors d’événement entraînant la fermeture d’une voirie ne pose pas de difficultés particulières.
5682.44 Ça relève pleinement des compétences et des missions de protection de l’ordre public de la police municipale. Sans ce
5688.76 point particulier, à mon avis, mon humble avis, la convention n’était même pas nécessaire
5694.92 puisque c’est quelque chose qui est normal que la police municipale intervienne en cas de besoin. Mais pour les raisons et pour ce point-là que je
5701.88 trouve un petit peu défavorable à la ville, nous voterons donc nous voterons donc contre cette délibération.
5712.239 Merci. D’autres interventions ? Bon, vous avez utilisé les mots mise à
5718.44 disposition, pas mise à disposition, c’est toujours le maire qui a quand même autorité sur
5723.88 la police municipale malgré tout. Et donc bah nous il nous paraît cohérent que la police municipale puisse
5729.96 participer avec des acteurs majeurs sur le territoire euh que quand même les
5735.92 transports en commun puissent participer à des opérations et de sécurisation et
5741.04 de lutte contre la fraude parce que la fraude quelle qu’elle soit et bien ce
5746.52 sont les usagers honnêtes qui la payent qui la payent dans leur ticket dans leur
5751.679 abonnement ou via leurs infos puisque que la Melle va venir compenser la
5757.96 perte. Euh alors bon voilà, on n pas le même point de vue manifestement
5763.6 mais il ne me paraît pas aberrant que nous puissions soutenir Ilvia dans cette
5770.679 mission de service public de transporter les les métropolitains d’un point A à un
5775.96 point B en toute sécurité. Et donc effectivement notre police municipale sur le territoire de
5781.119 Lambersard. Euh je suis assez euh content qu’elle puisse travailler mon
5787.0 dans la main avec Ilvi donc
5793.48 je mets cette délibération euh au vote. Qui vote contre ?
5800.0 De qui s’abstient ? Qui vote pour ?
5805.48 Merci. Et bien, nous passons euh au paddle.
5813.88 Monsieur Hubert, bonsoir.
5821.96 Le but est ici de de parler du paddle qui est en vue à Bersard, vous le savez,
5829.48 sur le terrain George Del Fos. Et le but est de parler de d’approuver
5834.76 le principe d’une concession de travaux pour la conception, le financement, la construction et l’exploitation de
5840.96 terrain de padel au complexe sportif George Elfos et également de la création de deux terrains de tennis couvert.
5848.159 Alors, conformément aux dispositions de l’article 1121 du code de la commande publique, la commune souhaite confier à
5853.56 un partenaire privé cette conception, ce financement et cette construction exploitation de terrain de paddle et de
5859.28 tennis. Euh la convention qui sera conclue à cet effet avec le candidat
5865.0 retenu sera constitutif d’un contrat de concession de travaux. Le candidat accepte de prendre en charge à ses frais
5871.84 les risques et périls, la gestion, l’exploitation de ces terrains de padel conformément aux exigences du présent contrat.
5878.199 Le délégataire sera choisi au terme de la procédure prévue par les dispositions des articles L 1411 du code général des
5885.76 collectivités territoriales. Sur ces bases, il est donc proposé aux membres du conseil d’approuver le
5891.599 principe de cette conception, ce financement, cette construction et cette exploitation des terrains de padel au
5896.719 complexe sportif George Delfos et de la création de deux terrains de tennis couvert dans le cadre d’une concession
5903.48 de travaux. d’approuver aussi le contenu des caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire tell
5909.4 qu’elles sont définies dans le rapport sur le choix du mode de gestion et d’autoriser l’exécutif à prendre toutes
5914.56 les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de concession de service public
5921.8 de travaux. On n pas le droit à l’histoire et tout non. Bon, donc vous voyez les
5928.599 caractéristiques du contrat, hein. Donc le contrat qui vous a été remis sur
5933.719 table, modifié par les l’apport de l’avocat que nous avons sollicité. Euh
5942.199 donc l’idée hein, c’est de faire construire les terrains de paddle, les terrains de tennis, de confier la
5948.159 gestion des terrains de pad à un exploitant. Euh la concession euh on
5956.239 ouvre le contrat euh pour un maximum de de 30 ans euh
5963.48 et euh on espère que les travaux pourront euh démarrer euh fin 2026 pour
5970.119 une ouverture juillet 2027. euh à prendre avec des pincettes, hein. Vous
5975.159 savez ce qu’il en est des travaux. Euh entre ce que la théorie nous dit et ce
5980.679 que la pratique nous montre, euh il y a souvent
5987.04 un léger delta. Y a-t-il des questions, des remarques ?
5993.04 Alors maintenant, allez-y. Merci. Je ne pense pas être la plus écolo dans
6000.159 l’assemblée. Néanmoins, Néanmoins, si je fais pas d’erreur, la commune envisage
6005.4 de transformer un terrain de football en plein air sur un terrain communal en plusieurs terrains de padelles couverts,
6010.639 projet délégués à une entreprise privée. Les problèmes posés sont pluriels, le changement de vocation du terrain d’un
6017.0 usage collectif libre à un usage privé payant. Ce montage est complexe et semble nécessiter des frais d’avocats à
6023.0 la ville. le caractère potentiellement irréversible de l’aménagement selon le type de construction et surtout la perte
6029.719 d’un terrain public de loisir pour les Lambertois et métropolitains, notamment pour les adolescents ou jeunes adultes.
6036.32 En effet, souvent à la recherche du terrain pour jouer en plein air entre amis, ils peuvent déjà avoir recours à
6042.04 des terrains parfois plus disponibles sur des communes toutes proches de l’Ambersard. Je pense que ça pourrait
6047.159 faire sourire madame Aubri. 5 ans après la pandémie mondiale Covid-19 et la
6052.32 nécessité d’espace de plein airre en ville. La nécessité de ce projet m’interroge d’autant plus je voterai
6058.48 contre. Merci monsieur Frappart. J’ai Oui.
6067.0 Alors monsieur le maire, chers collègues, vous connaissez notre attachement au sport l’berartis et à la
6073.04 vie associative locale. L’IRIS Tennis Club comme tous les autres clubs, a le droit de disposer
6079.36 d’équipement répondant le mieux possible à ses besoins. Vous savez que le club fait 650 adhérents et aujourd’hui joue
6086.56 sur trois terrains de tennis couvert. Alors sur le principe, nous sommes
6092.199 opposés à ce que la politique sportive municipale soit monétisée et privatisée
6097.239 car le rôle de la ville est de défendre et de promouvoir le sport pour tous sur le terrain qui sont les propriétés de la
6104.0 ville. Pourquoi recourir à un montage privé dans la mesure où aujourd’hui nos
6110.52 finances sont confortables ? On va voter dans les prochaines délibération à peu près 2 millions d’euros
6118.199 sur des comptes à court terme dans les prochaines délibérations. Donc auquel
6123.44 s’ajoute désormais une trésorerie municipale généralement confortable. Donc pourquoi ne pas prélever un peu de
6129.159 ce matelas pour construire les deux terrains de tennis que le club de tennis append attend depuis de si nombreuses
6135.56 années ? C’est juste une question de choix. Mais comme la politique sportive n’est
6141.88 pas le débat de cette délibération, revenons-en au sujet. D’abord sur la
6147.159 forme puisque c’est un sujet qui a fait l’objet de débat en démographie
6152.92 participative et l’adjoint au sport s’était engagé. J’ai relu les derniers compte-rendus à organiser une nouvelle
6158.639 réunion publique avant le 26 juin puisque il a été repris dans la presse que les prochaines semaines vont être
6164.679 consacré à la mise en place juridico-administratif du projet puis au choix de l’opérateur privé qui
6170.84 construira l’ensemble et exploitera le paddle. Une nouvelle réunion publique pour présenter le projet définitif aura
6177.679 lieu avant le vote du conseil municipal le 26 juin. Thomas Hubert là encore la
6183.0 prom. Je ne fais que lire la Voie du Nord. Donc je vous fais remarquer que cet engagement n’a pas été tenu vis-à-vis de
6189.159 la population dans une ville où on en attache une si grande importance à la démocratie participative.
6196.28 Donc vous, il vous plaît de répondre que cette démocratie souvent crée des frustrations. Bah dans le cas présent,
6202.199 elle en créera assurément une de plus. Alors je note également que les propos
6208.28 de la joint n’étaient pas tenables par la méconnaissance de la réalité juridique liée à ce contrat de
6213.92 concession. Alors que le projet, il est quand même lancé depuis bientôt 3 ans. Donc on est
6220.199 au comble de la mauvaise gestion de projet. 3 ans, ça laissait quand même le temps de travailler le sujet en
6226.599 particulier sur le plan juridique, d’où la situation dans laquelle nous
6231.679 sommes ce soir pour voter une délibération qui est finalement bien mal documentée. Sur le fond, vous nous sollicitez pour
6239.4 autoriser une concession de travaux. La délibération ne précise aucune
6244.52 emprise foncière du projet que nous allons devoir voter. Approuver des caractéristiques de
6249.719 prestation. Il n’y a pas un mot sur les services attendus au bénéfication Lamber
6255.48 Saroise dans cette délibération. Approuver le mode de gestion qui n’est pas décrit non plus précisément.
6262.719 Et donc vous sollicitez que l’on autorise l’exécutif à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre
6267.84 de la procédure de concession de services publics. Sauf qu’en fait il manque dans cette convention de nombreux
6274.4 éléments. Aucune mention ne précise les obligations de service public du
6279.52 concessionnaire, les services qu’il doit rendre au bénéfice des habitants et de la collectivité parce que j’espère que
6284.92 c’est quand même là l’enjeu recherché. Pas de critères de sélection définie sur le concessionnaire. Quels seront les
6291.8 critères de choix du délégataire en expérience dans la gestion d’équipement sportifs, équilibre économique,
6297.88 engagement RSE, capacité à financer, on ne sait pas. Pas d’indication sur les
6303.8 investissements minimum attendus pour le concessionnaire. Il n’y a pas de description des standards techniques ou
6309.36 de qualificatif des installations à réaliser. Pas d’inform d’information non plus sur
6315.44 le respect des engagements contractuels et en particulier des clauses de réversibilité ou de résiliation en cas
6321.76 de gros pépin. Que se passe-t-il dans ces cas ? Pas d’estimation économique ou
6327.0 de prévision de fréquentation, aucun chiffre mémicatif sur des recettes attendues, un nombre de pratiquants ou
6333.0 de la rentabilité. A-t-on fait une étude d’impact avant de lancer ce projet ?
6338.28 Assez surprenant comme démarche. Alors dans la première convention, comme quoi ça bouge beaucoup en ce moment, il y
6344.199 avait même pas de données sur la durée de cette concession. Alors je viens d’apprendre que c’était
6349.56 30 ans. Donc après 3 ans de travail sur ce projet, pourquoi la coquille est-elle
6355.639 aussi vide ? Pourquoi se mettre au vote ce choix
6361.159 stratégique alors que les caractéristiques précises du projet, les caractéristiques de contrat, les
6366.599 critères de sélection et les conditions de service public ne sont pas clairement définies
6372.32 dans cette délibération ? C’était d’ailleurs ma première entrée en commission culture sport. Dès le début,
6380.199 j’avais alerté vos élus en commission qu’un partenariat public privé nécessitait une grande précision et un
6386.119 accompagnement juridique fort. Je pense que là la copie est largement à revoir.
6392.4 Dans l’état, les membres du conseil municipal sont en droit d’obtenir l’entièreté des informations que vous
6398.159 détenez sur le sujet afin d’éclairer d’autres votes. Ceux dans l’intérêt de
6403.199 tous les Lambertois. Pour citer un ancien maire d’une commune limitrophe. Quand c’est flou, c’est
6409.96 qu’il y a un loup. Cette délibération est précipitée, elle est non aboutie. Le conseil municipal ne
6417.0 peut pas se prononcer sereinement sur votre projet. Au nom de mon groupe, je vous demande donc le report de cette
6422.88 délibération pour avoir tous les éléments nécessaires pour juger. Merci.
6432.679 Monsieur Boiss Monsieur le maire.
6439.32 Nous pourrions voter pour ce projet sans aucune difficulté car nous savons combien le club de tennis est à l’étroit
6445.36 et quelles sont ces difficultés pour répondre à la demande de ces adhérents comme aux nouvelles demandes. Nous
6451.0 voterions pour sans difficulté s’il ne s’agissait pas sur le fond de renoncer par un choix idéologique à la gestion
6456.92 publique d’un nouvel équipement sportif alors qu’il pourrait être plus ouvert pour à tous les Lambbertoines.
6462.84 Nouveau Torian pour également si nous avions attaché à cette délibération un cahier des charges précis. mentionnant
6468.639 des contreparties intéressantes pour les habitants concernant le format des accès à ce futur euh ce futur équipement
6475.32 pardon. Il avait notamment été évoqué euh la des créneaux réservés pour les
6482.159 écoles et les centres de loisirs pour pouvoir accéder à ces équipements. La seule contrepartie
6488.88 dans les documents qui nous sont fournis est financière et le seul argument est encore financier. La ville n’a pas
6495.199 d’argent. Certes, la ville ne roule pas sur l’or, mais au prix de sacrifice déjà demandé
6501.28 aux habitants, la durée de remboursement des emprunts en cours est en train de passer de à moins de 2 ans alors qu’elle
6507.04 est en moyenne de 8 ans pour les villes de la même strate. Contrairement à ce qui est indiqué dans la dans la
6512.52 délibération, un autre choix était possible. Par exemple, la commune pouvait porter
6517.599 les investissements, enrichir son patrimoine et demander une redevance au club équivalente au remboursement et à
6523.4 l’entretien du site. Cette solution a-t-elle été étudée dans le détail ? Si oui, pourrions-nous avoir une copie de
6529.08 l’étude comparative entre les deux solutions. Un bien public même concédé demeure publique et constitue par
6535.32 définition un bout du patrimoine de chacun des lambertois. Il serait normal pour que nos concitoyens et bien toutes
6541.719 les cartes en main et nous avec eux afin de pouvoir voter pour ce qui correspond à une demande réelle en connaissance de
6548.32 cause. Nous n’avons malheureusement pas ces informations pour apprécier tous les tenants et les aboutissants dans ce
6553.44 dossier et de l’appel d’offre qui pourrait risquer de ne concerner qu’un seul candidat. Pour toutes ces raisons,
6559.04 nous préférons nous abstenir en gardant l’espoir que l’ensemble des informations manquantes encore à ce jour nous nous
6564.599 parviendrons dès que possible. Et nous avons connaissance également que nous serons amenés à voter une fois que le
6570.0 prestataire aura été choisi. Mais en l’état, il nous manque encore quelques informations.
6577.239 Merciert.
6589.0 C’est bon. Merci. J’ai tellement pas l’habitude d’intervenir en conseil municipal que je ne maîtrise pas le micro.
6594.679 Euh d’abord pour pour madame Dom Rotangi euh
6600.88 alors les terrains de de foot sont déjà très disponibles et très mis à disposition et d’ailleurs on nous
6606.56 critique assez souvent, je pense que ma collègue Éloïse Gerbert pourra le confirmer,
6612.52 cette mise à disposition pour pour tous les habitants à des horaires qui ne correspondent pas
6619.679 à ceux des clubs et autres scolaires. la mise à disposition donc libre de ces de
6625.28 ces terrains de foot. Donc clairement, on ne peut pas dire que aller construire
6632.92 sur un terrain qui est lui totalement inoccupé de de la veœu même de du club de foot de l’ersard, d’aller construire,
6641.44 d’aller changer finalement l’activité sportive qui sera pratiquée sur ce terrain évitera quiconque
6649.52 souhaite taper dans un ballon de de pouvoir le faire. Euh,
6656.079 il est également prévu de mettre à disposition euh pour des centres de loisirs et aussi pour les écoles des
6664.159 créneaux dans le padel. Ça c’est clairement ce qui sera défini. Alors, je rappelle qu’ici le but
6671.199 c’est de voter pour le principe de la concession. Le cahier des charges précis
6676.56 sera sera construit dans les dans les semaines et les mois qui viennent. euh
6682.079 avec idéalement à la rentrée de septembre cette finalisation de du cahier des charges. Donc là, le but
6687.92 c’est de parler de de ce principe de voter ce principe de concession et donc c’est évident que vous aurez davantage
6693.159 de détails par la suite et qu’il nous paraissait aussi quand même plus raisonnable de ne pas faire rapidement
6701.36 les choses et de ne pas aller trop vite en besogne en vous faisant voter des choses que que
6708.36 vous ne maîtriseriez pas et nous non plus. C’est pour ça qu’on a retardé tout simplement aussi les éléments suite aux
6713.84 allers-retours que l’on a eu avec notre conseil juridique. Et donc pour revenir à ce que vous
6719.079 disiez aussi, monsieur Frappard, le décalage c’est un décalage finalement
6724.239 de 3 ou 4 mois. Et c’est vrai que j’avais dit qu’on ferait une réunion publique avant le
6729.639 conseil du 26 juin parce que le 26 juin le 26 juin c’est-à-dire aujourd’hui, j’étais sûr que l’on aurait une réponse
6735.92 à toutes nos questions. On n’a pas eu la réponse à toutes nos questions. C’est pour ça qu’il y a ce décalage et évidemment que la réunion publique qui
6742.04 aurait dû être faite avant le 26 juin aura lieu avant le prochain conseil municipal. Elle aura lieu en septembre
6748.56 ou en octobre. C’est le but pour exposer à la aux citoyens au Lambert Sartois.
6755.679 euh les retours des projets. C’est clairement ce qui a été dit et ça n’a pas changé. La seule chose qui a changé,
6761.159 c’est le décalage dans le temps de de quelques semaines ou ou quelques mois. Alors, vous disiez que euh finalement le
6768.88 projet dat d’ Alors, le projet du padle certes date il y a 3 ans parce que c’est un sport qui est en plein essort, que ce
6776.079 soit au niveau local, national ou international. Après, je rappelle quand même que le complexe raquette
6783.92 cher à nos prédécesseurs et également qui était souhaité par le tennis
6791.28 date de bien plus longtemps et le tennis réclame la construction de terrain depuis 1988. Donc c’est un sujet qui ne
6798.36 date pas d’il y a 3 ans mais qui date d’ il y a pas loin de de de 35 ans 40 ans.
6805.239 Euh je sais pas s’il y a d’autres choses à rajouter d’un point de vue juridique ou
6810.36 autre. Monsieur le maire peut-être.
6819.239 Bon là euh la délibération vise à acter le principe
6826.159 de la concession. Euh après, il y a il y aura bien sûr euh une
6835.599 un règlement de consultation qui sera soumis au aux personnes
6842.679 intéressées, aux entreprises intéressées. Euh
6848.199 on aurait pu effectivement par nous-même
6853.32 savoir ce qu’il fallait pour construire des terrains de paddle. euh embaucher
6858.8 quelqu’un qui est spécialiste du paddle et euh décidé de le faire nous-même.
6866.119 Bon, il nous a paru intéressant que des gens dont c’est le métier puissent se positionner.
6875.159 Il est aussi intéressant
6880.56 qu’avant que la ville construise elle-même des terrains de paddle.
6886.92 elle puisse rénover les terrains de foot.
6892.28 On a rénové dans l’urgence un terrain de hockey et un terrain de foot.
6897.96 Ça nous a coûté un petit peu d’argent. Le terrain de football d’honneur
6905.119 du stade Guilopfor et dans un état catastrophique,
6910.719 il va falloir qu’on le rénve. La piste de l’athlétisme qui entoure ce
6916.52 terrain qui n’a jamais été réceptionné
6922.0 qui n’a jamais été réceptionné recelle un certain nombre de défauts
6928.56 qu’il va falloir que nous réparions les salles de sport de la ville. On en a
6935.599 parlé dernièrement au sujet des professeurs d’Anf Franck. pour un grand
6940.639 nombre d’entre elles doivent être réparées.
6946.639 Et donc il y a d’abord ces priorités là.
6953.079 Je dis priorité et pourtant nous ne le faisons pas et nous ne le faisons pas parce que nous
6960.119 n’avons pas les moyens. On sera jamais d’accord là-dessus. Bien sûr que actuellement sur nos comptes,
6967.719 nos comptes en banque, il y a de l’argent. Bien sûr qu’il y a de l’argent. Il y a ces 2 millions qui sont
6973.199 placés et il y a notre trésorerie qui nous permet de vivre au quotidien.
6978.8 Mais on a le restaurant scolaire, on a la cabane à grandir
6986.0 qui ont été annoncé. Enfin, c’est pas une découverte aujourd’hui, hein. Et on a tout ce que je viens de vous citer.
6993.44 Donc la question, elle est simple. Est-ce qu’on veut du paddle ou pas à
6999.8 l’Ambersard ? Le paddle, on peut s’en passer.
7007.04 Le tennis, c’est plus compliqué parce que comme vous l’avez dit, monsieur Frappard, il cherche à s’étendre
7015.84 et comme l’a rappelé monsieur Hubert, ça fait 40 ans qu’il cherche à s’étendre
7022.8 et pendant 35 ans, on les a baladé. On a vendu les terrains en face du
7029.44 tennis pour y construire des maisons et on les a vendu pas très cher ces
7035.119 terrains. Cet argent aurait pu servir à l’extension
7041.48 du tennis et ces terrains auraient pu servir à l’époque où la mairie avait de
7046.76 l’argent manifestement aurait pu servir à ça. Ça n’a pas servi à ça. Nos prédécesseurs ont présenté au tennis
7053.84 un pôle raquette à côté du skate park avec des plans extraordinaires.
7059.84 Je les ai vu, j’étais adhérant au tennis, j’ai pu les voir. Après avoir présenté les plans, que
7066.239 s’est-il passé ? comme d’habitude rien.
7071.84 Il s’avère que là le padel nous permettra
7078.32 si le conseil municipal en décide ainsi de répondre à la demande du tennis.
7085.92 Et donc nous saisons l’opportunité qui nous est présentée de pouvoir
7091.599 répondre à la demande du tennis, de pouvoir pourquoi pas, mais c’est pas une
7096.76 priorité, installer les terrains de paddle et du coup de pouvoir utiliser notre argent pour l’athlétisme,
7105.32 pour le football, pour la gymnastique, pour le tennis de table, pour toutes ces
7112.239 associations sportives qui aujourd’hui vivent dans des conditions qui sont pas
7118.079 reluisantes. Je le redis, on vote le principe.
7125.52 rien ne nous empêchera si l’appel à concurrence s’avérait
7134.36 inabouti ou si les propositions qui nous sont faites ne nous plaisent pas de
7141.239 renoncer à ça. Voilà la réalité de de cette
7146.84 délibération. Voilà aussi la réalité de la vie sportive à l’ançar.
7153.4 Quant au lieu de sport pour nos jeunes,
7159.079 bien sûr qu’on a ouvert des chose. On le voit au squir de B du Buc avec le terrain de basket 3-3 et avec les agrés.
7168.199 On a ouvert les terrains de foot qui jusqu’à présent étaient fermés à
7173.639 l’utilisation non encadrée avec un règlement mais non encadré.
7180.92 Donc on n’oblige pas nos jeunes à rester enfermés chez eux à jouer à le PlayStation.
7187.679 Maintenant, c’est vrai que pour construire une structure comme celle-là, et bien il faut trouver un terrain. Et le terrain
7196.28 qui nous paraît le plus opportun à proximité du terrain de tennis, des terrains de tennis existants, c’est
7202.88 celui-là. Je mets au vote monsieur Coderon.
7210.0 Allez-y. Ben écoutez, moi je propose en plus finalement les deux oppositions sont en train de dire qu’on manque d’éléments et
7216.4 cetera. Monsieur Hubert a dit aussi qu’il y avait une réunion qui était prévue qui
7222.4 sera fait après. Moi, je dis tout simplement faisons la réunion avant. On va on sinon on va voter le principe
7228.079 d’une concession. Bon, je vais pas refaire tout le débat mais il y a des trucs sur table. C’est compliqué, c’est juridique et cetera. Il y a des
7233.36 engagements à long terme. Je demande tout simplement et finalement c’est je un peu je me fais le porte-parole un
7239.639 report. Est-ce qu’on peut pas se dire on fait une réunion
7245.32 de de adoc en septembre et on le repasse au conseil d’octobre ? Parce que là bien
7250.679 sûr on est sur des principes mais de concession sur 30 ans. Personne n’a dit qu’il était contre le tennis. personne
7257.599 l’a dit et on pourrait aussi le voter. Ben je reprends je finalement on se retrouve sur un ensemble de points. On
7263.199 pourrait aussi le voter à défaut on m’en demande juste un report de façon à faire
7268.36 dans l’ordre sinon on prendra pas part au vote.
7275.28 Bien je ne reporterai pas. Je ne reporterai pas. Il y a eu un
7281.48 certain nombre de réunions qui ont été organisées de démocratie participative.
7286.76 avec les membres du club de tennis, avec les Rivins, avec les gens que ça intéressé. Je pense qu’il y en a eu
7293.239 quatre de mémoire, trois ou quatre, trois manifestement. Et
7298.84 là, il faut avancer sur le principe. Il faut pouvoir proposer aux sociétés intéressées
7305.28 des dépôts de dossier pour pouvoir par la suite euh avancer cette fois de façon
7312.76 concrète. Allez-y, monsieur Pon. parce que on est mi-juin, la France est en
7318.76 vacances dans la semaine prochaine. Franchement, qu’est-ce qui va se passer de stratégique, de fondamental entre le
7325.159 26 juin et une un conseil en même quit à en faire un en septembre ? Je reprends,
7331.48 je suis d’accord, il devait y avoir une réunion de cartes de de population, elle a pas eu lieu. Bah, faisons dans l’ordre, j’insiste et après je et on
7339.4 prend Qu’est-ce qui va se passer cet été ?
7345.84 Bah, il va se passer qu’on va pouvoir avancer, que les entreprises ne sont pas en vacances du 26 juin au 1er septembre
7352.639 que
7361.76 monsieur Burlion, je vous écoute. Je voudrais dire que là, nous on ne vend
7367.28 pas des terrains municipaux comme vous avez pu le faire au stade George Foss. Là, c’est une
7373.199 concession sur un terrain qui restera un terrain municipal. Donc voilà. Cherchez
7378.76 vraiment la polémique. Mais non, mais c’est vous qui cherchez la polémique ici. Bah, vous dites vous dites que personne va travailler pendant
7385.32 35. Ah mais c’est vous qui avez vendu un city stade hein.
7414.84 On sera pas d’accord. J’avais la non stop.
7420.96 Ah oui bah bien sûr comme si il y avait rien de passer. Vous vous arrêtez peut-être de travailler mais nous on
7426.119 continue. Allez sur un projet aussi long terme.
7431.199 Qu’est-ce que c’est ? C’est tout ce que je veux dire. Pas pas de problème.
7440.599 Bien les uns et les autres se sont exprimés. Y a-t-il d’autres demandes ?
7447.04 Monsieur McDolen, juste en tant que président de la commission culture sport, aucune
7454.079 question n’a été posée à cette occasion la semaine dernière.
7467.44 Bien, nous allons à partout 10 partout zé
7477.719 monsieur Frappir sur votre intervention, je vous ai écrit pour vous demander les éléments, je ne
7483.639 les ai pas reçus.
7492.199 Monsieur McDine, mais en en amont de toute commission, vous avez tout loisir
7497.36 de poser les questions que vous souhaitez sur des projets. Voilà, il y
7502.4 avait aucun souci. On était là, vous n’étiez pas là, vous étiez en réunion électorale, monsieur Frappard. Merci.
7520.92 Je suis une femme la naturelle calme et là c’est excessif c’est excusé il fait ce qu’il veut et
7527.199 vous aussi qu’est-ce que c’est que ça c’est franchement se calmer hein
7534.559 mer désolé
7542.599 Bien, nous allons nous allons continuer notre débat.
7549.559 Y a-t-il d’autres interventions pour faire avancer le dossier ?
7557.36 Donc, j’ai bien entendu que vous souhaitiez un report pour obtenir plus
7563.04 d’informations. Je ne souhaite pas qu’il y ait ce report.
7568.92 J’ai bien entendu euh que vous auriez pu voter mais que vous
7575.679 ne voterez pas. Nous allons concrétiser ça et faire le bilan de ce débat.
7582.559 Donc je mets au voie cette délibération sur l’approbation du principe d’une
7589.88 concession de travaux pour la conception, le financement, la construction, l’exploitation de terrain de paddle au complexe sportif George Del
7597.199 Fos et la création de deux terrains de tennis couverts. Qui vote contre ?
7604.88 Une voix. Qui s’abstient ? Deux voix.
7610.88 quatre personnes ne prennent pas par au vote. Qui vote pour ?
7620.719 Je vous remercie. Nous passons à la délibération suivante qui peut-être
7627.159 générera moins d’émotions que la précédente.
7633.76 C’est madame Gerbert qui nous la présente. Merci beaucoup. Bonjour à tous. Euh donc
7641.719 effectivement, je vais vous proposer l’adhésion à l’Union nationale des acteurs de développement local. Donc je pense pas que ça suscite beaucoup de
7647.559 débats. Euh Luna d’elle, donc cette association a été créée en 92 et l’objectif qu’elle a de mettre en réseau
7655.4 les élus, les citoyens et les techniciens qui construisent les territoires autour de projets partagés.
7661.0 Voilà. Donc ça c’est l’objet de Lunadelle qui euh dans lesquels nous retrouvons assez et euh elle a euh des
7668.119 objectifs plus euh opérationnel qui sont la mise en réseau, euh la la
7674.04 valorisation de culture et de démarches de développement local et la la
7679.92 recherche aussi de la participation des plus jeunes pour qu’ils deviennent acteurs de leur territoire. Et euh et
7688.119 enfin par le biais de différentes actions en permettant les échanges entre
7693.52 les différentes collectivités et les différents territoires, elle laissait d’enrichir les modes de gouvernance en
7700.0 mettant plus au cœur euh de des de ces gouvernances le citoyen et l’habitant.
7707.599 Donc à ce titre-là, ils ont lancé les écoutes territoriales et l’envers a
7715.36 s’est porté volontaire comme territoire pour pour être pour bénéficier de ce travail d’enquête et de
7724.0 recueil de témoignages auprès de différentes parties prenantes donc des habitants, des des des
7733.04 habitants, des associations, des collectifs, des élus. des mais aussi des partenaires avec
7739.52 lesquels nous travaillons et des techniciens de notre collectivité mais aussi des collectivité comme la MEL ou
7745.96 des collectivités voisines comme la ville de l’homme. Nous avons donc bénéficié de ces écoutesl et et l’idée
7752.32 c’est que ils puissent nous faire un retour sur ce qu’ils ont observé et qu’on puisse après participer aussi à un temps
7759.28 d’échange avec les autres territoires qui ont été coûtés cette année. Donc à ce titre là, on vous propose de
7767.159 d’adhérer à l’association UNADEL qui est la cotisation est de 1000 € pour
7772.559 l’année 2025. Je vous remercie. Il y a-t-il des questions, des précisions ?
7780.44 Je la soumets donc au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? C’est à la
7787.44 l’unanimité qu’elle est votée.
7792.88 C’est la première de la soirée. Donc merci à tous. La suivante,
7800.92 merci beaucoup. La suivante, elle concerne les la une l’adoption d’une
7806.079 charte de chantier participatif, toujours dans notre volonté de de chercher à faire participer les
7812.36 habitants au maximum à la vie de la commune. Euh après leur proposé de
7817.4 dialoguer, de pouvoir donner leur avis, de pouvoir proposer des idées au budget
7822.76 participatif, on leur propose de faire et de faire ensemble. Et donc c’est l’objet des chantiers
7828.36 participatifs. Il y en a déjà eu quelques-uns qui ont eu qui ont eu lieu et comme ce cela semble bien intéresser
7837.44 les habitants, on propose queon adopte une charte pour pour aussi essayer un peu de cadrer cette participation. Donc
7845.199 un chantier participatif, c’est un événement, c’est assez ponctuel où un ensemble de personnes se retrouvent pour
7851.28 travailler ensemble, ces bénévoles et l’idée c’est queon passe aussi un bon
7856.559 moment, que ça permette des échanges entre les habitants et que ça permette aussi de faire bouger les lignes dans
7862.32 les relations entre les techniciens et les habitants puisque l’objet c’est de faire ensemble.
7868.119 Ça ça fait partie aussi des objectifs plus larges que on se donne en terme de démocratie participatif. Donc la charte,
7875.32 elle est annexé à la à la délibération. Elle reprend les
7880.639 engagements de la ville et elle reprend les engagements du participant qui relèvent notamment sur la mise à disposition des outils et des matériaux
7887.8 nécessaires, les questions de sécurité, les questions de responsabilité civile euh pour ce qui est des engagements. Ils
7894.84 doivent aussi arriver avec une tenue adaptée puisque la ville ne s’engage pas à fournir les tenues et à signaler si il
7901.4 y a certaines tâches qui sont prévues dans le chantier participatif qu’ils ne peuvent pas
7906.52 faire. Voilà, par rapport à cette charte du chantier participatif, le prochain
7911.639 chantier participatif, c’est l’occasion d’en parler, il aura lieu mercredi prochain au Claud Saint-Pierre.
7919.719 Merci. Des questions, des interrogations ?
7925.159 Bon et le suivant ça sera les peintures des tribunes de Guiloport parce que nous
7931.159 ont valu de figurer dans le film l’amour ouf parce qu’il faisait assez années 80
7938.599 mais bon une idée que je lance comme ça qui donc on la met au vote qui vote
7945.88 contre qui s’abstient à l’unanimité merci la suivante contrat ville et
7953.239 solidarité dont nous a parlé Monsieur Bertin. Voilà. Donc on continue. Donc c’est
7958.48 c’est deux deux sujets différents dans la même délibération. La première concerne le financement de enfin la
7966.0 contribution de la ville au projet qui peuvent être portés dans le cadre de la programmation des contrats de ville
7972.159 2025. En effet, euh en 2024, on a signé un nouveau contrat de ville et de
7978.119 solidarité motéropolitain qui a notamment permis de revoir un peu la géographie du quartier et de la donner
7985.559 de la rendre plus cohérente au niveau du quartier du Paco Vandrac. et la deuxème délibération qui a été votée par la MEL
7993.639 donné contribution financière et a été voté du coup dans la foulée. Sur
8000.0 l’Anberard, nous avons défini un ensemble d’objectifs euh que monsieur Bertin avait rappelé tout à l’heure. et
8007.44 et sur la base de ces objectifs là, des projets nous ont été proposés par différents opérateurs sur le quartier et
8015.079 nous vous proposons au vote du coup la partie de cofinancement qui est faite par la ville. Donc le premier porteur de
8021.76 projet qui a qui s’est présenté, c’est le centre social. Donc on propose de
8027.559 financer à hauteur de 13400 € plusieurs projets. Un séjour jeune, un projet de
8034.119 street art dans mon quartier avec un la l’encadrement d’un artiste, euh un
8040.88 projet axé sur les compétences psychosociales des jeunes et enfin différents temps forts durant l’année
8046.96 dans le cadre de nos quartiers d’été. Ensuite, il y a une contribution par le biais du CCS du au café des parents dans
8053.84 le cadre du programme de réussite éducative. Ensuite, on propose de financer
8059.239 l’association Saurge dans le cadre d’un d’une action qu’ils
8064.48 ont proposé de Clean Parco qui vise à améliorer le cadre de vie et à à part à
8071.239 à à accompagner la transition du quartier du Paco Vandrac vers du une
8076.639 réduction des déchets. Et enfin, alors ça a rien à voir avec la
8081.84 programmation du contrat de ville. C’est juste l’occasion de rappeler que nous avons euh c’est ces projets-là rentrent
8089.8 dans le cadre du contrat de ville, mais c’est pas les seuls projets qui sont financés dans le cadre du quartier,
8094.92 enfin sur le quartier du PACO, puisque ben la commune finance par ailleurs euh
8101.44 le conseil citoyen, elle finance aussi par ailleurs des associations qui
8107.639 œuvrent sur le quartier comme Radio Paco, comme la CLCV euh pour ne citer
8114.559 Le programme Opus est un projet sur lequel nous sommes positionnés et pour
8121.4 lequel une subvention de 2000 € qui a été sollicitée par l’Orchestre nationale de LINE pourra être adopté. Voilà la
8131.159 deuxème partie de la voilà et là on rappelle aussi la question de vacances pour tous qui est
8139.239 un financement que l’on a donné à l’État qui est donné par l’État et qui sera qui
8145.119 donne un programme qui est commun avec le le FCP qui est le club de prévention qui œuvre aussi sur l’ensemble de la
8151.96 ville et en particulier sur la partie du PACOVRAC. Donc le projet il est coporté entre le service prévention et le FCP.
8159.199 Euh donc ça c’est l’ensemble des financements qui sont donnés au quartier. Mais ce projet-là il est c’est un financement étable.
8166.239 le pour ce qui est du bilan pour la deuxième partie de la délibération, elle
8172.119 concerne toujours le bien vivre sur l’ensemble du quartier et elle fait suite à une délibération de que nous
8178.719 avons eu en conseil municipal en décembre 2024 qui est la qui est qui est
8184.44 une convention qui concerne qui encadre l’utilisation de l’abattement de la TFPB, donc la taxe foncière sur les
8191.44 propriétés bâties euh qu’on a signé avec Ville Vilogia Vilogia qui gère 34 % des
8198.44 logements sociaux qui sont qui sont inscrits en QPV sur la MA. Et
8204.44 cet abattement fiscal a donc nous avons adopté la convention qui a lieu qui est à l’échelle de la
8210.84 Melle et qui comporte plusieurs axes. Un des axes c’est le renforcement de du personnel de proximité. Donc sur
8217.32 l’Ambersard effectivement, on avait appelé de nos vœux à ce que le personnel qui était prestataire, qui intervenait
8224.44 dans le cadre des parties communes, notamment des différents logements du Paco Vandrac et de d’autres logements
8231.84 dans le dans la ville soient remplacé par du personnel pérenne et villogia. C’est on a été entendu. Donc c’est du
8237.8 personnel de proximité qui est connu et reconnu et qui sont attachés finalement
8243.16 à la vie du quartier. On a le deuxième axe, c’est la formation de ces personnels de proximité et leur
8249.04 encadrement puisque il y a eu aussi la création d’un poste dans le cadre de cette convention, la création d’un poste
8256.479 euh d’un de d’un personnel d’encadrement de ces personnels de proximité. La
8262.0 formation, elle concerne aussi le fait que ces agents soient formés et soient assermentés pour pouvoir dresser des PV
8268.599 en cas de notamment d’incivilité et de dépôt d’ordure un peu partout. Euh
8275.96 ensuite, on a la question de l’entretien. Donc c’est un peu la base de cette proposition d’abattement de
8283.96 TFPV, c’est-à-dire ça ça vient financer euh le surcoup et le surentretien qui
8289.8 peut être demandé dans certains quartiers euh et notamment les quartiers politiques de la ville. La le 4e axe
8296.24 concerne la gestion des déchets et des encombrants. Donc euh pour l’année 2024, puisqu’on parle du bilan, euh ça a été
8304.2 géré par une association d’insertion et effectivement Vilogia a dû demander plusieurs fois des prestations de cette
8310.0 association pour demander le débarras d’encombrant gén qui a généré ce qui a généré par exemple une dépense hauteur
8315.92 de 8000 € et on y reviendra. Ça fait partie des objectifs que nous avons que
8320.96 nous travaillons avec Vilogia pour l’année 2025. Et ensuite toute une série d’actes concernant la tranquillité
8326.96 résidentielle par exemple, ça finance un dispositif que Villoger appelle le dispositif de nuit qui peut qui peuvent
8333.12 être sollicités par les habitants des ensemble de projets de concertation et
8338.599 de sensibilisation des habitants. Vilogia à ce titre-là par exemple va cofinancer l’action de Saurge dont je
8344.96 viens de parler. Euh voilà, donc c’est toute une toute une série d’axes et donc voilà le bilan
8352.36 pour 2024. Et enfin pour 2025, nous avons fixé à Vilogia deux objectifs qui
8357.679 est l’appréhension de la question de l’animal dans la ville. Donc c’est assez large mais on on cible plus
8364.479 particulièrement la question des pigeons avec certains locataires qui nourrissent
8370.04 les pigeons et qui entraînent euh certains sujets de salissure et de
8376.08 dégradation de des immeubles. Et du coup une affect enfin ça
8383.12 ça dégrade le cadre de vie. Et enfin la question de la réduction et la meilleure gestion des déchets puisque ça c’est un
8390.04 objectif plus général à l’échelle du quartier mais on a demandé à Vilogia de financer la création d’enclos fermés
8396.64 réservé aux locatires pour pour pouvoir entreposer et servir de zone de tampon
8402.64 par rapport à la gestion des encombrants puisque c’est un des mans que l’on a depuis la r la fin de la rénovation des
8408.68 tours. Le fait qu’on est et c’est heureux qu’on ait pu permettre de de
8414.479 rendre à la location les rez-de-chaussées, ça enlevait les locaux poubelles qui servaient de de zone
8420.52 tampon et les habitants des de ces immeubles n’ont plus d’endroit pour stocker les encombrants, le temps de
8426.72 pouvoir se les faire enlever. Voilà les axes sur lesquels on a demandé à Vilogère de travailler.
8434.24 Donc à ce titre euh nous vous proposons de nous vous demandons de d’acter que le
8440.399 le soutien financier de la commune au projet mené relevant de la politique de la ville. Donc c’est les subventions
8446.04 centre social, centre communal, la la le PRE, le la subvention euh du de la du
8453.479 CCAS, la la fin la subvention à Saurge et à l’ONN. et ensuite de d’autoriser monsieur le
8460.84 maire ou son représentant à signer les conventions correspondantes et de valider l’avenant à la convention d’utilisation qui fait à la fois le
8466.96 bilan de 2024 et qui présente aussi les actions pour 2025.
8474.68 Merci madame Gerbert. Y a-t-il des questions, des demandes de précision sur ce sujet important mais qui a été bien
8482.56 explicité ? Donc je soumets cette délibération au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
8492.359 C’est à l’unanimité. Le roed qui sa délibération à chaque fois on se
8498.6 demande si crée pas des postes exprès pour prendre la parole au conseil municipal.
8505.6 Merci. Merci monsieur le maire. Effectivement, c’est complètement à titre individuel pour attirer la
8511.399 couverture sur moi. Donc, nous poursuivons notre démarche. Bon, bonsoir à tous, excusez-moi. Donc, nous
8517.16 poursuivons notre démarche de dépécarisation que nous avons entamé depuis le début du mandat et qui m’a
8522.2 permis de prendre la parole à chaque conseil municipal. Et donc on vous propose la création de
8528.72 cinq postes. Cinq postes d’adjoint, trois d’animation et donc des postes à hauteur de 475h, 427h et 1180 he
8538.76 et de de technique au niveau de 427h et de 814h50.
8545.2 On vous propose également de renforcer deux postes d’adjoint d’animation territoriale et de les passer de 930h à
8551.76 1072 et de 427h à 1220h. Donc ce qui permet
8557.2 de les faire travailler plus et avoir des salaires plus conséquents. Merci monsieur le maire.
8562.76 Merci. Il y a-t-il des questions, des demandes de précision ? Nous la mettons au vote. Qui vote contre
8569.28 ? Qui s’abstient ? C’est à l’unanimité. Monsieur Lemtiri habitué conseil
8575.8 municipal aussi. Merci monsieur le maire. Donc euh encore une décision budgétaire modificative, la
8582.8 première de 2025. Donc dans le cadre de l’exécution du budget 2025, nous allons procéder à un ajustement de quelques
8588.84 inscriptions budgétaires. Sur la section de fonctionnement, j’en ai pris euh quatre pour euh pour illustrer. La
8596.479 première, c’est un budget pour un AMO, donc ass maîtrise d’ouvrage dans le cadre du renouvellement du marché
8602.279 d’assurance pour la somme de 5000 €. essayer de trouver euh des solutions
8608.0 pour pouvoir revoir notre marché des assurances. Comme vous le savez, tous
8613.479 les marchés d’assurance explosent à cause des sinistres. Donc la deuxième, c’est l’augmentation également de la
8618.88 prime d’assurance concernant la flotte automobile cette fois-ci pour la somme de 20500 € suite au quelques sinistres
8626.439 subis par l’ensemble des villes de la métropole parce que c’est un marché, je rappelle, mutualisé par la MEL. Et
8633.92 ensuite adhésion aux associations habité 2030 pour 2000 € et change pour dans le
8641.16 cadre du projet éducatif social de territoire 2025 à 2029 pour la somme de
8646.359 270 €. Ensuite, une actualisation des pénalités ru il va falloir trouver 16300
8653.8 € pour pouvoir euh ajuster le budget qui a été prévu lors du vote du budget.
8660.359 En terme de recette, actualisation de la dotation globale de fonctionnement de
8666.08 5700 €. Là, on a subi juste la perte de quelques habitants. Donc la perte, c’est
8672.12 qu’il n’habite plus à l’envers donc on a perdu la dotation qui est
8677.319 attribuée par l’État donc qui n’a pas été budgé bien évidemment.
8683.04 La notification du FC TVA, comme vous le savez, on touche un fond de compensation TVA en fonctionnement et en
8688.399 investissement. Il est toujours plus important en investissement parce qu’on investit l’année précédente. Là, c’est
8695.399 sur le fonctionnement. Donc, à l’époque où le premier ministre, monsieur Barnier, avait démarré en expliquant qu’il allait y avoir une suppression de
8702.08 ce fond de compensation en terme de fonctionnement. Donc là, on a une recette supplémentaire de 44974.
8709.92 Suppression de la prise en charge d’un poste de chargé de coopération. Donc encore une fois, l’État peut se
8715.319 décharger d’un salaire qui faisait le lien entre la CAF et la mairie pour
8720.88 pouvoir envoyer tous les justificatifs et veiller au bon déroulement euh pour toucher ces euh ces subventions. Donc
8729.08 mo- 30900 €. Ensuite, la subvention de la préfecture compensation les dépenses
8734.72 et les charges du personnel affecté au projet les vacances pour tous 9000 € pour les sorti des enfants. Et euh
8741.479 également nous avons eu euh une subvention pour le plan MGO Alcom de ma
8746.76 collègue Anne Ramon 2024 qui permet de couvrir les coûts de nettoiement et de de la commune et de la gestion de ces
8752.479 déchets. En section d’investissement, nous avons lancé une étude de géothermie
8760.56 sur pour le groupe briget donc Mozarlotti Montgarin, le groupe scolaire Victor Higo Lanois Blin et la salle
8766.8 Jules Maillot. Donc essayer de trouver d’autres euh d’autres ressources qui
8772.319 nous permettent de ne pas dépendre uniquement de l’électricité. Donc là c’est de la récupération de la chaleur
8777.439 d’eau dans les dans les profondeurs entre 200 et 2500 m. Donc nous allons lancer des études à hauteur de 30000 €
8783.439 bien évidemment demandera des subventions associées. L’achat de bâtiment rusiment volant
8788.92 grâce aux apprégociations de mon collègue Bertin Lombré 164000 €. Achat
8795.88 de radar pédagogique 5000 € et achat de quelques équipements dans le cadre du plan MGO subventionné par l’association
8801.92 Alcan pour la somme de 4210 €. Et en terme de recette, une notification actualisation juste pour arriver au bon
8809.04 chiffre en terme de fond de compensation de la TVA sur les dépenses d’invest pour l’année 2024 de 139740
8816.24 €. Sur ces bases, il est proposé aux membres du conseil d’ajuster le budget 2025 autorisant cette décision
8821.84 modificative numéro 1.
8827.08 Des questions, des interrogations. Bon, vous avez tout dans la délibération he ce sont quelques exemples. Je doute
8832.16 qu’on creuse à 1500 m ou même à 200 m. Non, j’ai donné une fourchette et un
8837.64 intervalle monsieur le même pour une fois que on sait jamais. On sait jamais.
8844.76 Je doute on trou on trouvera de l’eau. Ça existe. Oui, ça existe. Ça existe. Ça existe pour 30000 €. Non,
8850.8 on va trouver du charbon. Euh, il y a donc pas de question. On met au vote cette délibération modificative.
8859.319 Qui vote contre ? Qui s’abstient ? C’est à l’unanimité. Merci. Alors après une
8866.399 série de délibération Oui. sur les taux d’imposition, la complexité
8873.04 administrative fait qu’on vote pour la troisème fois, il me semble.
8879.72 C’est tôt. Allez-y monsieur Oui, nous allons voter deux délibérations de manière successive. La
8885.279 première concerne le vote du taux d’imposition et qui doit être retiré à cause d’une confusion lors de la
8892.279 rédaction de la délibération. Voilà, je vous cite la préfecture he donc ce n’est pas donc parce que les votes
8899.24 initialement que nous avions voté avec une majoration de la cotisation de la
8905.04 taxe d’habitation sur les résidences secondaires ne peut pas se faire de manière euh
8912.279 dissociée. Lorsqu’on augmente les taxes de d’habitation sur les résidences
8917.96 secondaires, il fallait simultanément augmenter la taxe foncière sur le bâti
8924.16 et sur le non bâti. Donc la délibération du conseil du 19 décembre 2024 fixer un
8930.04 taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires de 60 %,5 soit
8935.84 une augmentation de 2263 par rapport à 2024. Cette augmentation ne respecte pas
8942.0 les règles de lien. Et donc afin de afin de tenir compte de des demandes de
8947.24 modification de la part de la préfecture car il fallait augmenter en même temps les autres taux. Donc nous allons devoir
8955.2 retirer la délibération de 2024 et d’adopter le taux de la taxe
8961.76 d’habitation et taux relatif au foncier repris dans le tableau. Donc on on revient à notre délibération initiale
8969.2 sans toucher auto cette fois-ci. et la prochaine délibération modifiera à ce moment-là le taux de la taxe
8976.2 d’habitation sur les résidences secondaires. Donc la première délibération concerne
8982.92 uniquement le retrait de la DB 2024 et l’adoption des taux qui sont stipulés
8988.399 sur le tableau. Donc on ne change pas les taux qui ont été votés. D’accord ? Mais on doit repasser la délibération puisque les
8994.52 taux avaient été décorrélés et préfecture avisé que c’était pas comme ça qu’il
8999.88 fallait faire. nous a avisé avec quelques retards quand même. Qui vote contre cette délibération des
9007.64 taux d’imposition directe local qui s’abstient ?
9013.319 C’est donc à l’unanimité qu’elle est votée. Et donc nous passons maintenant à la majoration de la cotisation.
9019.92 On refait l’explication. Euh bref, le but c’est d’augmenter et on en avait déjà parlé la fois dernière, la fois
9026.6 d’avant la taxe d’habitation sur résidence secondaire. Euh toutes les villes sous
9032.08 tension peuvent le faire mais il faut utiliser les bons mots et nous avions parlé d’augmentation, il fallait
9038.359 majorer. C’est ce qu’on avait fait la fois dernière mais comme ça venait s’appuyer sur une délibération qui n’est plus valable, on la revote. Ça va, c’est
9044.6 clair. Donc je la mets au vote donc pour passer
9050.0 les la majoration attention hein la majoration de la part communale de
9055.399 cotisation de taxe d’habitation sur et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale à hauteur de 60
9060.92 % pour une commune en zone je sais pas quoi très taxe logement vacant. Bon on
9068.2 l’a déjà voté la fois dernière donc mais on revote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? C’est à l’unanimité.
9075.439 Merci. Et puis euh ben tout cet argent qu’on a placé et qu’on place tous les 3
9081.16 mois. Monsieur M Thierry, allez-y. Oui, merci. Donc est-ce que je suis
9087.6 autorisé à demander si on pouvait passer les trois prolongations en même temps ? Quelqu’un s’oppose au fait qu’on vote les trois dans un seul tenant ? Très
9094.24 bien. Donc nous y voterons dans seul tenant. Merci. Très bien. Donc prolongation du placement de fond sur un
9099.8 compte à terme. Donc la première concerne la vente du 30 rue des martyres de la résistance et la session de
9105.6 certains véhicules 132000 € pour la première et euh
9115.04 pardon donc il y a pas le chiffre global mais
9120.479 bon c’est pas grave. Euh prolongation du placement du fond. Le deuxième c’est le
9126.279 terrain donc 1292 360 € donc qui a été arrondi à 1292.
9133.72 Donc il y a 1200 pour Nado, 78860 pour le proxibus et véhicule pour 13500
9141.2 €. Ensuite, la troisème concerne euh l’avenue euh la vente de la villa des
9148.399 roses, avenue de l’hippodrome, plus la session de certains véhicules pour euh
9153.8 la somme de 904000 € à des taux, comme vous pouvez l’observer qui sont un peu
9159.399 moindres par rapport à ce que nous avons connu en 2024. Donc je demande à ce que
9165.56 sur ces bases, il est proposé aux membres du conseil de procéder au placement de ces sommes, de souscrire à
9170.96 ce titre un placement de trésorerie sur un compte à terme ouvert auprès de l’État, le trésor public et de fixer la
9176.0 durée du placement à 6 mois. Euh et bien sûr, cet argent est disponible à n’importe quel moment pour pouvoir le
9182.399 retirer. Monsieur Conon, je pense qu’on va pouvoir copiercoller
9187.68 ce qu’on racontait la fois dernière. Bon, alors effectivement là, on est sur 6 mois. Euh les taux baissent, ils baissent dans
9193.64 les deux sens donc c’est normal, on est sur un 93 en épargne finalement mais les taux de crédit bah ça aussi c’est assez
9199.72 logique. Et je voulais quand même redire donc diffic enfin c’est c’est pour ça on
9205.72 est un peu dans la dans la ligne de de ce qu’on raconte habituellement
9211.479 mais donc la situation financière de la ville est ce qu’elle est. la capacité de désendettement, vous vous en êtes euh
9218.72 félicité, elle s’améliore et donc vous avez autofinancer beaucoup. Franchement,
9224.88 on va pas tésoriser. Est-ce que vous allez laisser les 2 millions d’2 à vos successeurs ? Euh tésoriser, donc c’est
9230.72 bien, on va le voter, on le vote à chaque fois mais comme il y a des plans d’investissement, donc il y a
9237.359 l’investissement et ça s’appelle aussi l’effet de levier. Et donc vous venez de
9242.439 dire que les taux baissent en épargne, il baissent en emprunt. Alors monsieur le maire va me redire ça m’arrache une
9247.52 côte d’emprunter mais je suis désolé mais ça fait effet de levier. Il y a moyen
9253.439 quand même avec 2 millions de départ d’avoir un plan d’investissement PPI et cetera assez conséquent. Donc j’aime
9260.64 bien relativiser la situation financière de cette commune. On a 2 million2 en
9265.92 section d’investissement. en section d’investissement.
9275.16 Non non, je lui passe pas la parole. Donc non. Et
9282.68 monsieur Burli, je ne vous ai pas donné la parole. Je je ne vous ai pas donné la parole. Et
9289.76 donc copiercollé. Oui, ça m’arracherait une côte. On est d’accord. Euh donc ces trois
9297.68 délibérations de placement euh qui vote contre ? Qui s’abstient ? C’est à
9305.08 l’unanimité. Merci. La suivante. Merci.
9311.24 J’observe quand même que vous aimez tellement polémiqué, monsieur Cudron. Tellement polémiqué. Non. Plaisanterie,
9318.279 monsieur Cron. Euh délibération qui concerne la session d’un véhicule de marque Renault, donc
9324.279 dans le cadre du renouvellement du parc automobile des services municipaux pour détenir des véhicules plus respectueux
9331.0 euh de l’environnement, la commune en cède d’autres. Lors d’un marché d’achat et de reprise de véhicule, la société
9337.52 Toyota a formulé une offre de reprise pour le véhicule de Marc Renault euh à
9342.72 hauteur de 8000 € net de taxe. Confirmément, lorsqu’il y a une vente au-delà de 4600 €, nous sommes obligés
9349.96 de la passer en conseil municipal. Sur ces bases, il est proposé aux membres du conseil d’approuver la vente de ces
9355.12 véhicules pour la somme de 8000 €. d’autoriser le maire ou son représentant de signer le document afférant à la
9360.64 vente et de l’inscrire sur la euh en recette à l’article 775 fonction 01.
9368.399 Merci. Ils avaient vu le véhicule avant de l’acheter. Il y a les sacs dedans. Il sa Oui, il y a les sacs. C’est ça qui vaut.
9374.72 C’est ça qui vaut. Alors, qui enfin il y a-t-il des questions ? Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Donc
9382.56 ce véhicule peut être vendu et nous par nous parlons à la restauration scolaire
9389.279 en avant-goût de l’intervention de monsieur Blancard tout à l’heure. Oui, cette délibération concerne
9395.72 uniquement la demande d’une subvention auprès de la MA. Nous avons appris il y a quelques semaines que la MEL pouvait
9401.359 participer à hauteur de 50 % pour l’achat de plusieurs tables de tri connecté pour un meilleur suivi du
9407.92 gaspillage alimentaire. Donc c’est un engagement qui a été pris depuis plusieurs années par dans dans la
9413.72 restauration collective. Donc le fond de concours projets agricoles et alimentaires communaux de LAAM Mel. Donc
9420.68 je propose qu’on demande une subvention de 50 % pour un montant estimé de 15640
9427.399 € hors taxe. Donc d’approuver cette démarche, d’autoriser monsieur le maire ou son représentant de à solliciter le
9433.319 fond concours projets agricoles et alimentaires communaux euh communaux et d’autoriser monsieur le maire ou son représentant à signer tous les documents
9440.319 afférents à ce dossier. Merci. Merci. Questions,
9445.92 précision. Nous votons. Qui vote contre ? qui s’abstient, c’est à l’unanimité.
9454.359 Et bien va se continuer ainsi à l’unanimité. Madame Lucu, les associations.
9465.08 Alors, bonsoir,
9480.2 on m’entend mieux. Bon, donc je disais euh plusieurs
9486.52 demandes de subvention exceptionnelle euh ont été euh demandé. Alors, nous
9492.24 avons décidé d’attribuer euh pour le basket, alors d’abord la JFL, donc le
9497.72 club de basket masculin, 1000 € pour la participation à l’achat d’une table de marquage et le LBL, donc le club de
9505.84 basket féminin, euh une participation à la finale nationale du 18 élite qui a eu
9512.72 lieu à Anger. Et donc nous participons à hauteur de 720 € qui correspond en fait
9519.24 à au frais d’hébergement que le club a dû débourser pour participer à cette finale nationale.
9526.88 Nous proposons aussi 500 € au New Tennis pour l’organisation du 130e
9532.96 anniversaire. Euh une autre proposition comme tous les
9538.6 ans pour l’organisation des foulets Lambert Sartoise au Lambert Sarathlétisme 6500 €.
9545.479 et une participation euh pour l’organisation des 50 ans du COS, 5000 €
9552.92 afin qu’il puisse organiser une le repas du 50e anniversaire à l’automne.
9560.6 Et par ailleurs, il est aussi nécessaire de verser au CCAS le montant du parrainage de Cofi 10, donc de 15000 €
9567.8 dont on a parlé tout à l’heure pour l’achat de la navette. Seigneur.
9574.68 Merci. Euh, y a-t-il des questions ?
9580.96 Donc, nous le soumettons au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? C’est à
9586.12 l’unanimité. Merci. La suivante, l’appel à projet.
9591.279 Alors, on continue avec l’appel à projet. Donc, nous avons reçu pour cet
9596.68 appel à projet dont je rappelle le thème de l’année 2025, dialoguer dans un monde
9602.96 complexe, agir à l’Ambersard pour la paix. Euh nous avons reçu 10 projets et
9609.24 donc le jury s’est réuni 11 juin dernier euh avec un travail fort difficile pour
9616.0 départager ces 10 projets. Euh madame Larvent, madame Dorontangi, madame
9622.04 Gerbert, monsieur Pira Bertin et moi-même peuvent en témoigner. Tous les projets étaient très très intéressants
9628.399 et nous tenons à remercier l’ensemble des participants pour les présentations et la qualité des échanges.
9635.399 Mais il a fallu trancher et donc le jury a décidé d’attribuer la somme de 10000 €
9640.88 à 8 projets de la façon suivante. Alors, premier projet, le projet de RPL Radio
9647.56 Paco pour la création et la diffusion de podcast chacun pour aborder la notion de paix et
9653.8 du vivre ensemble à l’Ambersard avec des podcasts variés allant d’interview de la police municipale au aux aidants dans
9661.479 les écoles et la prévention. Nous proposons d’attribuer 500 € à un
9669.16 particulier, Mathieu Paulge, pour l’organisation d’une conférence
9674.479 alors soit avec Arthur Keller ou Olivier Amand. Euh dans un monde en crise et
9680.56 guerre, il faut tenter de relier les initiatives pour créer une robustesse face au conflit. Et ce serait le thème
9687.439 de cette conférence. Nous proposons d’attribuer 1400 € à
9693.56 l’Ambersar Canif Ukraine euh par euh le biais de d’une
9700.399 d’une jumelage entre une école élémentaire de Lambersard et une école de canif par le
9706.72 biais de six ateliers qui seraient faits en en ensemble avec des visos des visos pour le faire
9714.64 et pour apprendre individuellement et collectivement nos différences par l’intermédiaire. de ces deux écoles.
9722.84 Nous proposons aussi d’attribuer 1700 € à Thbo
9728.6 Zajac qui est un étudiant à Lensaham à Paris pour la création et l’exposition
9735.08 d’une œuvre participative, le géant Lambert. En fait, les lambaires sorttoires ont été invités à décorer une
9741.52 petite plaque d’aluminium et cet étudiant a donc collecté ses petites plaques pour les assembler sur une structure métallique et pour faire un le
9749.439 géant euh un géant donc le géant Lambert. Pour lui, il s’agit de
9756.08 dialoguer via l’art pour permettre au Lambert Sartois une participation à une œuvre commune.
9763.08 Les 1700 € correspondent en fait à l’achat du matériel et au rachat de l’œuvre qui appartient à l’école. Sinon,
9771.439 le projet suivant 1500 € pour euh le la l’association FCP avec un projet
9779.359 d’improvisation théâtrale pour dialoguer avec les jeunes et leurs parents sur la
9784.52 complexité du monde actuel. Euh c’est-à-dire il faut sensibiliser à
9789.72 la paix par le dialogue et l’ouverture.
9795.04 Le collège Anne Franck, la FCPE du collège Anne Franck propose
9801.52 d’organiser une conférence également ouvert à tous les parents sur le thème du harcèlement scolaire. Et donc nous
9808.439 proposons la l’attribution de 1000 € car agir à l’envers pour la paix, c’est
9814.84 justement lutter contre ces ces violences comme le harcèlement.
9821.12 Euh l’association Joyeux Village propose la création d’une fresque collaborative. Donc l’association Joyeux Village, c’est
9828.6 c’est l’association qui se trouve au bout de l’avenue Saint-Alban, la chemin des oiseaux et il propose de réaliser
9833.84 une fresque euh collaborative qui symbolise le mieux vivre ensemble. Nous
9839.04 proposons 2500 €. Et enfin, la DAVE propose d’organiser une soirée ciné
9846.08 débat sur le terme du partage de la rue par ses différents usagers. une part une soirée à destination du grand public
9852.8 avec la diffusion d’un film et nous proposons 400 €.
9859.0 Voici l’ensemble donc des attributions. Merci. Il y a-t-il des questions ?
9867.319 Monsieur Pierre, euh est-ce que il est prévu dans les
9873.64 années prochaines d’augmenter le budget qui sera mise à disposition sur on on a
9879.6 dû faire un choix et c’est très cruel donc et c’est quelque chose les tous les
9885.359 projets étaient très intéressants et je pense qu’il faudrait vraiment les encourager mais est-ce que c’est
9891.68 possible ? Je ne sais pas. Bah nos successeurs vu l’argent qu’il y a en caisse pourront passer facilement à
9897.8 200000 € pour ces ces voilà pour ces projets là. Donc
9904.319 faudra passer quelques délibérations mais je pense que il pas de problème ça passer à 200000 €.
9910.56 Bon il y avait pas un projet déposé par deux élus NB SC partir en vacances
9915.76 ensemble ? Non, dommage.
9921.85 [Rires]
9926.96 Euh alors oui euh avant de voter, je rappelle et c’est valable pour la délibération précédente que s’il y a des
9933.359 conseillers municipaux qui euh sont adhérents aux associations qui garçon des subventions, bien sûr, elles ne
9938.52 votent pas. Et puis si les conseills municipaux avaient déposé un dossier qui est accepté ici, bien sûr, il ne
9946.68 participe pas au vote. Donc pour ces différents projets,
9951.92 donc l’approbation de la liste des lauréats et des montants proposé. Qui
9958.319 vote contre ? Qui s’abstient ? C’est à l’unanimité.
9964.359 Mram, je suis sûr que ça va être à l’unanimité aussi. C’est parti pour
9975.04 on ça fonctionne. On a
9982.88 C’est bon. C’est bon. Oui. On a contractualisé avec les co-organismes ALCOM en 2024 jusqu’en
9991.399 2027. L’objectif principal étant de réduire euh l’impact de des méga jetés
9997.8 au sol. On constate régulièrement des méga dans l’espace public et peut-être
10004.56 en plus grand nombre aux abords des cafés et des restaurants de l’Amber. Donc poursuivre ce travail, on souhaite
10012.439 contractualiser avec les les directeurs d’établissement volontaire au travers
10018.2 d’une charte qui a pour objectif de leur proposer un cendrier mural fourni par la
10023.439 commune qui s’engage à fixer sur la façade de leur établissement ou de leur terrasse, de leur fournir un kit de
10030.68 communication avec des affiches et des flyers et un référencement sur le site de la ville
10037.64 pour valoriser leur leur engagement. En contrepartie, les établissements
10042.88 signataires s’engagent à fixer le cendrier euh de manière visible et en le
10049.359 vidant régulièrement, en mettant à disposition les documents de communication auprès de la clientèle
10055.52 et en expliquant qu’ils ont une charte à leur salariés. Pour renforcer encore cette démarche, on propose aux
10063.16 restaurateurs et exploitants de café de venir déposer les méga collectés dans
10068.399 des containers mis à disposition par la commune pour qu’ils soient valorisés.
10073.6 Sur ces bases, il est proposé aux membres du conseil municipal de valider la démarche et la charte qui est jointe,
10080.12 d’autoriser monsieur le maire ou son représentant à engager les démarches auprès des restaurateurs et exploitants
10086.04 de café. Je vous remercie. Merci.
10092.439 Des questions, des interrogations ? Alcom, on a déjà parlé. Voilà, ça se concrétise. Qui vote contre ? Qui
10100.68 s’abstient ? C’est à l’unanimité. Merci à tous. Madame Pichon a donc une
10106.96 délibération modifiée, hein, qui est sur table. Demander.
10113.84 Oui. Donc, vous avez la modification sur table. C’était juste pour apporter quelques détails à cette adhésion. Donc
10122.56 cette délibération concerne l’adhésion de la ville à l’association We change. Donc Wechange est une association de loi
10130.84 1901 à but non lucratif qui propose un programme éducatif pour former
10136.52 l’ensemble de l’écosystème de l’enfance, donc les enseignants, les élèves et les parents, aux grands enjeux de la
10141.96 transition écologique. Le fait de pouvoir adhérer à cette association
10147.16 permet de mener des ateliers sur le temps scolaire. de la maternelle jusqu’à l’élémentaire
10153.92 et propose 10 ateliers par cycle sur l’année clé en main pour les enseignants
10160.12 qui sont accompagnés avec des ressources en ligne. Et donc tous les services qui sont inclus dans cette adhésion
10166.96 permettent d’avoir accès aux formations sur les ateliers, d’avoir à disposition
10172.239 des supports et pour les parents et les familles un accès à des événements, des
10177.56 petits défis en ligne. Il y a différentes thématiques qui sont abordées tout au long de ce programme
10185.04 pour la sensibilisation à la transition écologique et le premier qui sera abordé l’année prochaine sera autour de
10191.399 l’alimentation ce qui permettra de faire un lien avec les différentes actions qui seront mis en place sur le temps du midi
10198.68 et de mener une collaboration avec la restauration scolaire. Ce programme sera destiné aux écoles publiques et privées
10206.08 et donc on retrouvera des ateliers mensuels théoriques, des ateliers de reconnexion avec la nature, donc avec le
10212.319 compost des carrés potagers euh pour justement permettre
10217.439 l’adoption de mode de vie durable et avec aussi à destination pardon des parents.
10224.439 Le coût de cette adhésion est fixé. Donc c’est on va dire c’est un eurosymbolique puisqu’il correspond à 1 % de la
10231.04 population de la ville et donc ce qui correspond à 270 € pour l’année scolaire 2025-2026.
10237.76 Et cette demande d’adhésion s’inscrit tout à fait dans le cadre du projet éducatif social de territoire que je
10244.239 vous ai déjà exposé lors d’un conseil municipal. Et donc sur ces bases, il est
10250.0 proposé aux membres du conseil d’adhérer à l’association Wechange dont le montant de la cotisation annuelle est de 270 €
10257.319 pour l’année scolaire 2526 et d’approuver le versement de la cotisation pour l’année scolaire. Les
10263.2 crédits seront inscrits au budget nature 011 fonction 72 111 6281.
10271.319 Merci pour la précision. Y a-t-il des questions sur Wchange ? des
10277.76 interrogations ? Non. Donc l’adhésion 270 € euh par an. Qui vote contre ? Qui
10286.76 s’abstient ? C’est à l’unanimité. Merci. Monsieur Blancard va en quelques
10292.56 secondes nous résumer les 200 pages du rapport d’activité.
10298.84 Bonsoir. Alors effectivement c’est une débiliration concernant le rapport d’activité. Alors, conformément à
10305.0 l’article 14-3 du code général des collectivités territoriales, chaque entreprise titulaire d’une délégation de
10310.96 services publics doit produire à la ville pour l’année écoulée un rapport retraçant la totalité des opérations
10316.359 afférentes à l’exécution de sa délégation. La société du pont in restauration est concernée par les dégations de service public au niveau de
10322.76 la restauration scolaire et municipale depuis le 31 août 2015. L’article précité précise que des communications
10329.319 de ce rapport sur l’examen émis à l’ordre du jour de la prochaine réunion de l’Assemblée délibérante pour qui en
10335.239 prend acte. Alors comme le prévoit l’article 19 de la dégation de service publique, la société du pont Restauration a fourni son rapport
10341.359 d’activité 2023-2024 après contrôle des services de la ville. Celui-ci a été présenté à l’avis de la
10347.359 commission consultative des services publics locaux qui s’est réuni mars 2025. Donc on vous a préparé un petit
10353.08 résumé rapide de ce qui s’est dit. Donc tout d’abord, on a présenté un bilan de
10359.439 l’année 2023-2024 avec l’installation d’une nouvelle ligne de plonge et des meubles au niveau du restaurant scolaire
10365.88 cité familiale et on a aménagé des coursives au niveau de celui de Mozart. Le but étant de permettre aux enfants de
10371.479 l’autil de pouvoir intégrer ce restaurant scolaire et d’éviter des trajets en bus. Bon, comme d’habitude,
10377.68 il y a eu des commissions menues. 6 les enquêtes satisfaction, on reviendra juste après puisqu’il y a une petite
10383.2 slide qui présente ça. Euh l’engagement ici, je mange locale et la lutte contre le gaspillage alimentaire. Donc, on a
10388.84 voté en 2000 en juin 2023 l’adhésion à Gemange local dans le but de favoriser
10396.359 l’approvisionnement local et d’assurer des des bouchers rémunérateurs pour les filielles locaux locals, pardon. Euh le
10402.8 but étant d’acheter à minima 20 % de produits locaux. Et puis il y a eu pas mal d’animations
10408.68 sur les arbres, les légumes anciens, faites des couleurs et ainsi de suite euh proposé par la ville et notamment
10416.16 madame Mouton qui est notre détiéticienne. Ensuite donc au niveau des chiffres, ben
10423.319 c’est une année record, on a servi 3000 348000 repas dont plus de 300000 rien
10431.8 que pour les scolaires et pour les ALSH ALSH.
10436.84 Euh donc ça c’est on peut que se réjouir de de ce beau record.
10442.12 Ensuite, alors au niveau de l’enquête satisfaction, on a progressé de deux points. Alors, c’est très basique hein,
10448.16 c’est très bien, moyen ou pas bien. On a progressé de deux points au niveau des très biens, donc c’est plutôt pas mal.
10454.08 On est à 50 %, 35 % au niveau des moyens et 15 % au niveau des pas bien. Alors, si on analyse le tableau, euh, on
10461.52 s’aperçoit qu’il y a quand même, c’est assez disparate suivant les les groupes scolaires. Ce qui est certain, c’est que
10466.84 là où on a les moins bons résultats, c’est essentiellement au niveau du restaurant scolaire WATU. euh avec une
10472.359 moyenne de 42 % mais on a un 31 % au niveau de Saint-Main. Effectivement l’école Saint-Main, ils ont tout un
10478.2 processus de bus pour revenir à l’école enfin aux restaurant scolaire qui est assez perturbant et long pour les
10484.279 élèves. Donc en fait dans les actions correctives, bah c’est de toute façon ce qui a déjà été prévu, c’est la mise en
10489.6 place d’une restauration sur place. Et puis un deuxième axe de progrès, c’était
10494.84 au niveau de l’école Péro puisqu’en fait on avait 27 % de pas bien donc largement au-dessus de la moyenne. C’est une école
10501.399 où il y a beaucoup de de repas végétarien et c’est vrai qu’on s’est aperçu que le repas végétarien était peu varié et donc le but c’était d’améliorer
10508.479 cette cette partie de de repas végétarien. Ensuite, au niveau du pourcentage
10515.2 d’achat, donc la réglementation nous impose d’avoir plus de 50 % de produits
10520.319 labellisés, 20 % de produits bio. Donc là, on s’aperçoit qu’on est bien dans
10525.52 les le respect de la loi égalim et la loi climat résilience. Donc avec euh l’apport de produits bio, d’AOP, de
10532.56 produits HVE, donc c’est à haute valeur environnementale. Donc le but c’est de préserver l’écosystème.
10538.399 Euh des labels rouges, des produits colabelles et des produits bah type bleu blancur.
10545.08 Au niveau du pourcentage de représentation des éléments, on est à 56
10550.12 % de produits frais. Alors légèrement en baisse mais c’est ça reste tout à fait correct. Au niveau des produits locaux,
10556.52 on est à 27 25,7 % en pourcentage de présentation. Par contre, en valeur
10562.16 achat, ça représente que 17 % donc malheureusement on est encore pas très loin mais on n’est pas encore à notre
10568.2 première étoile ici, je mange local. Et au niveau de la partie des produits bio, on est à 17,4 % en valeur achat qui
10575.439 représente, on a vu tout à l’heure, 24 % en présentation. Pardon, on est à 17 % en présentation,
10581.2 ça présente 24 % en valeur achat. On a progressé de 1,5 %. Donc on c’est bien, on s’améliore à ce niveau-là.
10588.279 Au niveau de la répartition des coûts, bah alors ça change pas trop trop d’une année sur l’autre. On a 39 % de
10595.319 frais de personnel, 35 % de coûts dû à l’achat des denrées alimentaires et
10600.96 toujours des coûts d’investissement et de fonctionnement. On a rappelé ici sur la droite le coût d’un repas, le coût de
10606.84 la matière première, le coût minimum pour les familles qui est de 55 centimes
10611.96 et le coût maximum avec la participation des de l’animation qui monte jusqu’à
10618.04 4,87 pour les élémentaires. Il est également rappelé en dessous le donc là on est toujours à une répartition à peu
10623.88 près 5050 villes et et usagers en suivant les mois auxquels sont passés les hausses ou auquels nous on reçoit
10629.76 les hausses. Mais la moyenne c’est toujours à peu près ça. Et le courel de la la pose méridienne, il est de 14,14.
10637.359 Ça, on l’avait déjà présenté la dernière fois. C’est par rapport à la comptabilité antique qu’on a pu mettre en place. Et là, la répartition, elle
10643.96 change un peu puisque la ville participe à 70 % des frais de la pause méridienne
10649.08 pour les enfants. Au niveau du bilan financier, alors c’est une présentation que c’est du
10655.0 point qui présente ces chiffres. Au niveau de la présentation, on a une partie prévisionnelle et une partie
10661.16 compte d’exploitation. Donc le réel donc on a un chif d’affaires forcément qui est en augmentation puisqu’on a fait
10666.6 plus de repas. Si on a fait plus de repas, on a acheté plus de matières premières. Donc on a également une augmentation des dépenses matières
10672.16 premières. Après le reste bah est à peu près stable cuisine centrale. Bon ça a
10677.399 légèrement augmenté. Les RRO donc c’est tout ce qui est les remises commerciales ont légèrement baissé. Fra livraison ça
10683.2 augmenté. Alors je veux pas de d’explication particulière à ce niveau-là. Euh et bref, on arrive à un coût global euh de d’à peu près 1
10691.12 million. Alors là où il y a une baisse, c’est les entre le prévisionnel et le réel, c’est sur les les frais de personnel sur place. Alors je vous
10697.0 rassure, il y a pas eu de de baisse de contrat. Il y a toujours 23 personnes qui travaillent au niveau de la la
10702.239 cantine, mais visiblement c’était dû à des absences qui fait que ben du coup il y a une petite baisse de de
10710.16 bah de dépenses de frais de personnel. Et au niveau des charges indirectes, ce qui est téléphone, assurance point
10716.6 d’entretien et compagnie, c’est relativement stable. Ce qui fait que le delta par rapport prison est de moins
10721.8 presque 82000 € pour du bon, ce qui change rien par rapport à nos
10727.88 finances à ce niveau. Et une petite slide donc du coup parce que le marché de la restauration scolaire donc qui
10733.04 était en DSP prend fin le 25 août 2025. Donc on a lancé un nouveau marché. Euh
10739.08 le but c’était de sortir de la DSP et de partir sur un marché de prestation de services orienté, très orienté qualité.
10746.279 Euh on avait mis d’ailleurs en place des groupes de travail avec euh des associations, des agents de la ville, des élus euh qui avaient pour thématique
10753.239 ben de pouvoir euh développer euh le les saveurs, de pouvoir
10760.84 un lieu d’apprentissage au niveau de l’alimentation également pour être un acteur plus écologique, plus engagé. Et
10767.439 donc on a repris ici quelques éléments du futur marché. Donc dès la première année, on va atteindre les 21,4 % en
10775.08 produits locaux. Et ça c’est plutôt une bonne chose, notamment avec du pain fait à l’Ambersard. Donc c’est également une
10780.96 bonne chose pour nous. 20 % de bio, 30 % de produits habélisés, 21 % de produits locaux. Donc la le respect des
10787.239 saisonnalités pour les fruits, pour les légumes, des produits frais, 100 % de crudité frais, des potages frais également qui seront cuisinés sur place,
10794.92 60 % de bœuf, 80 % de pâtisserie maison également. Donc on va vraiment augmenter
10800.72 en terme de qualité. un engagement toujours au niveau des bac inox pareil au niveau de l’emballage qui sera
10806.8 essentiellement pour les produits en vrac de l’emballage papier et puis du tout de plastique une variété des recettes végétariennes. On a également
10813.399 beaucoup de made in France des cuissons basse température et ainsi de suite. Une production qui va se faire à Wascal
10819.2 donc effectivement au niveau l’impact carbone bah on le réduit avec une production également à J -1 euh et une
10826.64 livraison jourg J. Donc l’avantage de pouvoir produire la veille, c’est qu’on va pouvoir réajuster par rapport aux
10831.92 prévisions des effectifs, donc limiter le gâchier alimentaire. Des clauses d’insertion également pour les personnes
10839.279 de situation de handicap ou pour les lombersois en difficulté et puis des animations régalomètres, un suivi des
10846.12 allergèes également sur le l’application mobile auquelle les parents auront accès. Donc vraiment, on est parti sur un un marché un peu plus qualitatif.
10854.399 Voilà pour la présentation. Euh au niveau donc de la délibération, donc sur les bases, il est proposé au conseil
10860.92 municipal de prendre acte du rapport d’activité de l’année 2023-2024 tel que présenté en annexe les quelques
10867.359 centaines de pages. Merci. Il y a-t-il des questions, des
10873.359 demandes de précision ? En 2021, le taux de très bien était bien élevé. Il
10878.64 faisait des frites tous les jours. Ils étaient contents de revenir. Ils étaient contents de revenir après le
10885.96 Covine. C’est peut-être ça. Bien. Donc nous prenons acte que ce rapport nous a été brillamment présenté.
10893.479 Euh ouais parce que là sinon vous l’avez euh
10900.92 h Donc donc bravo. Nous arrivons à monsieur Lambret. Ne vous réjouissez pas
10907.84 derrière, il y a encore une délibération. Non, c’est on prend acte. Et donc une
10913.399 délibération qui sera présenté par monsieur Pierro et puis après peut-être des questions, hein. Donc ne fermez pas
10920.64 vos ordinateurs. Monsieur Lambret, merci. Bonsoir. Euh tout d’abord, la
10926.88 première délibération consiste à faire le bilan annuel des acquisitions et des sessions de l’année 2024. C’est une
10932.0 délibération qu’on présente tous les ans. Donc pour l’année 2024 euh il y a
10937.12 une session qui a été faite, c’est on en a beaucoup parler le 220 avenue de l’hypodrome, c’est la villa des roses
10943.64 pour 890000 € qui ont été actés l’année dernière. Et pour ce qui concerne les acquisitions, donc dans le cadre de la
10949.399 neutralisation de notre amend des CRU, nous avons acquis le 59 avenu du Marchel
10954.92 Leclerc pour 200000 € et signé un bail amphithéotique avec LMH, l’île Métropole
10960.279 Habitat dans la foulée.
10965.84 Merci. Question interrogation. Donc nous prenons acte que ce bilan des
10972.8 acquisitions et des sessions a été présenté au conseil municipal.
10978.08 Et nous passons à la rue Simon Volant. Oui, monsieur Lemier, on en a parlé tout
10984.239 à l’heure. Euh l’année dernière, nous avons présenté une délibération pour acquérir un hangar
10991.84 situé aux 11 rues Simon Volant. Donc on est derrière le on est derrière le Burger King pour situer un petit peu
10997.6 dans la zone d’activité de la SES. Euh
11002.92 l’État était un petit peu long à prendre en à mettre en place les mesures
11008.72 pour qu’on puisse procéder à la session du bien ou à l’acquisition du bien dans notre cas. Euh ce qui fait que le site a
11014.88 été dégradé entre notre délibération et notre positionnement pour l’achat à
11020.12 210000 € euh et l’acquisition. ce qui fait que nous avons renégocié avec l’État euh euh le le prix du bien euh
11028.72 pour tenir compte de toutes les dégradations qui ont été faites et toutes les réparation qui vont être nécessaires. Et donc suite à cette
11034.76 négociation, nous achetons ce regard à 160000 € au lieu des 2100 € soit une
11041.0 baisse de presque 24 % du prix d’achat et donc on repasse la délibération pour
11046.16 nous autoriser à acquérir ce bien le mois prochain.
11052.08 Merci. des questions interrogation. Donc nous
11057.479 passons au vote de cette délibération. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? C’est
11063.239 à l’unanimité. Merci. Allez, la dernière délibération qui est
11068.56 un petit peu plus plus spéciale, elle concerne la réhabilitation des courées
11074.04 et en particulier et en particulier la la cour de SA qui est située derrière
11079.08 l’église Saintcadixt. Donc les courées, ce sont des ce sont des petites cours qui sont certes privatives, mais qui
11085.08 pour beaucoup ne sont pas ne sont pas raccordé aux eaux usées en particulier.
11091.399 Donc il y a pas le réseau d’assainissement pour s’écer. Et les habitants ont rarement les moyens de
11097.16 pouvoir financer ce type de ce type d’ouvrage. Ce qui fait que la Melle a mis en place des dispositifs depuis 2000
11103.359 2013 si je me trompe pas ou 2017. euh un dispositif pour pouvoir pour pouvoir
11110.2 procéder aux réhabilitations de ces courées. Euh la ville avait déjà déposé
11115.359 un dossier il y a bientôt une dizaine d’années et suite aux relances, c’est parce qu’on est enfin arrivé en haut de
11120.6 la pile. En 2023, les études ont été menées et
11126.08 nous arrivons aujourd’hui au stade où nous allons pouvoir présenter une délibération, non pas une délibération pour faire cette réhabilitation, mais
11132.399 cette réhabilitation ne se fera que si la ville y participe euh et qu’elle participe aux travaux hors
11138.96 assaignissement, un cofinancement donc entre la mairie et la Mel. La MEL en prendrait 80 % de ces travaux hors
11146.08 assignissement et la ville 20 %. Euh tous ces travaux de hors assignissement représentent 64000 €. Donc la part de la
11152.439 ville c’est 12804 €. Euh et tout ce qui concerne les travaux d’assainissement
11158.479 c’est quasiment 80000 € qui est pris en charge intégralement par la MEL. Voilà donc c’est une délibération pour nous
11165.239 autoriser à signer cette convention de réalisation.
11171.76 Merci. Question demande de précision. Nous passons au vote. Qui vote contre ?
11178.04 Qui s’abstient ? C’est à l’unanimité. Et donc euh la délibération qui a été euh
11184.16 mise sur table sur Convention de sobriété hydrique. Monsieur Pierro,
11194.68 bonsoir à toutes et à tous. Moi, je vais vous parler d’eau et d’eau potable
11200.0 et pour passer une délibération sur le suivi, la maîtrise et la réduction de
11206.8 la consommation d’eau d’eau potable de la ville. Et alors, je vais faire juste un petit peu d’histoire quand même parce
11212.239 que cette délibération s’inscrit dans une stratégie un peu plus longue he qu’on a depuis le début du mandat qui
11217.92 est sur comme je répète le suivi, la maîtrise et la réduction de nos consommations dont la consommation de
11224.2 potable. Cette stratégie est mis en place notamment par deux principales actions. La première, c’est mise en place d’une
11231.08 cellule, une cellule au sein de la mairie de suivi hein de suivi et de de
11236.319 maîtrise et de réduction de toutes les consommations, hein, de la électricité au gaz et tout ça dans l’eau. Et et un
11243.56 des premiers bilan là qu’on peut qu’on peut tirer aujourd’hui, c’est que grâce à cette à cette action renforcée sur le
11250.04 suivi des consommations, on est passé de 40000 m³ d’eau consommé par an en 2019 à
11256.0 26000 en 2024, c’estàd 35 % de réduction hein, ce qui n’est pas neutre hein, de
11261.479 40000 à 26000, ça fait quand même une baisse significative. La deuxième la deuxième action sur la
11268.12 consommation d’eau potable, elle est un peu plus elle est un peu moins évidente mais elle est quand même elle est quand même elle est quand même là. C’est le
11275.399 fait d’avoir acheté un tracteur et une cuve à eau pour arroser les arbres he pour les épisodes de canicules et puis
11281.359 aussi les végétaux. Et ça c’est pour puiser dans les les cubes de récupération de pluie plutôt que d’aller
11287.96 s’alimenter sur le réseau d’eau potable quand il y a besoin d’eau. D’accord ? Vous voyez les des deux actions qui ont
11293.279 été mises en place là. Et aujourd’hui, ce qu’on propose c’est d’aller plus loin avec une action qui est proposé par Iléo
11301.12 dans le cadre de son nouveau contrat avec la MEL qui est des je dirais de l’assistance à la maîtrise et la
11308.0 réduction des consommations d’eau parce que c’est bien leur cœur de métier. Et ça ça se traduit par des conventions
11314.08 qui sont qui sont établies entre il des bâtiments des collectivités.
11321.12 Donc nous là, on a saisi cette balle là pour euh pour aller étudier des
11327.439 bâtiments. Donc on les a pas encore tous identifié. Elle a dit ce n’est pas arrêté à ce jour, mais on va établir des
11333.88 conventions avec chacune des conventions, la démarche évidemment encadrée dans le dans le
11340.12 contrat, c’est trois étapes. La première, c’est un audit. Un audit de
11345.279 comment on consomme l’eau, qu’est-ce qu’on fait avec cette eauel là. Donc là, c’esto qui nous fait cet audit là détaillé.
11351.64 Ilo nous fait aussi des propositions, des propositions des réductions chiffré avec un plan d’action disant qu’est-ce
11357.319 qu’on peut faire en terme de matériel, des mousseurs, des rupteurs de pression ou en terme de comportement hein,
11362.84 comment on peut faire pour consommer l’eau autrement ? Et donc ça c’est la deuxième étape et la troisième étape qui
11368.96 nous revient c’est le suivi le suivi de ce plan d’action dans le temps. Et là ça
11374.88 tombe bien parce qu’on a une cellule qui est dédiée justement à ce suivi des consommations.
11381.359 Et donc voilà pourquoi on vous propose une délibération pour autoriser monsieur le maire à signer des conventions entre
11388.56 la ville de Lambberard et Ilo pour suivre et et réduire la consommation
11393.96 d’eau de certains bâtiments. Un ordre de grandeur normalement quand on met en place ces stratégies, ses plans
11399.68 d’action, on vise 15 % d’économie euh sur les sur les bâtiments. On a déjà
11404.8 fait 35 % donc c’est déjà pas mal mais on va quand même essayer de continuer d’aller plus loin de plus en plus
11409.84 finement là-dedans. Merci. Des questions, des interrogations
11417.64 ? Donc on est passé de 40 à 26 et il faudrait passer de 26 à 22. Bon y
11424.279 arrive. Donc cette délibération je la soumets au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
11432.2 C’est à l’unanimité. Je vous remercie. Y a-t-il des questions que l’un ou l’autre
11438.52 conseiller municipal souhaiterait poser ? Madame Drontang ? Non. Monsieur Cudron
11447.64 priori euh pas de question. Non,
11453.359 on a le droit maintenant. Euh monsieur Pira
11458.399 c’est très bien. Et monsieur Basereux ne me les a pas posé. Bien. Je vous remercie. Euh nous retrouvons le 16
11465.08 octobre 18h dans cette salle pour notre avantdernier conseil municipal
11472.64 de l’année de l’année. Belle bel été aux uns et aux autres. À
11479.56 bientôt. Bonne soirée. Au revoir.
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