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| S'inscrire sur les listes électorales |
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Inscription sur les listes électorales Exercer votre droit le plus fondamental : celui de décider, de protester, de revendiquer, de choisir !Inscrivez-vous dès maintenant ! L’inscription sur la liste électorale de la Ville est nécessaire et obligatoire pour pouvoir voter (Art : L9 du code électoral). Vous avez jusqu’au 31 décembre de l'année en cours pour effectuer cette démarche et vous permettre de voter aux scrutins de l'année suivante. Pour effectuer cette démarche, 3 possibilités : 1 Inscrivez-vous directement en ligne Les habitants de Stains peuvent aujourd’hui demander leur inscription sur les listes électorales par Internet. Cette démarche devient ainsi plus simple, plus rapide et sans perte de temps car elle évite un déplacement en mairie. La démarche à suivre est très simple : il suffit de créer son compte en quelques clics sur www.mon.service-public.fr, d’accéder à la démarche en ligne « Inscription sur les listes électorales » puis de se laisser guider. La création est gratuite et le compte est sécurisé. Les pièces justificatives doivent être numérisées : il s’agit de la copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) ainsi que d’un justificatif de domicile. 2 Par correspondance : Adressez par courrier l'une des pièces ci-jointes correctement remplie : Demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens français – Cerfa n°12669*01 Demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens non français de l’Union Européenne – Parlement européen – Cerfa n°12671*01 Demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens non français de l’Union Européenne – élections municipales- Cerfa n°12670*01 Changement d’adresse : Fournir le nouveau justificatif de domicile 3 Directement auprès du service Pièces à fournir : • Pièce d’identité de nationalité française : carte nationale d’identité ou passeport, les pièces doivent être en cours de validité. • Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, quittance de loyer, facture de téléphone…). • Pour les personnes hébergées et les jeunes majeurs : une attestation d’hébergement ainsi que la pièce d’identité et le justificatif de domicile de la personne qui héberge Les inscriptions nouvelles ou le changement de domicile à l’intérieur de la commune sont enregistrés toute l’année au service Population et Citoyenneté Ces demandes sont examinées entre le 1er septembre et le 31 décembre (date de limite de clôture de la liste) par les commissions administratives chargées de réviser la liste électorale. Les demandes prennent effet dès l’année suivante et font l’objet de l’envoi d’une carte d’électeur. Sont électeurs les Françaises et Français âgés de dix-huit ans accomplis, jouissant de leurs droits civils et politiques et n’étant dans aucun cas d’incapacité prévu par la loi. (Art : L2 du code électoral) Nul ne peut être inscrit sur plusieurs listes électorales. (Art : L10 du code électoral) Si vous habitez habituellement hors de France, vous voterez au consulat ou à l’ambassade de France. Il faut donc vous y faire inscrire. |
6 av. Paul-Vaillant-Couturier