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Le Plan Local d’Urbanisme [PLU] |
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 Instauré par la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain), le PLU (Plan Local d'Urbanisme) remplace le POS (Plan d'Occupation des Sols).
La ville de Stains a pris la décision de réviser son Plan d’Occupation des Sols et de réaliser un Plan Local d’Urbanisme (PLU) par délibération le 2 juillet 2004.
Plus ambitieux que le POS, le PLU.est un document stratégique et opérationnel. Au-delà du seul droit des Sols, il doit dessiner le projet global d’aménagement et de développement durable pour l’ensemble du territoire. Il doit être la traduction de la recherche d’un équilibre entre les enjeux urbains, environnementaux et paysagers, économiques et sociaux.  Il doit également tenir compte des orientations stratégiques de l’agglomération.L’élaboration du PLU est une démarche qui s’inscrit dans le prolongement des grandes orientations définiesau fil des années dans le cadre du projet de ville, des assises de la ville, des conseils de quartier, des ateliers urbains…
Son élaboration, comprend plusieurs phases auxquelles ont été associés les habitants de Stains.
»Voir le shéma de la procédure d’élaboration
Le P.L.U. a été voté par le Conseil Municipal lors de sa séance du 6 mai 2010 et modifié le 15 déc. 2011
Délibération du conseil municipal modifiant le PLU : télécharger [.pdf 68 ko]
Vous pouvez consulter l’ensemble des documents du PLU
1- RAPPORT DE PRÉSENTATION
Rapport de présentation : télécharger [.pdf 6,1 Mo]
2- PADD
Projet d'aménagement et de développement durable : télécharger [.pdf 168 ko]
Le PADD traduit les objectifs fixés par la commune. Il est un document de référence qui lui permet de coordonner les actions à court et moyen termes.
3- RÈGLEMENT
Document écrit : télécharger [.pdf 404 Ko] Documents graphiques :
Plan d’ensemble au 1/4000 : télécharger [.pdf 15 Mo] Plan de la zone de droit de préemption renforcé et de la zone ou s'applique le permis de démolir.
Vous pouvez télécharger les différentes zones à partir de notre plan interactif :
[Fichiers en .pdf, poids de 2 à 8 Mo]
4- SERVITUDES
Plan des servitudes au 1/5000 : télécharger [.pdf 8,6 Mo] Plan de servitude complémentaire avenue Gaston Monmousseau et rue Victor Renelle au 1/1000 : télécharger [.pdf 340 Ko] Tableau des servitudes : télécharger [.pdf 1,6 Mo]
Tableau des informations complémentaires
Délibération concernant la dérogation à la servitude au voisinage du cimetière : télécharger [.pdf 216 ko]
5- LISTE DES EMPLACEMENTS RÉSERVÉS
Emplacements réservés : télécharger [.pdf 20 Ko]
6- ALIMENTATION EN EAU POTABLE
Plan : télécharger [.pdf 1,2 Mo] Notice : télécharger [.pdf 320 Ko]
7- ASSAINISSEMENT
Plan : télécharger [.pdf 5,9 Mo]
Notice : télécharger [.pdf 612 Ko]
8- NOTE SUR LES ORDURES MENAGERES
9- REGLEMENTATION SPECIALE DE LA PUBLICITE ET DES ENSEIGNES
Arrêté municipal sur la réglementation spéciale de la publicité et des enseignes : télécharger [.pdf 640 Ko]
10- PERIMETRES D’ETUDES ET PERIMETRES DE ZAC
Plan : télécharger [.pdf 6,5 Mo]
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6 av. Paul-Vaillant-Couturier