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Les personnes en situation de handicap Stains et Plaine Commune s’engagent
| Stains et Plaine Commune s’engagent |
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La Ville et la communauté d’agglomération Plaine Commune s’engagent. Stains a l’ambition de répondre pleinement aux attentes des personnes en situation de handicap (mental, moteur, psychique, sensoriel) résident sur son territoire. Pour cela, la Ville et la communauté d’agglomération Plaine Commune, dans leurs domaines de compétences respectifs, mettent en oeuvre les moyens logistiques, humains et financiers nécessaires pour promouvoir l’intégration dans la cité de toutes les personnes en situation de handicap. Cela passe par l’amélioration des conditions de leur autonomie, par des actions et réalisations concertées entre la ville et ses habitants au sein de la commission d’accessibilité aux droits des personnes handicapées.Pour rejoindre le groupe de travail : 01 49 71 82 81
Taxe d’habitation : la Ville de Stains s’engage en faveur des personnes en situation de handicap Le conseil municipal du 24 septembre 2009 a décidé l’application à Stains de l’abattement facultatif sur la base de la taxe d’habitation en faveur des personnes handicapées ou des personnes qui les hébergent. La Ville de Stains est déjà fortement engagée dans une vaste politique en faveur des personnes en situation de handicap, par leur intégration pleine et entière dans la ville. Par cette mesure, elle va encore plus loin.
Cet acte de solidarité est à souligner aussi au regard des marges budgétaires de la ville, une des plus « pauvres » de France. Pares sont les villes « riches » à prendre cette décision. a ce jour, seules 20 communes en Île-de-France ont délibéré en ce sens. Pour la municipalité de Stains, le mot solidarité ne doit pas être un slogan, elle doit se concrétiser en actes !
L’abattement est également applicable aux contribuables qui ne remplissent pas personnellement les conditions précitées mais qui occupent leur habitation principale avec des personnes mineures ou majeures qui satisfont à une au moins des conditions précitées.
Ces personnes hébergées ne sont pas nécessairement à la charge au sens fiscal du terme, du contribuable, mais cette résidence d’accueil doit être leur résidence principale.
La situation au regard des conditions d’occupation de l’habitation principale par le contribuable est appréciée au 1er janvier de l’année d’imposition.
L’abattement s’applique sur la valeur locative de l’habitation principale du contribuable y compris les dépendances imposables à la taxe d’habitation.
Un seul abattement est appliqué quelque soit le nombre de personnes handicapées ou invalides résidant dans l’habitation.
Pour les enfants mineurs handicapés ou invalides au sens des conditions précitées, qui sont réputés être à la charge de l’un et l’autre des parents divorcés ou séparés, l’abattement de 10 % s’applique sur la valeur locative de l’habitation principale de chacun des parents.
Le taux de l’abattement est fixé à 10 % et ne peut être modulé.
Télécharger la Notice explicative pour remplir la déclaration 1206 GD-SD Télécharger le Modèle 1206 GD-SD sur l’abattement à la base en faveur des personnes handicapées ou invalides Partager cet article
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6 av. Paul-Vaillant-Couturier