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Créer une association

La loi 1901 définit l’association comme « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ».

• Etre au moins deux personnes
• Définir l’objet de l’association
• Rédiger le contrat d’association (statuts)
• Choisir un siège social
• Trouver un nom.

Un mineur peut adhérer à une association et créer sa propre association.

Pour en savoir plus :

• Guide pratique de l’association / www.associationmodeemploi.fr
• Préfecture de Seine Saint-Denis - Bureau des associations
  Cité Administrative n°2 Bâtiment J - Porte 122 - 93007 BOBIGNY Cedex
  Tél : 01.41.60.55.72.
• Maison des associations de Stains - Service de la Vie Citoyenne
  6, avenue Jules Guesde 93240 Stains                                                                                                        Horaires d'ouverture : 8h30 - 12h30 et 13h30 - 17h30 - Fermée le mardi matin.  
   

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Diriger une association

• Leur nombre, leur qualité
• Le mode de fonctionnement de l’organe qui dirige (conseil d’administration, bureau)
• La manière dont les dirigeants sont désignés (élection, cooptation…)
• La durée des mandats.

Le bureau

Il n’est pas obligatoire et se justifie, la plupart du temps, lorsque les adhérents sont très nombreux et qu’il est difficile de réunir régulièrement le conseil d’administration de l’associationIl est généralement élu par le conseil d’administration et il est composé généralement d’un(e) président(e), d’un(e) trésorier(e) et d’un(e) secrétaire.

Le président

• Il est responsable juridiquement de toutes les initiatives et animations prises par l’association
• Il signe les contrats
• Il dirige l’administration de l’association
• Il représente l’association à l’égard des tiers
• Il préside l’assemblée générale et le conseil d’administration
• Il présente le rapport moral de l’association à l’assemblée générale.

Le trésorier

• Il tient la comptabilité
• Il effectue les paiements
• Il encaisse les cotisations et gère les subventions
• Il présente le rapport financier de l’association à l’assemblée générale.

Le secrétaire

• Il assure les tâches administratives
• Il tient les procès-verbaux des réunions
• Il tient le registre spécial
• Il gère les archives de l’association.

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Déclarer une association

Rien n’oblige les dirigeants d’une association à procéder aux formalités de déclaration à la Préfecture. Cependant, la capacité juridique n’est pas reconnue à l’association et chaque membre reste personnellement responsable.

La déclaration à la Préfecture :
Le simple fait de déclarer une association crée une personnalité morale et permet d’acquérir une capacité juridique. Elle peut alors ester en justice, recevoir des cotisations, dons et subventions, acheter, posséder, administrer des biens, s’engager par contrat.

Les étapes

1. Déposer à la Préfecture :
   Bureau des associations
   Cité Administrative n° 2 - Bâtiment J - Porte 122 - 93007 BOBIGNY Cedex
   Tél : 01.41.60.55.72.
   • Les statuts de l’association en deux exemplaires datés et signés par au moins deux des déclarants.
   • Le compte rendu de l’assemblée constitutive (un original et une photocopie). Si plus tard vous changez de statuts, vous devez les déclarer à la préfecture dans un délai de 3 mois. Il vous en coûtera 27,03 euros si la modification porte sur le titre, le siège social ou l’objet.
   • Le formulaire de déclaration, daté et signé (un original et une photocopie) par tous les membres du bureau.
   • Une attestation justifiant l’établissement du siège de l’association.
2. Demander l’insertion au Journal Officiel (vous disposez d’un à deux mois à compter du dépôt des statuts). Coût : 39,06 € euros
   La Préfecture doit vous remettre un récépissé dans les cinq jours qui suivent la date de déclaration.
3. Ouvrir un registre spécial comportant des feuillets numérotés, paraphés et reliés de façon indissociable dans lequel doivent figurer tous les changements concernant les statuts et les administrateurs (n’oubliez pas de déclarer tout changement à la Préfecture).
4. Attendre la parution au Journal Officiel (dans le mois qui suit le dépôt) pour que l’association existe et puisse agir pleinement.

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Les ressources d’une association

Les cotisations

C’est la ressource première de l’association. Le montant est librement fixé.

Les ventes de produits ou services

On distinguera si c’est une activité commerciale habituelle ou accessoire, et si la vente se fait pour les membres ou pour le grand public. Auquel cas, les recettes seront éventuellement imposables.

Les quêtes sur la voie publique et les souscriptions

Les quêtes nécessitent une autorisation préfectorale.

Les produits financiers

Une réserve de trésorerie peut être placée (livret, fonds commun de placement…) et rapporter des intérêts.

Les lotos, tombolas, loteries

Ils sont prohibés par la loi, mais les associations bénéficient d’une exception.

Les dons/mécénat

Un particulier, une entreprise ou une fondation peut faire un don manuel ou financier en l’absence de toute contrepartie. Le don est consenti du vivant du donateur. Le donateur pourra bénéficier d’une déduction fiscale.

Le sponsoring

Le sponsoring est l’attribution d’un espace publicitaire et à ce titre il est considéré comme une vente. L’association est un support de communication.

Les donations et legs

Ce sont des libéralités gratuites sans contrepartie financière pour le donateur. Ils doivent être nécessairement réalisés par un acte authentique (passé devant notaire ou par voie testamentaire pour les legs).
Qui peut en bénéficier ?
Les associations reconnues d’utilité publique, les congrégations religieuses les associations qui ont pour objet de subvenir aux frais, entretiens et exercice d’un culte religieux, les unions d’associations familiales agrées, les associations ayant pour objet exclusif l’assistance, la bienfaisance, la recherche scientifique ou médicale, les associations de financement électoral, les associations de financement d’un parti politique agréé.

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Les subventions

Les pièces à fournir sont en général :

• La lettre de demande de subvention
• Le descriptif du projet
• Le budget prévisionnel
• Le compte de résultat
• Le rapport d’activité de l’année écoulée
• Le bilan à la fin de l’exercice
• Les statuts de l’association
• L’extrait du Journal Officiel
• Le relevé d’identité bancaire
• La liste des membres du conseil d’administration
• Les engagements des partenaires (s’il y a lieu).

Mais chaque institution requérant un dossier spécifique, il faut prendre contact avec elle. N’hésitez pas à leur téléphoner pour vous assurer des dates limites de dépôt de dossier.

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Les subventions européennes

Elles sont de plus en plus nombreuses et importantes. Renseignez-vous auprès de :
Source Europe
La Grande Arche – 92044 Paris La Défense
Tél : 01.41.25.12.12
www.europa.eu

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Les subventions de l’Etat

Adressez-vous auprès des services déconcentrés de l’Etat pour toute action thématique.

• Direction Régionale des Affaires Culturelles
  3 rue Mulot – 93800 Epinay-Sur-Seine
  Tél : 01 49 71 99 70
• Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales
  5/7 promenade Jean Rostand – 93000 Bobigny
  Tél : 01 41 60 70 00
• Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports - secteur enfance-vie associative
  150 avenue Jean Jaurés – 93000 Bobigny
  Tél : 01 48 96 23 70
• Défi Jeunes
  150 avenue Jean Jaurés – 93016 Bobigny
  Tél : 01 48 96 23 70
  Contact : annie.mercier@jeunesse-sports.gouv
• Direction Régionale de l’équipement
  63 rue de l’Egalité – 93350 Le Bourget
  Tél : 01 48 38 81 00
• Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
  1 av Youri Gagarine 93000 BOBIGNY
  Tél : 01 41 60 53 00
• Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement Ile de France (D.R.I.R.E)
  5/7 promenade Jean Rostand Groupe de subdivisions de Seine Saint Denis 93000 Bobigny
  Tél : 01 48 96 90 90
• Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT)
  Préfecture de Région
  27/29 rue Barbet de Jouy 75007 Paris
  Tél : 01 53 85 53 85
  
  Préfecture de Seine Saint Denis
  1 esplanade Jean Moulin 93007 BOBIGNY
  Tél : 01 41 60 60 60

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Les fonds spéciaux

• Caisse d’Allocations Familiales
  9 cité Jules Auffret 93700 DRANCY
  Tél : 01 41 60 88 84
• Aide apportée aux actions des associations oeuvrant en faveur des travailleurs immigrés et leurs familles
  Fonds d’Action et de Soutien aux Immigrés dans la lutte contre les discriminations (FASILD)
  Tour Paris-Lyon – 75012 Paris
• Fonds National du développement et de la vie associative (FNDVA)
  78 rue des Olivier de Serres – 75739 Paris cedex 15
  Tél : 01 40 45 90 00
  www.associations.gouv.fr/
• Fonds National de Développement du Sport (FNDS)
  150 avenue Jean Jaurés – 93000 Bobigny
  Tél : 01 48 96 23 70
  www.ddjs-seine-saint-denis.jeunesse-sports.gouv.fr
• Aide aux financements de postes d’animateur d’associations agrées
  Fonds de Coopération de la Jeunesse et de l’Education Populaire (FONJEP)
  150 avenue Jean Jaurés – 93000 Bobigny
  Tél : 01 48 96 23 70
  www.ddjs-seine-saint-denis.jeunesse-sports.gouv.fr

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Les financements régionaux et départementaux

Conseil régional d’Ile de France – Direction de l’Habitat, de la Culture et des Solidarités

Fonds Régional pour le développement de la vie associative
35 Boulevard des Invalides – 75007 Paris
Tél : 01 53 85 53 85
www.iledefrance.fr/

Conseil Général de la Seine Saint Denis
Direction Culture, Jeunesse et Sport BP 193 - 93003 Bobigny Cedex
Tél : 01 43 93 83 05
www.cg93.fr

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Les financements de la ville de Stains

Dans certains cas, la Ville peut accorder une subvention de fonctionnement aux associations locales qui mènent des actions dont le rayonnement est local et qui s’adressent à tous les stanois.
Cette subvention correspond à un soutien financier de la Ville pour les frais annuels liés à l’administration d’une association.
La demande doit être adressée à Monsieur le Maire avant. Les dossiers peuvent être retirés au service Vie associative. Les dossiers doivent être retournés par la poste complétés et accompagnés d’une lettre de demande de subvention à l’attention de Monsieur le Maire.
Après instruction des dossiers, les subventions de fonctionnement sont votées par le Conseil municipal, obligatoirement après le vote du budget annuel de la commune (au plus tard le 31 mars de l’année en cours).
Après le vote de la subvention, une notification d’attribution de subvention est adressée au président(e) de l’association. La subvention est versée directement par le Trésor public sur le compte bancaire ou postal de l’association.

Adresser votre courrier de demande de subvention à l’adresse suivante :
Monsieur le maire
6, Avenue Paul Vaillant Couturier
BP 73 93240 Stains

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